De l’AGRIF :
Lorsque le bien commun est en jeu, il faut savoir rendre à chacun ce qui lui est dû. La bataille pour le culte remportée le 18 mai 2020 devant le Conseil d’Etat est de ces belles œuvres communes qui ont vu agir associations, congrégations, instituts religieux et fidèles du bout du banc animés par l’amour de l’Eglise et de Dieu.
Mais la justice ne peut exister sans la vérité.
L’une de ces associations, Civitas s’est octroyée le mérite de cette victoire en parlant avec mépris des autres requérants qui lui auraient « emboîté le pas ». Pour ce faire, elle a publié une fausse chronologie de l’affaire, en mettant en cause « ceux qui en parlent le plus » qui « sont souvent ceux qui en font le moins ». Il est donc indispensable de rectifier pour la justice et la vérité.
Cette victoire n’est en aucun cas due à cette association. On peut même dire que si on l’avait laissée agir, la bataille aurait été perdue, ce qu’elle s’est bien gardée de dire. Une ordonnance particulière, datée du 18 mai et visant plus précisément les référés-libertés de Civitas contre le décret du 23 mars et celui du 11 mai rejette expressément ces demandes.
Chronologie
Le 1er mai 2020, cette association annonce avoir déposé un référé-liberté contre le décret du 23 mars 2020 interdisant le culte public dans les églises, soit 37 jours après le début de l’interdiction du culte. Au-delà du caractère tardif de ce recours, une telle action visant le confinement initial imposé au pays entier était vouée à l’échec au nom de l’ordre public sanitaire et la protection de la santé publique justifiant des restrictions au culte comme le confirmera le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 18 mai 2020 : “La liberté du culte doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé”. Quoiqu’il en soit, ce décret ayant été abrogé le 11 mai, cette première requête sera déclarée sans objet par le Conseil d’Etat, chose que cette association ne précise pas.
Le 4 mai 2020, Civitas annonce un nouveau référé-liberté contre les annonces verbales du Premier ministre. Une telle requête était également vouée à l’échec ainsi que l’a confirmé le Conseil d’Etat dans sa grande ordonnance du 18 mai 2020, rappelant que ne peuvent pas être attaquées de simples annonces verbales – évolutives et ayant évolué – de mesures de police à venir.
Le 11 mai 2020, cette association dépose un troisième et dernier référé-liberté, contre le décret n° 545 du lundi 11 mai 2020 déconfinant la France mais maintenant le confinement du culte. Mais ce décret n° 545 sera abrogé le soir même par un décret n° 548 publié le 12 mai 2020 au matin, désormais le seul en vigueur et qui sera seul déclaré manifestement illégal le 18 mai 2020. Ce 3ème référé-liberté sera lui aussi déclaré sans objet.
Ainsi, les trois requêtes déposées par cette association qui revendique pourtant la victoire seront toutes déclarées sans objet par le Conseil d’Etat.
C’est dans ces conditions que, dès le 11 mai 2020, deux requêtes ont été déposées contre le décret n° 545 du 11 mai 2020 par l’AGRIF, Bernard Antony, Guillaume de Thieulloy, et Jeanne Smits d’un côté, et par la Fraternité Saint Pierre, l’abbé Laguérie, l’Institut du Christ Roi et la Fraternité Saint Vincent Ferrier de l’autre.
Mais le 11 mai au soir, le décret n° 545 était purement et simplement abrogé et remplacé par le décret n° 548 publié le 12 mai au matin, désormais seul en vigueur et attaquable.
Or, seules quatre séries de requérants vont déposer le 12 mai 2020 de nouvelles requêtes en référé-liberté contre ce nouveau décret, seul applicable :
- L’AGRIF, Bernard Antony, Guillaume de Thieulloy, et Jeanne Smits,
- la Fraternité Saint Pierre, l’abbé Laguérie, l’Institut du Christ Roi et la Fraternité Saint Vincent Ferrier,
- la Fraternité sacerdotale Saint Pie X,
- Bruno Gollnisch.
Ces requérants se tenaient prêts depuis l’annonce verbale du 28 avril.
Contrairement à ce que prétend l’association revendiquant la victoire et sa supériorité sur les autres requérants, l’audience du 15 mai n’a pas été fixée à la suite du dépôt de sa requête du 11 mai contre un décret qui était d’ores et déjà abrogé.
