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Les députés ont définitivement validé aujourd'hui le projet de loi sur la transparence et la moralisation de la vie publique. Comme on peut le lire ici, la mouture finale ne respecte aucun des trois engagements pris par François Hollande au lendemain du scandale Cahuzac.

• La réforme du CSM est ajournée

""Renforcer l'indépendance de la justice, c'est le sens de la
réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette réforme
sera votée au Parlement dès cet été. Elle donnera aux magistrats les
moyens d'agir en toute liberté, en toute indépendance, contre tous les
pouvoirs."

En prononçant ces mots, François Hollande pensait que cette réforme
du CSM serait adoptée dans le cadre de sa réforme de la Constitution
dont les débats étaient déjà en cours durant le printemps.
L'indispensable réunion du Congrès, à Versailles, était même prévue pour
le mois de juillet. Mais coup de théâtre à quelques jours de la date fatidique, après une séance au Sénat.

"Il n'y aura pas de Congrès le 22 juillet à Versailles et il n'y aura
pas de seconde lecture à l'Assemblée la semaine prochaine. Les
conditions ne sont pas réunies pour obtenir la majorité des 3/5es du
Congrès. La procédure sera reprise ultérieurement", déclare alors le
ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies. En cause, le
rejet par les sénateurs de la disposition phare, ce qui avait provoqué
la colère de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Le
gouvernement souhaitait une composition paritaire, entre magistrats et
non-magistrats alors que ces derniers sont aujourd'hui majoritaires.

Cette partie du texte rejetée, la majorité a donc décidé de reporter
le projet. Mais aucune date n'est encore avancée, ce qui fait craindre
aux magistrats un enterrement pur et simple de la réforme.

• Le patrimoine des élus ne sera pas publié

"Nous voulons lutter de manière impitoyable contre les conflits
entre les intérêts publics et les intérêts privés. Et assurer la
publication et le contrôle sur le patrimoine des ministres et de tous
les parlementaires. Le gouvernement soumettra au Parlement dans les
prochaines semaines, un projet de loi dans cette direction."

Ce devait être le coeur du projet de loi qui sera adopté ce mardi 17
septembre. Et pourtant les députés en ont décidé autrement. Face à la fronde menée par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone qui criait au voyeurisme,
l'exécutif a cédé et a décidé que le patrimoine des seuls ministres
serait publié. Ces derniers l'ont fait dès le 15 avril, sur le site du
gouvernement.

Pour les parlementaires mais aussi les maires des grandes villes, les
conseillers régionaux, les conseillers de l'Elysée et les membres de
cabinets ministériels -soit 9 000 personnes au total- ces déclarations
seront seulement consultables en préfecture. Interdiction est même faite
aux citoyens de les divulguer, sous peine d'une amende de 45 000 euros.
En revanche, les déclarations d'intérêts (mentionnant les activités et
relations que les élus peuvent avoir et qui sont susceptibles de créer
des conflits d'intérêts), seront publiques.

Dans les deux cas, c'est une nouvelle instance, indépendante, qui
sera chargée du contrôle. La Haute autorité de la transparence de la vie
publique scrutera ces déclarations à la prise de fonction et à la fin
du mandat pour voir s'il n'y a pas eu enrichissement de la personne.
Composée d'une dizaine de membres, dont le président désigné pour six ans
par le président de la République, elle est dotée de pouvoirs
d'auto-saisine et pourra également être saisie par chaque citoyen qui
soupçonne une déclaration mensongère. S'il est reconnu coupable d'avoir
menti, un élu sera passible de trois ans d'emprisonnement et 45 000
euros d'amende (contre aucune peine de prison et 30 000 euros
actuellement).

Par ailleurs, le chef de l'Etat souhaitait "étendre l'interdiction de
cumuler un mandat parlementaire avec certaines activités
professionnelles". C'est ce qu'il disait dans une autre allocution, prononcée le 10 avril.
Mais finalement, aucune profession n'a été visée. Seules les activités
de conseil seront interdites, mais pas les avocats-conseil. Il sera
néanmoins interdit à un parlementaire de commencer une nouvelle activité
professionnelle durant son mandat.

• L'inégibilité à vie a été retoquée

"Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption seront interdits de tout mandat public."

Une semaine après avoir prononcé cette phrase, François Hollande
précisait ses propos en évoquant une "inéligibilité temporaire voire
définitive". Mais le gouvernement n'est pas parvenu à imposer sa vue, confronté notamment au risque d'inconstitutionnalité d'une telle mesure.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale, suivie ensuite par
les députés et sénateurs, propose une peine qui n'excède pas 10 ans
d'inéligibilité. C'est néanmoins davantage que les dispositions
actuelles qui prévoient un maximum de trois ans d'inéligibilité."

