Par 19 voix contre 17 au sein de la Commission des questions sociales du Conseil de l'Europe.
Néanmoins, le projet de recommandation annexé à la résolution a été adopté, après amendement. Il sera débattu lors de la prochaine session de l’Assemblée en octobre. Ce projet recommande aux Etats européens d’adopter des lignes directrices visant à préserver les droits des enfants nés dans le cadre d’une GPA.
No Maternity Traffic partage le souci premier de préserver les droits des enfants. Néanmoins, vouloir préserver sincèrement les droits des enfants suppose de poser d’abord le principe de l’interdiction de la GPA sous toutes ses formes. Il est vain, et même malhonnête, de prétendre lutter contre les conséquences de la GPA pour les enfants, sans en condamner d’abord la cause. La GPA, ou maternité de substitution, est une régression absolue du droit des femmes et de l’intérêt supérieur de l’enfant. La GPA, quelle que soit sa forme, exploite des femmes et génère un trafic d’enfants, privés en tout ou partie de leur filiation.
Le collectif international No Maternity Traffic poursuit son engagement et invite tous les députés de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à adopter prochainement une recommandation qui, comme l’a fait le Parlement européen en décembre dernier, condamne explicitement toute forme de GPA et recommande aux Etats d’adopter une politique commune en ce sens au plan européen. »
