Croire qu’une loi va effacer les effets de la différence sexuelle ne peut que conduire à une insatisfaction

Mardi, le cardinal Vingt-Trois était auditionné au Sénat sur le projet de loi Taubira :

"[…] Prétendre que puisqu'il y a des situations de fait, il
faut que la loi les légitime est une approche qui mériterait
d'être approfondie : si le législateur se sent obligé
de légaliser tous les comportements à partir d'une certaine
fréquence, l'aspect pédagogique et régulateur de la loi
risque d'être difficile à maintenir.

La différence sexuelle est-elle une
inégalité ? L'intention déclarée du projet de
loi d'établir davantage d'égalité est-elle
fondée ? Chacune de nos existences est marquée par des
différences factuelles qui n'impliquent pas d'inégalités
juridiques ; laisser croire qu'une décision législative va
pouvoir effacer les effets de la différence sexuelle ne peut que
conduire à une insatisfaction. La confusion repose sur le fait que le
respect de la dignité qui doit être égal pour tous est
identifié à une identité de statut juridique. Il est
piquant qu'au moment même où l'on prône la
généralisation de la parité, on va la rendre facultative
dans le seul domaine où elle était constitutive !

Le mariage est en effet une institution, il n'est pas le
reflet d'une relation affective particulière. Contrairement à ce
qui est soutenu par les partisans du mariage pour tous, dans
l'expérience sociale de l'humanité, le mariage n'est pas un
certificat de reconnaissance du sentiment amoureux ; il a une fonction
sociale pour encadrer la transmission de la vie et articuler les droits et
devoirs des époux entre eux et à l'égard des enfants
à venir. La conception individualiste du mariage est contraire au
fondement de notre édifice juridique ; en plus, le mariage a une
utilité sociale : il favorise la stabilité conjugale et
familiale, aspiration profonde d'une très grande majorité des
concitoyens, qui profite à chacun et à la société
tout entière.

J'en viens à la dimension symbolique de la relation au
père et à la mère. Nier la différence sexuelle au
profit d'une parentalité élective occulte la charge symbolique
pour l'enfant lui-même des relations de fait entre les deux sexes. Cet
oubli, cette occultation de la dimension symbolique de la différence
sexuelle se répercute sur la manière d'aborder la question de
l'enfant. Le projet de loi ouvre l'accès à la parenté pour
l'adoption pour les couples homosexuels. Cela pose de nombreuses questions sans
réponse jusqu'à présent. Nous savons, de science certaine
que le nombre des enfants adoptables est de plus en plus restreint. Quel est
l'intérêt réel d'avoir un droit qui ne pourra pas se
réaliser ? Il y a des couples homosexuels qui ont des enfants de
l'un des membres du couple qu'il a eu lors d'une relation amoureuse par
ailleurs. C'est une question différente : il y a deux parents
connus, même si l'un des deux ne fait pas partie du cercle familial
actuel. C'est toujours l'intérêt supérieur de l'enfant qui
est pris en compte dans la jurisprudence de l'adoption. On est frappé,
à l'instar du Défenseur des droits, par l'absence de
référence aux conséquences possibles pour les enfants,
comme si le projet de loi n'était fait que pour satisfaire nolens
volens les intérêts des adultes, comme si l'on s'acheminait
vers la reconnaissance d'un droit à l'enfant.

J'en arrive à la lisibilité de la filiation.
Tout enfant venu au monde a droit à connaître ceux qui l'ont
engendré et à être élevés par eux,
conformément à l'article 7, alinéa premier de la
convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ratifiée par la
France en 1990. Bien sûr, il existe des situations exceptionnelles de
personnes, qui pour le bien de l'enfant, doivent assumer la
responsabilité parentale, mais il n'est pas opportun que le
législateur organise l'impossibilité pour l'enfant de
connaître ses parents.

Sur le bouleversement de l'état civil, directement
perceptible par chacun, la privatisation de l'acte social du mariage produirait
un affaiblissement supplémentaire de la cohésion sociale. Le
projet de trois livrets de famille ne peut que laisser rêveur sur la
non-discrimination souhaitée.

Il découlera de la logique de ce projet de loi le
glissement inévitable entre adoption, PMA et GPA puisque le principe
fondateur du projet de loi est le principe d'égalité.