Minute montre que le vent tourne plutôt vite à l'UMP :

"L’ancien premier ministre François Fillon ne
veut plus entendre parler de « front républicain
», cette pratique honteuse, inventée par
l’UMP et le PS, qui consiste, au second tour d’une
élection, à se soutenir l’un l’autre dans l’unique but,
antirépublicain, de faire barrage au Front national. Il
n’en veut plus, et de puis une dizaine de jours il le
dit sur tous les tons et sous tous les toits.
Le 8 septembre, il déclarait ainsi sur Europe 1
qu’en cas de duel PS/FN aux prochaines municipales,
il conseillait « de voter pour le moins sectaire ».
Le lendemain, dans « le Figaro », il confirmait que
s’allier au PS pour dresser un front républicain était
une bêtise : « Je ne veux plus de cette règle stupide. »
Et vendredi dernier, lors d’une réunion publique à
Nice, il a précisé sa pensée : « Oui, le combat contre
le sectarisme passe aussi par le Parti socialiste qui,
notamment, doit s’interroger sur ses relations avec l’extrême
gauche avant de donner des leçons aux autres. »
Pourtant, il y a peu, Fillon tenait un discours diamétralement
opposé.

Il y a peu, c’était au moment des élections législatives
des 10 et 17 juin 2012. Le mercredi 6 juin,
dans « Minute », Roland Chassain, maire des
Saintes-Maries-de-la-Mer et candidat UMP sur la
circonscription de Arles, déclarait que si au soir du
premier tour la candidate du FN Valérie Laupies
était la mieux placée pour battre le candidat socialiste,
Michel Vauzelle – figure encore vivante des
années noires de la Mitterrandie –, alors il n’y aurait
pas de front républicain […]
Chassain tint
parole : distancé au premier tour, il se retira au profit
de la candidate FN (qui fut néanmoins battue au second tour). Au sein de l’UMP, nombreux furent ceux
qui réclamèrent alors la tête du maire des Saintes-Maries. Parmi eux, un certain… François Fillon. Le 13
juin 2012 il déclarait sans sourciller : « Un seul de nos
candidats a annoncé son retrait en faveur du Front national
(Roland Chassain), il doit être exclu ! »
Dix-huit mois ont passé. Roland Chassain n’a
pas été exclu de l’UMP. Et François Fillon lui emboîte
dé sormais le pas en dénonçant l’absurdité des
fronts républicains, qui représentent une insulte à
l’égard des électeurs du FN… La girouette Fillon a
senti le vent tourner. Pour les prochaines élections
municipales, les bulletins météo-politiques annoncent
une tempête bleu marine."

… des fils de ministres ayant maille à partir avec la justice ?

D'après Valeurs actuelles, ses ennuis continuent :

"Déjà visé par le parquet de Paris, qui s’intéresse aux
conditions d’achat de son appartement de 280 mètre carré à Paris, acquis
en 2012 pour sept millions d'euros, le fils de Laurent Fabius, qui ne
paie pas d’impôt sur le revenu en France, attirerait aujourd’hui
l’attention de la justice française sur ses pratiques de jeu au casino.

La justice s’intéresse aux raisons pour lesquelles un casino de Monaco,
appartenant à la SBM (Société des bains de mer) aurait effacé l’ardoise
de Thomas Fabius après une soirée où le fils du ministre des Affaires
étrangères aurait perdu beaucoup d’argent.  

Les
juges d’instruction Roger Le Loire et René Cros chercheraient à en
savoir plus sur les conditions dans lesquelles la dette de Thomas Fabius
a été effacée après sa lourde perte aux jeux ainsi que sur les montants
qu’il aurait pu gagner par le passé. L’affaire prendrait un nouveau
tournant judiciaire cette semaine puisque les deux juges d’instruction
auraient ordonné une commission rogatoire internationale à Monaco. Dans
une telle affaire, la commission rogatoire internationale pourrait
permettre des perquisitions à la SBM ainsi qu’au Département des
finances (ministère des finances) de Monaco, par la police monégasque.

Interrogé par la rédaction de Valeurs actuelles,
l’avocat de Thomas Fabius, Me Cyril Bonan, n’a pas démenti ni confirmé
la procédure en cours, rappelant le principe du secret de l’instruction.

Selon les informations de Valeurs actuelles,
Thomas Fabius, 32 ans, aurait laissé une ardoise de 700 000 euros après
une soirée passée dans un casino de Monaco au printemps 2013. Très
inquiète des conséquences que pourrait avoir une telle révélation, la
SBM, selon une source proche, aurait préféré tout simplement effacer la
dette de Thomas Fabius.

Son goût prononcé pour le jeu a déjà été souligné par le quotidien Nice-Matin, qui avait dépeint en main, Thomas Fabius en « flambeur des tables monégasques » : « Il appelle même les inspecteurs des jeux par leur prénom », précise Nice-Matin, qui décrit un Thomas Fabius débarquant « souvent à l'improviste en Principauté, à bord d'un jet privé » pour y « craquer des sommes colossales ».
Il n'a jamais fait l'objet d'aucune enquête fiscale, malgré un
signalement par Tracfin, le service chargé de repérer les circuits
financiers clandestins.

Thomas Fabius a déjà été condamné en 2011 à 15 000 euros d'amende pour « abus de confiance ».
Dans cette affaire, deux personnes l'accusaient d'avoir fait
disparaître des sommes d'argent destinées à développer une nouvelle
forme de carte à puce, pour régler des dépenses de casino.