L’article 88-5 de la Constitution, ajouté en 2005 pour rendre obligatoire le référendum sur l’adhésion de la Turquie à l’UE, est désormais rédigé ainsi :
"Art. 88-5. – Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.
Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89."
HB
Et donc il n’aura pas lieu!
Merci Sarkozy.
Rusé comme un représentant de commerce!
Peut-on le surnommer Jean-Claude Convenant?