La Charte de l’Environnement adoptée lundi est passée relativement inaperçue lors de la convocation du Congrès à Versailles, une mauvaise loi constitutionnelle pouvant en cacher une autre.
Ce texte exécrable pourra, selon l’interprétation qu’en donneront les juges, ou bien sombrer dans l’insignifiance, ou bien donner lieu à une jurisprudence tyrannique pour s’assurer que soient respectés les deux premiers articles,
Art 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.
Art 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Les peines encourrues par ceux qui ne prendraient pas part à l’amélioration de l’environnement ne sont pas indiquées.
Ici, Jean-Gilles Malliarakis dit une partie du mal qu’il faut penser du texte (attention, lien vite périmé.)
Je n’ai pas trouvé le détail nominatif des votes de lundi sur ce texte, mais il n’y a eu, pour les deux chambres réunies, que 23 votes contre.
Ici, le détail des votes des députés lors d’un scrutin sur le même texte en juin 2004 : 10 votes "contre" seulement ! (dont Alain Madelin, François Guillaume et Christian Blanc. Christine Boutin s’était abstenue.)
Ici, le détail des votes au Sénat en 2004 : 92 votes "contre", en très grande majorité socialistes.
Jeudi 13H38 : l’article de Malliarakis est ici de manière durable. Merci au lecteur qui me l’a indiqué.