Le Conseil d’Etat a en effet attendu les premières requêtes du 12 mai contre le nouveau décret n° 548, désormais seul en vigueur. Ce sont ces requêtes du 12 mai 2020 contre le seul décret désormais applicable que le Conseil d’Etat attendait pour fixer une audience pour l’ensemble des requérants, y compris Civitas qui avait déposé sa requête 11 jours plus tôt.
A l’inverse, le Conseil d’Etat a alors invité les autres requérants à régulariser leurs requêtes afin qu’elles visent le bon décret.
Ainsi, loin d’avoir « emboîté le pas » à l’association revendiquant pour elle-même la victoire, ce sont les requérants du 12 mai qui ont en réalité déclenché la fixation de l’audience que cette association attendait depuis 11 jours sans comprendre pourquoi elle n’était pas encore fixée.
Rappelons également que les procédures devant le Conseil d’Etat sont entièrement gratuites pour ceux qui ne se font pas représenter par un avocat.
Cette victoire n’appartient pas à l’un ou l’autre des requérants et il n’est pas question d’exclure de cette victoire ceux qui ont agi, même maladroitement, mais animés par l’amour de l’Eglise et le sens de la foi. Cette victoire appartient à tous, y compris à ceux qui sont partis trop tôt. Mais l’enjeu est trop grand et trop universel pour laisser l’un ou l’autre s’approprier cette victoire qui constitue notre bien commun à tous.
Collapsus
Ces arguties juridiques n’enlèvent pas à Civitas le mérite d’avoir initié les procédures de référé contre l’interdiction du culte, quels que soient les aléas procéduriers qu’elles ont connu. C’est être de bien mauvaise foi que de ne pas vouloir le reconnaître.
Ce fut la même chronologie pour les premières manifs contre le mariage pour tous. Les autres associations avaient préféré organiser un autre défilé le lendemain et minorer ainsi l’impact des manifs plutôt que de s’associer au “diable”.
Michel Janva
Il ne s’agit pas de s’associer au « diable », mais de faire preuve de compétence. Cela s’appelle la vertu de prudence.
Collapsus
Si les autres associations ou instituts avaient initié le recours le même jour que Civitas, ils se seraient heurtés aux mêmes problèmes procéduraux. Je vois mal ce que vient faire la compétence et la vertu de prudence dans cette initiative.
Michel Janva
Vous n’avez visiblement pas lu l’article :
“Le 1er mai 2020, cette association annonce avoir déposé un référé-liberté contre le décret du 23 mars 2020 interdisant le culte public dans les églises, soit 37 jours après le début de l’interdiction du culte. Au-delà du caractère tardif de ce recours, une telle action visant le confinement initial imposé au pays entier était vouée à l’échec au nom de l’ordre public sanitaire et la protection de la santé publique justifiant des restrictions au culte comme le confirmera le Conseil d’Etat”.
“Le 4 mai 2020, Civitas annonce un nouveau référé-liberté contre les annonces verbales du Premier ministre. Une telle requête était également vouée à l’échec ainsi que l’a confirmé le Conseil d’Etat dans sa grande ordonnance du 18 mai 2020, rappelant que ne peuvent pas être attaquées de simples annonces verbales”
Si ce ne sont pas des problèmes de compétence, qu’est-ce donc ?
Collapsus
“Au-delà du caractère tardif de ce recours”…. Alors pourquoi les autres associations et institutions dans ce cas là ne l’ont-ils pas fait plus tôt ?
Je reconnais que le recours contre des déclarations verbales était inapproprié mais de là à parler d’incompétence… La vertu de prudence ne doit pas annihiler la force d’âme.
Michel Janva
Vous faites exprès de ne pas lire ??
“Au-delà du caractère tardif de ce recours, une telle action visant le confinement initial imposé au pays entier était vouée à l’échec au nom de l’ordre public sanitaire et la protection de la santé publique”
Magistro78
Tout ce qui est écrit et vrai. Cependant toute cette cacophonie aurait été beaucoup plus simple si le CE avait respecté le délai de 48h que l’article L521-2 du code de justice administrative impose au juge pour statuer.
En l’occurrence, ce délai n’a jamais été respecté, sans doute pour permettre la pirouette du gouvernement consistant à abroger le décret 2020-545 du 11 mai par le décret 2020-548 du même 11 mai.
Si la loi du 23 mars 2020 créant l’état d’urgence sanitaire avait prévu que seul un décret en Conseil d’Etat et pas un décret en Conseil des ministres pouvait le déclencher, jamais ce scandale n’aurait eu lieu.
Que le législateur soit assez stupide pour laisser les libertés publiques pouvoir être suspendues par simple oukase de l’exécutif montre que notre état de droit est une passoire.
