La Cour constitutionnelle turque a rejeté la demande d’interdiction du Parti de la justice et du développement (AKP), la formation du premier ministre Recep Tayyip Erdogan. En revanche, le parti au pouvoir, issu de la mouvance islamiste, sera privé d’une partie de son financement public. 6 des 11 juges de […]
L’article 88-5 de la Constitution, ajouté en 2005 pour rendre obligatoire le référendum sur l’adhésion de la Turquie à l’UE, est désormais rédigé ainsi : "Art. 88-5. – Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux Communautés européennes est […]
Lu sur Orthodoxie : "Lors d’une conférence de presse dans les bureaux du Parlement européen à Athènes, hier, Chris Spyrou, président du Conseil mondial pour le rétablissement de Sainte Sophie, a lu la lettre qu’il a adressée au premier ministre de la Turquie, Recep Tayyip Erdogan, dans laquelle il lui […]
L’Assemblée nationale a adopté cette nuit le compromis sur la ratification d’une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dans le cadre du projet de loi sur la réforme des institutions. En vertu de l’amendement 304, le référendum sera la règle sur les nouvelles adhésions à l’Union européenne, sauf […]
Lors d’une réunion vendredi à l’Elysée, les dirigeants de l’UMP sont tombés d’accord sur un texte selon lequel le référendum resterait automatique pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne, mais il y aurait "possibilité d’en sortir par un vote du Parlement". Cette majorité du Parlement ne sera pas une majorité […]
Hier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a considéré que le «plus sage» était de ne rien changer au dispositif, adopté en 2005, qui prévoit de soumettre à référendum obligatoire toute demande d’adhésion à l’Union européenne postérieure à celle de la Croatie. Ce qui permet l’abandon de l’idée d’un […]
L’UMP, divisé sur la question de l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’UE, a trouvé un compromis pour mettre d’accord les députés et les sénateurs de la majorité. La solution qui a été retenue est un «référendum d’initiative populaire» spécifique aux questions d’adhésion à l’UE. Il reste à régler les […]
Un sondage, conduit dans 19 pays, montre qu’une majorité de personnes interrogées en Espagne, Grande-Bretagne, France, Mexique, Chine, Pologne, Indonésie, Ukraine et dans les territoires palestiniens, soutiennent une interdiction totale de la torture. Dans cinq pays (Azerbaïdjan, Egypte, Etats-Unis, Russie et Iran), les opposants à la torture sont légèrement supérieurs […]
Lundi, je faisais remarquer que les sénateurs ont supprimé l’amendement introduit dans la réforme des institutions rendant obligatoire un référendum pour une adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union Européenne. Dans les commentaires, un lecteur s’étonne que Bernard Seillier, sénateur MPF, ait pu voter pour la suppression de cet amendement. […]
L’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing a qualifié aujourd’hui de "mauvaise chose" le vote des sénateurs supprimant l’obligation d’un référendum en France avant toute adhésion de la Turquie à l’Union europénne. "Vous faites voter le Parlement (…) au début de l’année 2005 pour dire il y aura un […]
Les sénateurs ont supprimé ce soir en séance plénière l’amendement introduit dans la réforme des institutions rendant obligatoire un référendum pour une adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union Européenne. Ils ont ainsi confirmé un premier vote en ce sens en commission des Lois lors d’un examen préparatoire du projet […]
George W. Bush a déclaré aujourd’hui que la Turquie devrait adhérer un jour à l’Union européenne, après un sommet entre son pays et l’UE en Slovénie. MJ
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