Celui qui fait la loi la subit

De, Stéphane Buffetaut, Elu vendéen, vice-président du CNIP, ancien député européen, pour le Salon beige:

Il arrive que des devises familiales traduisent une exigence ou une sagesse de comportement intemporelle. Ainsi en va-t-il de la devise : « Celui qui fait la loi la subit ». Vieil adage qui pourrait être d’actualité. Qui devrait l’être. Et pourtant, le 5 janvier dernier, les députés ont rejeté un amendement de Jacques Marilossian qui visait à « étendre l’obligation de présentation du laisser passer vaccinal à l’accès au Parlement ainsi qu’aux organes délibérants des collectivités territoriales ». Il avançait deux raisons : une exigence de cohérence et d’exemplarité et la nécessité de protéger ces assemblées contre le virus.

Le rejet a été motivé par la nécessité de garantir « le libre exercice du mandat parlementaire » et par le fait que le Conseil constitutionnel l’aurait rejeté pour « atteinte à la démocratie ». Gérard Larcher, en vieux politicien roublard, n’a pas manqué d’affirmer que « la loi est la même pour tous, députés, sénateurs et autres citoyens, il n’y a pas à se faire d’inquiétudes sur ce point. » La présidence du Sénat a, dans la foulée, indiqué que le laisser passer vaccinal était obligatoire pour l’accès au restaurant ou aux colloques organisés dans l’enceinte du  Palais du Luxembourg et que les assemblées parlementaires avaient le même régime que les entreprises qui ne sont pas soumises par la loi à cette obligation. Monsieur de La Palice aurait pu le dire tout aussi bien : le laisser passer vaccinal n’est pas obligatoire quand la loi ne l’a pas rendu obligatoire !

Peut-être le Conseil constitutionnel aurait-il censuré cet amendement, mais pourquoi anticiper sa décision ? Etrange précipitation. Il reste que cette exemption laisse un goût  amer. Faut-il rappeler que des hommes et des femmes ont perdu leur emploi, ou sont menacés de le perdre, pour n’avoir pas été vaccinés alors que la vaccination contre le COVID n’est pas une obligation légale. Peut-être n’est-ce pas une atteinte à la démocratie mais c’est une atteinte insupportable à une liberté fondamentale : celle de travailler. Ce qui, en vérité, aurait dû entraîner une réaction de la part du « Conseil des sages » qui ont trop souvent prouvé qu’ils l’étaient fort peu.

Quels que soient les arguments juridiques, le fait d’exempter les parlementaires de l’obligation du laisser passer vaccinal contribue à accroître la défiance à l’égard du monde politique. Alors que nos politiciens ont sans cesse les mots « démocratie » et « république » à la bouche, ils ne cessent de donner l’impression, et ce n’est pas qu’une impression, que ces mots sont vides de sens.

L’issue de la prochaine élection présidentielle sera déterminée par la faculté qu’aura un des candidats à convaincre les Français qu’il cessera de les accabler de contraintes absurdes et qu’il fera ce qu’il a dit qu’il ferait. La confiance entre le peuple et les élus a été détruite par l’accumulation de promesses jamais tenues, de volte-face, de mensonges révélateurs d’une désinvolture, voire d’un profond cynisme, à l’égard des électeurs. La démocratie n’est pas, ou ne devrait pas être, une sorte de jeu qui consiste à emporter les suffrages sans se sentir tenu en quoi que ce soit par les engagements pris lors de la campagne. On le sait Jacques Chirac aimait à répéter la formule du corrézien Henri Queuille : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. » Formule et surtout pratique dévastatrices pour le système démocratique, dont le principe réside dans une sorte de contrat de confiance entre les électeurs et les élus.

Le tour de passe-passe de Sarkozy pour faire ratifier le traité de Lisbonne par le Congrès  a ancré pour longtemps l’idée que la nomenklatura politique et administrative ne tenait décidément aucun compte de la volonté populaire. Et le mépris affiché de façon répétitive par le Président de la république à l’égard du peuple français, de ceux « qui ne sont rien », de ceux qu’il a envie « d’emmerder », n’a fait qu’approfondir le fossé entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés.

L’enjeux des élections à venir est de faire renaître la confiance entre les électeurs et leurs élus. Il existe en politique une exigence d’exemplarité, de vérité et d’honnêteté. Churchill est resté un monument de l’histoire britannique aussi parce que, dans des heures tragiques, il a dit la vérité à son peuple : « Je n’ai à offrir que du sang, du labeur, des larmes et de la sueur » (I have nothing to offer but blood, toil, tears and sweat).

La nomenklatura politico-administrative n’est ni au-dessus des lois, ni au-dessus des faits. Par principe et définition, elle doit s’y soumettre. Rien n’est pire pour l’esprit public que le sentiment qu’il y a « deux poids, deux mesures », que la règle de comportement des puissants est « faites ce que je dis, pas ce que je fais », que le déni est devenu un règle d’inaction politique. C’est une si vieille histoire : « Malheur à vous aussi, docteurs de la loi ! Parce que vous chargez les hommes de fardeaux difficiles à porter et que vous ne touchez pas vous-mêmes de l’un de vos doigts » (Luc 11 :46).