"Alliance VITA dénonce très fermement la pression idéologique mise sur les pharmaciens qui souhaitent à une large majorité introduire une clause de conscience dans leur Code de déontologie. Elle appelle à un débat serein et en vérité pour respecter la liberté de conscience des professionnels face aux actes « susceptibles d’attenter à la vie humaine ».
Alors qu’une enquête coordonnée par le CSA révèle que 85% des pharmaciens souhaitent une clause de conscience dans leur Code de déontologie, une polémique s’est déclenchée, relayée par la ministre Laurence Rossignol. Sont évoqués tour à tour, dans une grande confusion, les questions de la contraception, des pilules du lendemain, de l’avortement médicamenteux et les kits d’euthanasie ou de suicide assisté.
L’objection de conscience des pharmaciens est devenu un sujet incontournable, pour trois raisons au moins :
1/ Notre droit de la santé recèle une contradiction majeure qui constitue une injustice : alors que la clause de conscience est reconnue très largement en cas d’IVG – pour les médecins, les sages-femmes, mais aussi tous les auxiliaires médicaux moins directement concernés par les atteintes à la vie, comme par exemple les orthophonistes ou les kinésithérapeutes – cette clause n’est pas encore reconnue aux pharmaciens, qui sont de ce fait discriminés.
2/ Des changements récents dans la pratique du métier de pharmacien aggravent cette injustice : l’évolution des techniques et de la législation les met désormais en première ligne, quand il est question de délivrer des produits éthiquement sensibles, spécialement ceux qui provoquent l’« IVG médicamenteuse », comme le RU 486. Ces IVG sont de plus en plus réalisées « en ville », hors du cadre hospitalier (environ 40.000 par an*). Seul le pharmacien peut délivrer le produit abortif, dont on ne peut nier qu’il a pour seul but « de mettre fin à une vie humaine ».
3/ Par ailleurs, comme l’a indiqué la présidente de l’Ordre des pharmaciens, cette profession craint légitimement d’être confrontée à la question des produits létaux destinés à l’euthanasie ou au suicide assisté. Les situations de déni du droit à l’objection de conscience observées dans les rares pays où ces pratiques sont légales légitiment une telle crainte, de même que l’ambiguïté de la récente loi fin de vie sur l’intention présidant à la sédation terminale.
Alliance VITA en appelle au respect de la liberté de conscience de tous les professionnels de santé face aux actes « susceptibles d’attenter à la vie humaine ».
Pour Tugdual Derville, son délégué général : « La liberté de conscience, ainsi que le droit à l’objection de conscience qui en découle, sont des principes essentiels relevant des droits universels de l’homme. Rien ne peut les occulter. La reconnaissance d’une clause de conscience est d’autant plus nécessaire aux pharmaciens aujourd’hui que leur métier induit une responsabilité personnelle croissante vis-à-vis de la santé publique et des usagers. La campagne de dénigrement lancée ces dernières heures demandant au gouvernement de supprimer, à l’occasion de cette polémique, les clauses de conscience existant pour d’autres métiers de santé est d’autant plus indigne que des ministres y répondent avec complaisance. Si les pharmaciens demandent très majoritairement une clause de conscience, c’est parce qu’ils sont en prise directe avec des souffrances sociales qui réclament du dialogue et de l’humanité. Exercer sa liberté de conscience est un besoin majeur dans ces situations. Les pharmaciens ne doivent pas être considérés comme des robots distributeurs. C’est pourquoi il faut laisser les membres de cette profession de proximité réfléchir, sans pression extérieure, à ce qu’il leur paraît souhaitable dans l’exercice de leur précieuse mission. »
* Pour information : Les IVG médicamenteuses représentent 57% des 220 000 IVG réalisées chaque année en France. En 2015, 40 000 d’entre elles ont été effectuées en ville par des médecins ou des centres de santé conventionnés (depuis la dernière loi santé du 26 janvier 2016, les sages-femmes peuvent également réaliser cet acte, ce qui va augmenter encore le nombre de prescripteurs). Ainsi, l’an dernier, environ 110 IVG par jour ont nécessité qu’un pharmacien délivre les produits nécessaires, ce qui l’associe directement au processus d’avortement."
Pour comprendre les enjeux du débat : La clause de conscience pour les pharmaciens