Les enjeux anthropologiques et sociaux ainsi que la protection
des droits de l'enfant sont passés sous silence, le discours
égalitariste choisissant d'ignorer la différence entre personnes
homosexuelles et hétérosexuelles à l'égard de la
procréation ; il veut faire croire que le lien entre
conjugalité et procréation n'est pas pertinent pour la vie en
société. La conception individualiste du mariage n'est pas celle
du droit français ; le bien commun n'est pas la somme des
intérêts individuels. Le lien entre l'amour stable d'un homme et
d'une femme et la naissance d'un enfant rappelle à tous que la vie n'est
pas un dû mais un don. Dans un contexte économique et social
préoccupant, le Gouvernement a choisi d'introduire un changement de
grande ampleur, qui exige un débat large et approfondi, qui ne peut
dépendre de sondages aléatoires, de la pression ostentatoire de
quelques groupes ou d'une majorité électorale.

La responsabilité, la sagesse et la prudence doivent
conduire à un examen plus rigoureux afin de chercher des ajustements
raisonnables, sans ébranler les fondements de la vie des hommes et de la
société.

M.
Jean-Pierre Sueur, président.- Soyez
assuré que c'est notre intention.

M.
Jean-Pierre Michel, rapporteur.- Vous
étiez déjà résolument opposé au Pacs lorsque
vous étiez évêque de Tours. Pourquoi êtes-vous aussi
hostile aux droits des homosexuels ? Quelle sera la position des
prêtres lorsque ces couples voudront se marier religieusement ?

Mme
Michelle Meunier, rapporteure pour avis.- Selon
vous, ce ne sont pas les faits qui doivent décider ; pourtant, le
législateur a parfois donné un cadre légal aux faits de
société.

Vous avez constaté, comme nous, que la famille a
beaucoup changé. Elle est souvent monoparentale ou recomposée et
n'a pas qu'un seul visage, y compris chez les croyants, dont certains sont
homosexuels et ont des enfants. Comment l'Eglise catholique les
accueille-t-elle ?

M. André Vingt-Trois.- Il y a sans
doute un malentendu. Le fait d'être homosexuel ne donne pas un droit au
mariage. L'orientation sexuelle d'une personne ne l'habilite pas
automatiquement à toutes les situations de la vie sociale. Cela n'est
pas une injustice ; et ce n'est pas parce qu'on est opposé à
la transformation du mariage que l'on a une attitude négative à
l'égard des homosexuels. La différence entre les sexes est la
condition sine qua non de la transmission de la vie. En quoi cela
est-il attentatoire à la condition des homosexuels ? C'est une
donnée anthropologique qui n'a rien de religieux et qui a fait l'objet
de commentaires de philosophes. Je ne suis pas opposé aux droits des
homosexuels. Ils ne peuvent pas engendrer, c'est tout.

Je ne vois pas très bien où serait la
difficulté sur le mariage religieux. L'Eglise est habilitée
à définir les conditions d'accès à un sacrement,
acte ecclésial qui peut se définir par lui-même, à
moins qu'on nous interdise maintenant de célébrer le sacrement
tel que nous le définissons. Nous sommes l'un des rares pays d'Europe
où le mariage religieux n'a pas d'effet civil. Il est très
difficile aujourd'hui dans la communauté catholique de défendre
le mariage civil. Je connais certaines personnes qui veulent se marier
religieusement et qui refusent de se marier civilement… La loi de la
République ne le permet pas, mais les plus riches peuvent se marier en
Espagne. Ce sera une discrimination supplémentaire !

Les situations familiales sont très différentes
et résultent d'une certaine histoire, de choix personnel ou de
contrainte. Ces derniers jours, j'ai lu 300 lettres d'adultes qui
demandent le baptême, dont des femmes ivoiriennes qui résident en
France, qui ont des enfants et pas de mari. C'est une situation de fait. Qu'il
y ait des situations très différentes, je le conçois,
encore faut-il qu'elles n'éliminent pas les éléments
constitutifs de la génération. L'Ivoirienne sans mari sait qu'un
homme lui a donné cet enfant.

Mme
Michelle Meunier, rapporteure pour avis. -
Un géniteur !

M. André
Vingt-Trois. - Un homme ! A moins que la théorie
du genre soit arrivée à transformer la science.

Mme
Esther Benbassa. - Vous avez parlé de sacrement. Les
homosexuels ne demandent pas un mariage religieux. C'est au nom de
l'égalité que le législateur essaie de faire une loi pour
leur permettre de s'unir civilement.

