Conseil de l’Europe : confrontation entre les Droits de l’Homme et la Charia

De Nicolas Bauer suir l'ECLJ :

"Depuis janvier 2016, la discussion à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) d’un rapport sur l'incompatibilité de la charia islamique avec les droits de l'homme se fait attendre. L'ECLJ a pu consulter sa version la plus récente, datée du 19 avril 2018, qui montre avec lucidité l'échec et l’impossibilité de l'intégration de l'islam dans le système de protection des droits de l'homme. Des stratégies dilatoires sont utilisées afin d'éviter le débat autour de ce rapport, qui déplaît à la fois aux pays musulmans et aux idéologues progressistes. Le député hollandais Pieter OMTZIGT (PPE/DC), initiateur de la proposition de résolution demandant la réalisation du rapport, expliquait déjà à l’ECLJ en février 2017 : « Les choses n'avancent pas très vite mais cela devrait être fait cette année ». L’examen de ce rapport sur la charia était à l'ordre du jour de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE le 25 avril 2018, mais a été annulé le matin même.

Cette procrastination semble liée aux pressions de la Turquie et de son affidé l’Azerbaïdjan sur le rapporteur Antonio GUTIERREZ (PSOE). Ces deux pays avaient contribué à écarter de la rédaction de ce rapport les députés connus pour être critiques sur l’islam, en particulier Pieter OMTZIGT, qui avait rassemblé 27 députés pour demander ce rapport et était donc pressenti pour être rapporteur. Contrairement à l’usage, un autre député a cependant été désigné, Meritxell MATEU (ADLE), qui a quitté l’APCE et a été remplacé par Antonio GUTIERREZ. Ce dernier n’avait pas signé la proposition de résolution demandant ce rapport sur la charia et a été élu rapporteur avec le soutien des députés de la Turquie et de l’Azerbaïdjan. En ajournant l’examen du rapport par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Antonio GUTIERREZ retarde le vote et l’adoption de la résolution qui pourrait en découler. Ce report de réunion en réunion vise-t-il à ce que le rapport sur la charia tombe aux oubliettes ? […]

Le rapport sur la charia a le mérite de trancher avec le droit international actuel et d'adopter une conception objective de l'islam. Il reconnaît notamment que tous les musulmans doivent obéir à la charia (§ 8), en citant le Coran : « A chacun de vous Nous avons assigné une législation et un plan à suivre » (Coran, V, 48). Cette même charia, dont le contenu est lui aussi objectif, a déjà été déclarée dans l’arrêt Refah Partisi de la CEDH « [incompatible] avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention ». De même, le système multijuridique qui en découle, impliquant la discrimination des chrétiens et des juifs (dhimmis) et le mépris envers les « kouffars » (polythéistes, athées ou assimilés), « enfreindrait indéniablement le principe de non-discrimination des individus dans leur jouissance des libertés publiques ». Dans le même arrêt, les juges de Strasbourg ont rappelé que « chacun peut suivre dans sa sphère privée les exigences de sa religion ». Cependant, le rapport sur la charia montre bien qu'empêcher les musulmans d'appliquer et de défendre la charia publiquement revient à leur demander d'abandonner un pan essentiel de leur religion. L'islam est donc implicitement reconnu comme contraire à la Convention européenne et il est par conséquent demandé aux musulmans d'être moins musulmans.

Si, comme le montre le rapport sur la charia, des éléments consubstantiels à l'islam sont contraire à la Convention européenne, que doit-on faire avec les musulmans vivant en Europe en grand nombre ? Quelles conséquences les États membres doivent-ils tirer de ce constat d'incompatibilité en ce qui concerne notamment leur rapport avec l'islam ou les politiques d'immigration ? C'est bien pour éviter d'ouvrir ces débats que des manœuvres dilatoires retardent et tentent d'empêcher toute discussion autour du rapport sur la charia."