Connaissiez-vous la nouvelle Taxe « CNAPS » ?

Afin de financer l’organisme de contrôle et d’administration des sociétés de sécurité privée, le Gouvernement a institué en juillet dernier une nouvelle contribution touchant les activités privées de sécurité et applicable à compter du 1er janvier 2012.

Sont notamment ainsi visées les sociétés ayant des activités consistant à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage de bien meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, transporter des fonds, des bijoux, ou des métaux précieux, ainsi qu’à assurer le traitement des fonds transportés, protéger l’intégrité physique des personnes. Sont également concernées les activités des agences de recherches privées.