Vous utilisez le mot « engendrer ».
Aujourd'hui, si l'on n'a pas de croyance religieuse, on peut se marier
civilement sans avoir l'objectif d'engendrer. Il faut distinguer la religion et
la vie laïque.

Vous avez parlé de l'inégalité entre les
gays et lesbiennes par rapport à l'accès à la
parentalité. Effectivement, la PMA permet aux lesbiennes
d'accéder à la parentalité, alors que les homosexuels
n'accèdent pas à la parentalité, puisque la GPA n'est pas
autorisée. C'est une raison de plus d'ouvrir la PMA et la GPA à
tous les couples !

M.
Jean-René Lecerf. - Quelle est la position de l'Eglise
catholique sur l'adoption par les célibataires ? Votre position
serait-elle susceptible d'évoluer si le législateur instaurait
une séparation étanche entre le mariage et la
parentalité ?

M.
Hugues Portelli. - Le code civil est enraciné dans une
conception judéo-chrétienne du mariage.

M.
Jean-Jacques Hyest. - Bravo.

M.
Hugues Portelli. - Si ce projet de loi est voté, le
lien avec cette origine sera rompu ; l'Eglise reconnaîtra-t-elle la
moindre légitimité au mariage civil ?

En Alsace-Moselle, le mariage religieux a des effets civils.
En sera-t-il de même pour les autres régions de France si ce
projet de loi aboutit ? La loi oblige les gens à se marier
civilement avant de se marier religieusement, mais en fait seuls les
catholiques respectent cette obligation… Le dispositif actuel a-t-il encore
un sens ?

M.
Jean-Pierre Godefroy. - Vous avez dit que les homosexuels ne
peuvent pas engendrer ?

M.
Jean-François Husson. - Entre eux !

M.
Jean-Pierre Godefroy. - Les femmes peuvent avoir recours
à la PMA à l'étranger, les hommes à une amie pour
avoir un enfant : ils peuvent donc engendrer.

Selon vous la vie n'est pas un dû mais un don. En quoi
ces enfants ne sont-ils pas un don ?

M. André
Vingt-Trois. - J'ai omis de préciser que les
homosexuels ne pouvaient pas engendrer « entre eux » !

M.
Charles Revet. - Ça allait de soi !

M. André
Vingt-Trois. - M. Godefroy a posé une question plus
générale, celle du sens de ce qui est possible techniquement. La
possibilité ne donne pas le sens de la relation humaine constitutive de
la vie. La relation amoureuse, quand bien même fût-elle
chaotique, est constitutive d'un processus d'identification pour l'enfant. Le
couple homosexuel ne peut engendrer par lui-même.

M. Portelli, ce n'est pas à moi qu'il appartient
de transformer la loi de la République… et le code civil est surtout
inspiré du droit romain ; de plus, les anthropologues ont
montré que les familles de certains peuples relevaient de structures
qui ne devaient rien à la Bible ou à Rome ! Il n'y a pas de
relation de cause à effet.

Le lien entre mariage et parentalité ne tient pas
qu'à des moyens législatifs et réglementaires. S'il y a
une telle fascination pour une réalité qu'on nous a
décrite comme dépassée, c'est précisément
dû à ce lien entre le mariage et la capacité à avoir
des enfants ; le mariage est une structure conçue pour la
procréation et l'éducation des enfants.

Quant à la question de Mme Benbassa, vous venez de
nous donner l'illustration que le mariage homosexuel débouche sur la
GPA au nom du principe d'égalité! Comment gérer la
« discrimination » entre couples masculins et
féminins ? Peut-être le législateur pourra-t-il
empêcher ce dynamisme d'aboutir… mais dans les pays où
l'adoption a été ouverte au mariage homosexuel,
inéluctablement, en raison de la pénurie d'enfants adoptables et
du désir -ou du droit ?- à l'enfant, on en est venu à
la GPA.

Je n'ai pas placé mon exposé liminaire sur le
terrain sacramentel mais sur celui de la réalité conjugale,
indépendamment de la foi. Selon vous, seuls les croyants associent
mariage et procréation : manifestement, il y a quelques incroyants
qui associent mariage et procréation, sinon le taux de
fécondité ne serait pas celui que nous connaissons en France…
Ce n'est donc pas le sacrement du mariage qui est en cause.

