CEDH et liberté de critiquer l’islam

De Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ, dans La Nef :

La conférencière autrichienne du FPÖ, dont la condamnation avait été validée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir « dénigré » Mahomet, a décidé de faire appel pour défendre son droit de critiquer la religion musulmane. Cette femme demande aujourd’hui à la Cour un renvoi de son affaire en Grande chambre, ce qui n’est accepté que dans des cas exceptionnels (5 % des demandes). Ce litige pourrait justement être considéré comme revêtant une importance particulière, car c’est la cohérence de la jurisprudence de la Cour sur la liberté d’expression qui est en cause. De plus, les juges de Strasbourg seront probablement attentifs au contexte actuel, marqué par l’abolition généralisée du délit de blasphème en Europe, les fortes critiques de la jurisprudence récente de la CEDH sur l’islam, la résolution européenne condamnant la charia ou encore une pétition de 60 000 signataires soutenant cette Autrichienne.

En 2013, la Cour suprême d’Autriche a condamné la conférencière pour avoir assimilé la consommation du mariage de Mahomet avec la jeune Aïcha âgée de neuf ans à de la pédophilie. Cette femme avait déclaré entre autres que Mahomet « aimait le faire avec des enfants » et s’était interrogée en ces termes : « un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans (…) De quoi s’agit-il, si ce n’est de pédophilie ? ». L’intervention qui lui est reprochée était factuelle et visait à contribuer au débat public. Son objectif était notamment d’alerter sur la pratique du mariage de filles prépubères dans certains pays musulmans, suivant l’exemple du prophète de l’islam. Malgré cela, par un jugement en chambre d’octobre 2018, la CEDH a validé la condamnation de cette femme, estimant qu’elle n’avait pas tant cherché à informer le public qu’à démontrer que Mahomet « n’est pas digne d’être vénéré ». Les juges européens ont considéré que restreindre sa liberté d’expression était nécessaire à la préservation de la « paix religieuse » et de la « tolérance mutuelle ».

Outre ces éléments, ce qui a le plus choqué l’opinion publique, dans cet arrêt, est l’analyse par la Cour des actes pédophiles de Mahomet. En effet, suivant le raisonnement des juridictions autrichiennes, les juges de Strasbourg ont reconnu la réalité historique de ces actes tout en minimisant leur gravité. La CEDH a ainsi considéré qu’insinuer que Mahomet serait « pédophile », alors même qu’il a épousé d’autres femmes majeures ou encore qu’il a continué à avoir des relations avec Aïcha par la suite, serait une « généralisation sans base factuelle ». De plus, l’anachronisme du mot « pédophilie » a également été souligné pour discréditer les paroles de la requérante autrichienne. Le fait que la CEDH relativise les actes pédophiles, sous prétexte de les contextualiser, est choquant. Selon la tradition sunnite, la petite Aïcha était l’épouse préférée de Mahomet. Or, la pédophilie est, selon l’OMS, une « préférence sexuelle pour les enfants, généralement d’âge prépubère ou au début de la puberté ». Serait-il interdit de faire un rapprochement, afin d’initier un débat sur la pertinence de choisir Mahomet comme modèle à « imiter » aujourd’hui ? Il semblerait que oui, d’après le jugement de la Cour.

La Grande chambre, c’est-à-dire la formation la plus solennelle de la CEDH, a maintenant l’opportunité de revenir sur cette décision et de prendre une position juste et raisonnable. D’après son Règlement, la Cour accepte les demandes de renvoi lorsqu’est en jeu « une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention [européenne des droits de l’homme] ou de ses Protocoles, ou encore une question grave de caractère général » : c’est clairement le cas dans l’affaire E.S. c. Autriche, pour plusieurs raisons. [Lire la suite]