La commission souhaite terminer ses travaux avant fin janvier 2011, date de l’examen du projet de loi au Parlement. N'hésitez pas à contacter votre député à ce sujet avant cette date.
Calendrier du projet de loi sur la bioéthique
La commission souhaite terminer ses travaux avant fin janvier 2011, date de l’examen du projet de loi au Parlement. N'hésitez pas à contacter votre député à ce sujet avant cette date.
Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.
