Bras de fer judiciaire sur l’avortement dans le Missouri

Jeudi 3 juillet, un juge du Missouri a bloqué plusieurs restrictions à l’avortement dans l’Eta. Selon l’ordonnance rendue par Jerri Zhang, juge de circuit du comté de Jackson, les restrictions à l’avortement seraient susceptibles de « violer le droit constitutionnel à l’avortement approuvé par les électeurs l’année dernière ».

Suite à cet arrêt le Planned Parenthood va reprendre les procédures dans l’Etat. Le procureur général du Missouri, Andrew Bailey, a toutefois déclaré que son bureau ferait « rapidement » appel de cette décision :

« Le Missouri ne restera pas les bras croisés pendant que l’industrie de l’avortement cherche à supprimer les garanties médicales de base ». « Nous continuerons à défendre l’intérêt impérieux de l’Etat à protéger la santé, la sécurité et le consentement éclairé des femmes. »

Après la révocation de l’arrêt Roe v. Wade en 2022, la loi du Missouri interdisant les avortements « sauf en cas d’urgence médicale » a été promulguée. Au mois de mai dernier, la Cour suprême du Missouri avait considéré que le juge Zhang n’avait pas appliqué les « bons critères » lorsqu’elle avait rendu des décisions en février et en décembre bloquant les restrictions en vigueur dans l’Etat.

Toutefois, après un réexamen, Jerri Zhang a à nouveau émis des injonctions préliminaires contre l’interdiction des avortements. Elle a en outre suspendu l’application de plusieurs autres lois, notamment relatives au délai de réflexion de 72 heures, aux exigences en matière d’autorisations pour les établissements pratiquant des avortements et à l’obligation pour les médecins pratiquant des avortements de détenir des « privilèges d’admission » dans certains hôpitaux situés à proximité de l’endroit où l’avortement est pratiqué.

En mai, l’Assemblée législative a approuvé une nouvelle proposition d’amendement constitutionnel visant à réimposer l’interdiction de l’avortement, mais en incluant des exceptions pour les grossesses faisant suite à un viol ou un inceste. La mesure pourrait être soumise au vote en 2026.