Europe : le référendum

Valéry Giscard d’Estaing a évoqué la Constitution européenne devant les étudiants de l’université de Georgetown à Washington : "Pour achever la ratification, il serait nécessaire pour les deux Etats qui ont dit non de changer leur position. Il faut vraiment que la France clarifie sa position et ne demande pas […]

Les députés et les sénateurs se réunissent aujourd’hui en Congrès à Versailles pour adopter les trois dernières réformes constitutionnelles du quinquennat : la réforme du statut pénal du chef de l’État, qui confirme l’immunité du président de la République vis-à-vis de toute juridiction ou autorité administrative, et instaure à son […]

Répondant au Président du Parlement européen, Hans Pöttering (qui souhaite relancer la Constitution sans changement), Bruno Gollnisch a notamment souligné : "Monsieur le Président, vous avez, dans votre discours, évoqué plusieurs éléments importants de notre tradition européenne, parmi lesquels quatre essentiellement : la philosophie grecque, le droit romain, la spiritualité […]

Le président du Parlement européen nous décrit quelle Constitution il veut voir adoptée : "Lors d’un dîner, dans la soirée, Pöttering a donné sa version d’un compromis : «Nous ne pouvons pas être flexibles sur les réformes nécessaires», a-t-il dit. A savoir sur la première partie du traité, qui doit […]

Daoudal nous informe : "Aujourd’hui, à Strasbourg, le président du Parlement européen Hans Gert Pöttering, la présidente de l’UE Angela Merkel, et le président de la Commission José Manuel Barroso, ont tous trois appelés les Etats membres à trouver une solution sur la Constitution européenne. Barroso a reconnu qu’il n’est […]

François Bayrou s’est engagé à soumettre l’éventuelle nouvelle Constitution européenne aux Français par référendum : "En l’état, le traité ne sera pas adopté. [Il est donc] souhaitable que [Angela Merkel], au nom de l’Allemagne, dise qu’on va convoquer une conférence intergouvernementale [et] j’espère qu’un texte lisible par tout le monde, […]

Après les idéologues de la Constitution à tout prix (Nicolas Sarkozy comme Ségolène Royal, Angela Merkel, les pays l’ayant déjà ratifiée, etc.), on voit apparaître une résistance dans certains pays et notamment : le premier ministre hollandais, Jans Peter Balkenende, pourtant favorable à la Constitution rejetée par son pays, qui, […]

C’est par la voix de son conseiller, Alain Lamassoure -député européen, que nous apprenons que Nicolas Sarkozy ne souhaite plus l’adoption d’une Constitution européenne allégée. Désormais, le candidat de l’UMP défend un traité ordinaire reprenant l’essentiel de la Constitution rejetée : "Cela n’aurait plus l’ambition d’être une Constitution, parce que […]

Au terme de sa présidence semestrielle, l’Allemagne soumettra en juin à ses partenaires l’esquisse d’un nouveau traité constitutionnel. Berlin espère que le projet sera adopté puis ratifié par les Vingt-Sept avant les élections européennes de 2009. Les Etats qui ont déjà ratifié le traité constitutionnel souhaitent en conserver la "substance". […]

Suite à la conférence qui a réuni la semaine dernière les 18 pays ayant ratifié le Traité constitutionnel européen, le ministre français déléguée aux Affaires européennes Catherine Colonna a rappelé que "la priorité doit (…) être de forger un nouveau consensus, à 27", qui pourrait impliquer un "texte simplifié" sans […]

On apprend que lors de la réunion à Madrid réunissant les représentants des 18 pays ayant ratifié la constitution, le ministre espagnol a déclaré (en italique) : "que la Constitution européenne est un «magnifique document qui sert bien les besoins de l’Union et de ses citoyens», et que s’il faut […]

Pour remplacer la Constitution européenne, le président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, le député Pierre Lequiller (UMP, membre de la Convention qui a rédigé, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, le traité actuel), propose à la présidence allemande de l’UE un nouveau projet de "traité […]