Le Centre Européen pour le Droit et la Justice va remettre cette semaine à la Présidence de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe une pétition pour la condamnation des infanticides néonataux, signée par plus de 185 000 citoyens européens. Le dossier qui sera remis au Bureau devrait faire l’objet d’un premier examen durant la prochaine session du 20 au 24 avril 2015.
"C’est une procédure importante à plus d’un titre. C’est la première fois que cette Assemblée est saisie par une pétition d’une telle ampleur : près de 200 000 citoyens demandant aux députés européens issus des 47 États Membres de condamner la pratique des infanticides néonataux et de rappeler que toute personne née vivante a droit au respect de sa vie et aux soins, quelles que soient les circonstances de sa naissance.
Cette pétition amorce une procédure officielle et concrète au sein de l’Assemblée Parlementaire. Saisi de la pétition, le Bureau de l’Assemblée, après examen de sa recevabilité, va charger l’une des commissions parlementaires de l’Assemblée d’examiner la pétition au fond et de faire rapport. La procédure de rapport permettra d’enquêter sur ces faits et de les exposer publiquement. Le Bureau de l’Assemblée décidera ensuite des suites à donner, telle que la préparation d’une résolution.
Lorsqu’un enfant naît grand prématuré, tout est mis en œuvre pour le sauver. Si ce n’est pas possible, il reçoit des soins de confort et est entouré jusqu’à son décès. Tout autre est la situation de ceux qui naissent vivants après un échec de l’avortement. En effet, chaque année, dans les pays européens, des nombreux enfants naissent vivants lors d’avortements, en particulier quand ils sont pratiqués au-delà de la 20ème semaine de grossesse. Selon le British Journal of Obstetrics and Gynaecology, à 23 semaines de gestation, 10% des enfants survivent à l’avortement. Ces enfants, qui peuvent être blessés par l’avortement, sont le plus souvent abandonnés à la mort sans soins, agonisant dans une bassine et luttant pour respirer, ou tués par injection létale ou asphyxie, en particulier lorsqu’ils sont viables, voire jetés avec les déchets biologiques. C’est un traitement inhumain et contraire aux droits de l’homme les plus élémentaires. Les statistiques officielles pour l’Angleterre et le pays de Galles indiquent qu’en 2005, 66 nouveau-nés ont survécu à leur avortement et ont agonisé pendant parfois plus de dix heures. Suite au scandale provoqué par la révélation de ces faits, la Grande-Bretagne a cessé de révéler ces statistiques. Dans les seuls hôpitaux publics du Canada (hors Québec), 622 bébés sont nés vivants après une IVG entre 2000 et 2011. Rares sont les pays qui reconnaissent officiellement ces situations mais elles se produisent partout. La presse en rapporte parfois, comme en Italie en 2010 : un bébé avorté à 20 semaines (quatre mois et demi) pour un bec-de-lièvre a vécu deux jours. Nul ne sait le nombre de ces enfants ni le sort qui leur est réservé. Si certains sont probablement bien pris en charge pendant leur courte vie, il semble que d’autres ne bénéficient pas du même traitement. Des témoignages et des faits divers révèlent des pratiques terrifiantes : bébés abandonnés dans une pièce vide ou un placard jusqu’à ce qu’ils soient morts, ou tués (souvent par asphyxie), ou encore envoyés avec les déchets hospitaliers malgré des signes de vie. Ces enfants naissent pour mourir dans une agonie que l’on ne tolérerait pas s’il s’agissait d’animaux. Priver des nouveau-nés des soins les plus élémentaires – et d’une simple présence humaine jusqu’à leur mort si on ne peut les sauver – est un comportement barbare et une violation flagrante de leurs droits fondamentaux.
L’ECLJ espère vivement que cette pétition fera sortir de l’ombre le drame de ces enfants nés vivant qui ne bénéficient d’aucuns soins auxquels ils ont pourtant droit en vertu de leur droit à la vie et à l’intégrité physique. Il est souhaitable que cette pétition amène l’Assemblée du Conseil de l’Europe à rappeler l’égalité en droit de tous les hommes, quelles que soient les conditions de leur naissance."