C’est cela qui est gravissime, savoir si Civitas a tiré le 1er, on s’en fiche totalement.
Collapsus
D’accord avec votre développement mais pas avec votre conclusion : ces querelles de chapelle à l’intérieur de notre famille de pensée m’exaspèrent. Nous avons assez d’ennemis à l’extérieur, pourquoi s’en créer à l’intérieur ? La droite, la vraie, reviendra-t-elle un jour aux manettes si nous n’abandonnons pas nos mauvaises habitudes de gaulois querelleurs ?
Et ma remarque vaut aussi pour Civitas qui aurait pu éviter de fanfaronner.
incongru
quelles bonnes paroles !
on voit surtout, par cette chronologie, le manque de discernement du gouvernement, voulu ou pas, et qui a joué la montre contre ses opposants
Remy
C’est plutôt maladroit de la part de Civitas de revendiquer le mérite de cette victoire (néanmoins très relative, car avec l’imposition des masque, gel, etc…, ça ressemble à une victoire à la Pyrrhus).
Reconnaissons lui néanmoins des initiatives venues très tôt, et une certaine persévérance, qui a pu encouragé d’autres, même si formellement, elle n’a pas déposé de requête contre le décret n° 548.
Ydelo
Même si cette analyse est vraie, il n’y a que moi pour trouver cette polémique un peu mesquine ?
C’est une bonne chose que Civitas ait initié des procédures sur ce sujet, ouvrant la voie à d’autres associations qui auront permis la victoire.
Je ne sais pas s’il est bienvenu de leur reprocher leurs 2 premiers échecs, qu’on peut interpréter comme des problèmes de compétence, mais également comme une volonté de faire feu de tout bois.
Quant à la 3e procédure, les abrogations successives de décrets ont permis ce grand flou juridique. Un grand merci aux associations qui ont suivi le dossier attentivement attaqué le bon décret, celui du 12 mai.
Peut-être suis-je mal renseigné mais je n’ai pas vu Civitas publier de chronologie de l’affaire, simplement un communiqué un peu “chauvin” qui tirait la couverture à soi : “Saisi sur requête déposée en premier lieu par CIVITAS, puis par plusieurs associations de catholiques” ; “Civitas se réjouit, aux côtés d’autres associations de catholiques qui lui ont emboîté le pas , d’avoir contribué à la libération du culte catholique”
Il y avait certainement matière à recadrer les choses, mais il aurait été souhaitable de le faire de façon moins polémique et moins abrupte, entre associations qui cherchent le bien commun.
AFumey
“Aimez vos ennemis”… Et “Que tous soient Un”
Oui la Vérité est importante, c’est peut-être le plus important des quatre piliers de la DSE (Vérité, Justice, Liberté, Solidarité). Et il était bon de remettre les faits en ordre.
Mais n’oublions pas que l’adversaire est maitre dans l’art de diviser: le prophète n’est qu’une “cymbale retentissante” s’il lui manque la charité, surtout pour ses proches: on n’est jamais trahi par un ennemi déclaré, qui poursuit un but clairement annoncé.
Alors oui, merci énormément aux personnes citées (et celles qui ont été oubliées – JF Poisson du PCD – citées à la fin de l’arrêté officiel du Conseil d’Etat) mais aussi aux ‘fantassins de l’ombre’ qui ont également lutté et contribué à la pression qui a conduit à la victoire.
Collapsus
@Michel Janva
Cessons là cette différence d’interprétation, je constate quand même que les autres intervenants du forum partagent mon point de vue. Restons unis si nous voulons un jour la victoire, nous avons avec Civitas mille fois plus de convergences que de divergences et bravo à tous les auteurs de ces assignations, sans discrimination.
Vladu
Cocorico, dit le coq !
(Le magnifique coq de l’AGRIF).
Qu’il se réjouisse de cette victoire, très bien.
Mais pourquoi cette agressivité contre Civitas ?
J’avais, jusqu’ici, une très bonne opinion de l’AGRIF, mais ce communiqué me met vraiment mal à l’aise.
Pourquoi cet esprit de rivalité, alors que les associations catholiques devraient jouer la collaboration et la complémentarité, quelles que soient leurs divergences de vue ?
J’ai été vérifier du côté de Civitas et je n’y ai trouvé aucune attaque de ce genre contre l’Agrif ou contre une autre association.
Je n’y ai pas trouvé non plus ce “mépris” que l’AGRIF croit bon de dénoncer (avec une très grande charité, bien sûr !)
Halte au tir !