"Quand une loi a été votée par le Parlement, conformément à l’esprit et à la règle de nos institutions, elle doit être appliquée", disait Jacques Chirac le 24 mars. Reste que 91% des lois ne sont pas appliquées… Certaines n’ont jamais reçu leur décret d’application. D’autres sont modifiées, comme la loi qui évoquait le "rôle positif" de la colonisation.
Selon un rapport du Sénat, 30 lois sur les 33 votées l’année précédente attendaient toujours fin 2005 leur décrets d’application. Certaines lois sont même tombées aux oubliettes : depuis 1981, 222 lois sur 1300 sont toujours en attente de décrets d’application. Parmi elles, 34 ne sont de toute façon pas applicables.
Autrement dit, ce n’est pas parce que Chirac pourrait annoncer ce soir qu’il promulgue la loi sur l’égalité des chances que cette loi sera automatiquement appliquée. Et les syndicats espèrent bien faire échec à la loi…
