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Institutions internationales / Liberté d'expression

“Blasphème contre Mahomet” : Demande de réexamen devant la Grande Chambre

“Blasphème contre Mahomet” : Demande de réexamen devant la Grande Chambre

La conférencière autrichienne condamnée pour avoir “dénigré” Mahomet demande le renvoi de l’affaire à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.

Peut-être vous souvenez-vous de la décision E. S. contre Autriche de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, le 25 octobre dernier, avait choqué de nombreuses personnes ? La Cour de Strasbourg avait alors, contre toute attente, validé la condamnation d’une conférencière autrichienne pour avoir « dénigré » Mahomet en assimilant son union avec la jeune Aïcha à de la « pédophilie ».

La Cour a donné à ce jugement la qualité « d’affaire phare », c’est-à-dire de référence éclairant sa jurisprudence future. L’ECLJ avait critiqué ici même cette décision.

Or, la requérante, Mme Elisabeth Sabaditsch-Wolff, a demandé à la Cour européenne de bien vouloir rejuger l’affaire en Grande Chambre, c’est-à-dire devant la formation la plus solennelle de cette Cour. Fait rare, elle est soutenue dans cette démarche par plus de 50 000 signataires d’une pétition pour le droit de critiquer l’islam en Europe.

Il s’agit là d’une procédure exceptionnelle qui n’est acceptée que dans 5% des cas, lorsque la Cour estime qu’est en jeu « une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention [européenne des droits de l’homme] ou de ses Protocoles, ou encore une question grave de caractère général ». Or, c’est clairement le cas dans l’affaire E.S. c. Autriche. La décision quant au renvoi sera prise prochainement. Il faut espérer que la Cour l’acceptera, car plusieurs motifs graves plaident en ce sens.

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