Cette affaire date d'il y a presque 10 ans. La CCAS (Caisse centrale d'activités sociales), autrement dit le comité d'entreprise d'EDF-GDF, "vaste empire sur lequel la CGT règne sans partage et sans discontinuer depuis la Libération", était en procès pour abus de confiance, détournements de fonds publics, emplois fictifs. La CCAS dispose d'un budget annuel de 450 M€, qui lui permet de faire travailler une myriade d'entreprises proches de la CGT et du Parti communiste. Un rapport de la Cour des comptes avait relevé de très nombreuses anomalies dans la gestion de ces oeuvres sociales, du financement du forum des altermondialistes en 2003 à celui de la Fête de L'Humanité, sponsorisée sur les crédits de formation des employés du gaz et de l'électricité. Bernard Thibault aurait employé une assistante mise gratuitement à sa disposition par les oeuvres sociales d'EDF.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict le 1er octobre.
La CGT et la FNME CGT sont condamnées, chacune, à 20 000 € pour « recel d’abus de confiance ».
La SNJH (Société du Journal l’Humanité) et l’IFOREP (institut de formation de la CCAS) sont condamnés chacun à 75 000 € d’amende pour « recel d’abus de confiance ».
Diverses personnalités ont été condamnées pour « abus de confiance » :
- Jean LAVIELLE, ex-président de la CCAS (18 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d'amende),
- Jean-Paul BLANDINO, ex-directeur-adjoint de la CCAS (8 mois d'emprisonnement avec sursis),
- Jacques LEFEVRE, ex-président de l’IFOREP (12 mois d'emprisonnement avec sursis),
- Jean-Paul ESCOFFIER, ex-président de l’IFOREP (12 mois d'emprisonnement avec sursis),
- Pascal AUBRÉE, ex-président de l’IFOREP (6 mois d'emprisonnement avec sursis),
- Pascal LAZARRE, ex-vice-président de la CCAS (8 mois d'emprisonnement avec sursis),
- Brigitte GONTHIER-MAURIN, sénatrice PCF accusée d'avoir bénéficié d'un emploi fictif payé par la CCAS alors qu'elle exerçait ses activités à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine (10 mois d'emprisonnement avec sursis).
PK
Des peines symboliques eu égard les sommes en jeu…
AM
L’argent drainé par ce comité EDF est indécent ! Et nos factures ne cessent d’augmenter… Qui aura le courage de mettre fin à ce système financier ?
Fremin
Pourquoi n’avoir pas demandé le remboursement des sommes indûment perçues?
Luc
Il est amusant de voir que ces escrocs savent s’y faire pour couler les entreprises auprès des Prud’hommes, en jurant l’honnêteté absolue.
D’autre part, il faut savoir que l’argent public destiné à la formation est largement utilisé à d’autres fins, en particulier à financer le fonctionnement du monde syndical ou patronal ! Pourtant les sommes en jeu représentent 4 fois le budget de la Justice ! Ou un tiers de l’impôt sur le revenu !
Ce qui est sûr, c’est que les gaspillages sont considérables et “les fraudes énormes” ! Déjà Pierre Joxe, président de la Cour des Comptes le disait à son époque ! Depuis, rien a changé !
Fremin
Pourquoi ne demande – – on pas le remboursement des sommes indûment perçues les malversations continueront
milan
Quel “gros” média en a parlé – histoire de relancer le débat sur ces scandales-là ?
Clovis
C’est moins que la Guyane avait infligé à la candidate FN pour avoir utilisé une caricature! On se fout du monde à la “Justice”!
MagikBus
Ils volent des millions en bande organisée durant des années et ont une amende dérisoire pour un seul et que du sursis hypocrite pour tous les autres ?
L’Ajustice est borgne à défaut d’etre sciemment aveugle , tous potes communistes ,pas sur le mur des cons ces ruffians-là .
JEJ
Peines ridicules face aux millions en jeux !
Stephe
Que des sursis! la justice n’est plus que symbolique aujourd’hui (sauf pour les opposants politiques), on se demande même pourquoi on conserve cette institution coûteuse et de plus en plus inutile au moins autant que le sénat.
DUPORT
Que du sursis ! On se moque de nous !!
18 mois avec sursis ! Pourquoi pas 100 ans avec sursis ?