Censure d’internet : Le législateur n’est pas un censeur. Ce n’est pas un moraliste

Intervention du député Marie-France Lorho :

Le législateur n’est pas un censeur. Ce n’est pas un moraliste. Ni un garant des bonnes mœurs. Un juge qui viendrait à décider de ce qu’il convient de penser ou ce qu’il est nécessaire d’exclure de son vocabulaire. La proposition de loi visant à lutter contre la haine cantonne pourtant les parlementaires au rôle du juge. S’il est légitime de souscrire à une lutte contre le harcèlement dont certains font l’usage de manière outrancière, on ne peut en revanche se faire le garant de ce qu’il est bon ou non de penser. Et c’est ce que fait cette loi, en s’attaquant à un principe qui n’est même pas une notion juridique.

C’est là la plus grande faille du texte, celle sur laquelle il repose d’ailleurs. La haine est une notion morale et non un dispositif juridique. Il n’appartient pas au législateur de s’en emparer. Il ne lui appartient ni de la définir, ni de la sanctionner. Tous les Français n’appréhendent d’ailleurs pas cette notion de la même manière ; et tous l’abordent de manière différente au gré des situations. Alors comment légiférer raisonnablement sur une notion aussi versatile ? Et surtout : où se situera le curseur qui permettra de distinguer ce qui est haineux de ce qui ne l’est pas ? Sans définition juridique claire, le terme de « haine » permettra en fait de sanctionner de manière arbitraire des contenus qui ne conviendrait pas à tel ou tel public.

Je m’inquiète des transgressions à la liberté d’expression qu’insinue doucement ce texte. Je m’inquiète de la violation des données personnelles que cette loi risque de mettre en œuvre. Bridant la liberté d’expression, censureront-ils bientôt préventivement des contenus pour être bien sûr de correspondre aux standards de pensée unique du parti en place? Tant pis pour le second degré. Il est présomptueux d’affirmer avec certitude ce qui relève de la simple plaisanterie d’une part, et du vrai désir de heurter de l’autre. Il sera condamné et avec virulence. Alors que les Français manifestent leur colère chaque samedi, qu’ils peinent à vivre décemment, la première urgence du gouvernement français, c’est de lutter contre la grossophobie !

Certes, il est des cibles sur internet plus vulnérables ; je pense notamment aux mineurs. Je condamne tout particulièrement le harcèlement à l’encontre des plus jeunes. La loi s’empare du sujet, mais maladroitement, annonçant qu’il leur sera fait une leçon de morale pour expliquer la bonne manière, celle je cite : « civique et responsable » d’utiliser internet. L’État n’a pas à s’immiscer dans les jugements personnels de jeunes enfants. Ce sont aux parents de ces jeunes gens dont l’esprit critique se forme d’élever leurs enfants. L’État n’a pas à se substituer à leur autorité. Car c’est aussi aux parents qu’il est donné cette leçon.

Appuyée sur un socle juridiquement branlant, articulée autour d’une notion sans fondement, érigeant de nouveaux juges de la pensée : voilà donc la censure à laquelle la majorité prépare les Français. A cette censure, mesdames et messieurs les censeurs, je dis non, merci !