M.
Jean-René Lecerf. - Quelle est la position de l'Eglise
sur l'adoption par les personnes célibataires ?

M. André Vingt-Trois. - C'est une
position traditionnelle de moraliste et de casuiste : il s'agit de faire
face à des situations concrètes. Il y a des enfants sans parents.
Il faut trouver la formule la plus adaptée, mais sans partir de
l'idée qu'un célibataire doit pouvoir adopter. Je suis admiratif
des personnes qui ont pris à charge et élevé des
enfants ; dans les campagnes, on parlait autrefois des « enfants
de femmes » dont les pères avaient été
tués durant la guerre de 1914 et qui étaient élevés
par leur mère, leur grand-mère ou leur tante. Ce n'est pas un
modèle de fonctionnement, mais c'était un moyen de faire face le
mieux possible à une situation donnée.

M.
Jean-Yves Leconte. - Je réagis à ce que vous
venez de dire. Vous justifiez l'adoption par une personne seule : pourquoi
la bloquer pour un couple de personnes de même sexe ? L'attitude
devrait être la même. Je ne vois pas ce qui dans votre raisonnement
diffère entre une personne seule et un couple, quel qu'il soit.

Quand il s'agit du respect de la vie, il faut bien adapter la
loi au fait, comme par exemple pour certains enfants nés de la GPA. Des
personnes ont peut-être joué avec la loi, mais l'enfant est
là ! Le législateur a le devoir d'en tenir compte.

M.
Michel Mercier. - Vous avez évoqué la dimension
sociale du mariage, essentielle dans notre pays. Comment réhabiliter cet
acte structurant ? Quelle société construirons-nous avec un
mariage limité à la dimension individualiste ?

M.
Jean-Pierre Sueur, président. - Le
Sénat prend le temps nécessaire à l'étude
approfondie des sujets qui lui sont soumis.

M.
Gilbert Barbier. - La position de l'Eglise a-t-elle
évolué par rapport au Pacs, qui est surtout utilisé par
les couples hétérosexuels et n'apporte pas les mêmes droits
que le mariage ?

M. André Vingt-Trois. - M.
Leconte, mon opposition porte non sur le nombre et la nature des personnes mais
sur le point de départ : l'adoption, ce n'est pas satisfaire le
désir d'enfant d'un adulte, mais répondre aux besoins des
enfants. Le projet de loi ne parle jamais des enfants : il est
focalisé sur le droit des adultes.

Sur le Pacs, on nous avait expliqué qu'il s'agissait du
droit des homosexuels et on s'aperçoit aujourd'hui qu'il est
utilisé majoritairement par les hétérosexuels. A
l'époque, je pensais que c'était une première atteinte
à l'équilibre du mariage ; quelques années
après, nous en voyons les fruits aujourd'hui ! La garde des sceaux
de l'époque, Mme Guigou, avait fait une profession de foi magnifique sur
l'originalité de la famille ; nous savions très bien
où cela allait… et nous y sommes. Et nous l'avions dit !

M. Mercier me complique la vie ! La constitution du
mariage et sa mise en oeuvre dans la société fournissent un point
d'appui à l'élaboration éducative et pédagogique
d'une cohésion sociale. La stabilité du contrat n'est pas la
somme des désirs individuels de chacun.

La responsabilité de la société n'est pas
d'être le reflet des forces obscures qui traversent l'esprit et le coeur
des hommes, c'est de construire. Or l'un des problèmes de notre
société, c'est l'absence d'intermédiaire entre l'individu
et la macro-masse. Dans ce cas, la seule possibilité de se faire
entendre, c'est le recours à la force morale ou physique. Le mariage,
c'est un homme et une femme qui s'engagent pour durer. C'est cela qu'ils
veulent, pas seulement pour eux, mais aussi pour les enfants qu'ils souhaitent
avoir ou qu'ils auront sans les avoir souhaités… ou qu'ils
souhaiteront sans pouvoir les avoir !

Dans beaucoup de cas, lorsque des jeunes demandent à
préparer leur mariage, il y a un lien immédiat avec l'enfant,
réel ou virtuel, qui joue le rôle de détonateur pour qu'une
relation, d'un seul coup, se cristallise et s'établisse. Les personnes
qui se marient aujourd'hui prennent conscience de leur responsabilité de
parents et veulent apporter à leurs enfants un point d'appui,
au-delà de la couleur du livret de famille."