Annoncée au départ pour mars 2013, la loi famille avait pour principal objectif d'étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux paires homosexuelles. La contestation contre l'infâme loi Taubira a été telle que la mesure a été remise entre les mains du Comité consultatif national d'éthique, ce dernier subissant à cette occasion un remaniement tout à fait opportun.
En attendant les conclusions prévisibles du CCNE sur la PMA, la loi famille n'est plus qu'une coquille vide : il faut la remplir. Dominique Bertinotti a donc mis en place aujourd'hui quatre groupes de travail, qui rendront leurs conclusions fin décembre, en vue d'une proposition de loi en janvier. En voici les contours :
- Créer un statut du beau-parent pour les familles recomposées, tout en ménageant les pères divorcés qui ont une fâcheuse tendance en ce moment à grimper sur des grues ou des monuments.
"L’Union nationale des associations familiales (Unaf) estime que les choses ne sont pas si simples. «Si
la mère ou le père se remet plusieurs fois en ménage, comment faire ?
Est-ce que chaque beau-parent successif va bénéficier d’un statut
vis-à-vis de l’enfant ?» s’interroge une responsable, qui ajoute: «Et qu’est-ce que cela implique en termes de devoirs du tiers ? On ne peut pas raisonner seulement en termes de droits nouveaux.» "
- Rendre la médiation familiale obligatoire avant une audience des parents séparés devant le juge.
"Pour
la Fenamef, fédération qui regroupe des associations de médiateurs, ce
n’est pas la médiation elle-même qu’il faut rendre obligatoire mais
l’information. «On ne peut pas forcer les gens à entrer en médiation, cela ne marche pas, souligne Sophie Lassalle, sa secrétaire générale. Nous demandons en revanche que les couples aient l’obligation de se rendre à un entretien d’information, qui est gratuit», poursuit-elle."
- Créer une pré-majorité entre 16 et 18 ans, pouvant ouvrir, entre autres, un droit de vote aux élections locales. Sans arrière-pensée électorale, bien sûr.
- Réformer l'agrément en vue d'une adoption et mieux suivre les familles. On ignore, à ce stade, si cela va revenir à ajouter des lourdeurs administratives ou à mieux accompagner les parents.
- Aborder la question de l'accès aux origines, dans le cas de l'accouchement sous X et éventuellement celui du don de gamètes :
"Le sujet étant brûlant (…), le
gouvernement pourrait trouver un compromis en prévoyant un meilleur
accès à des données non identifiantes."
milan
L’arbre qui cache la forêt : permettre surtout aux 16/18 ans de voter aux municipales ? Un poil serré le calendrier, mais on peut essayer. Public visé : les 16/18 d’origine immigrée.
Personnellement, je suggère même 15 ans. Âge de la “majorité sexuelle”, après tout. Voire 13 ans, âge de la majorité pénale….
J’ai entendu “7 ans” – “âge de raison” ? Et pourquoi pas ?
[Pour les municipales, c’est impossible : pour pouvoir voter en 2014, il faut s’être inscrit sur les listes électorales avant le 1er janvier. Et la loi est prévue en janvier…
L.T.]
Olivier Rueil Malmaison
Moi je mettrais le droit de vote dès l’âge de raison.
On s’extasie bien devant la pertinence des décisions des “parlements des enfants” ou des “conseils municipaux des enfants”.
Et ça refléterait plus l’état réel de l’opinion et favoriserait les familles nombreuses.
Après tout, pourquoi pas ? Plutôt que de demander d’avoir les droits de votes de ses enfants tant qu’ils n’ont pas 18 ans, proposition marquée “réactionnaire” donc qui n’a aucune chance d’être soutenue par l’UMP ou le PS.
René Clémenti
Rappelons ici que le statut du beau-parent n’est pas une idée de Hollande-Taubira mais de l’équipe de Sarkozy!
René Clémenti
Chez moi, les enfants auront le droit de l’ouvrir quand ils gagneront leur vie!
werther
Dites moi, c’est pas un peu compliqué tout ça ?????
milan
Réponse à LT : si la loi était applicable un peu avant mars (Municipales), je ne vois pas ce qui empêcherait qu’elle entre en vigueur immédiatement (sous réserve des décrets d’application pris également, évidemment). Donc, si abaissement de 18 à 16 ans pour voter aux “élections locales”, pourrait-on opposer aux nouveaux électeurs potentiels leur non-inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre précédent (quand la loi ne prévoyait rien) ? Quand on devient majeur entre le 31 décembre d’une année x et le moment où on peut voter l’année suivante, le jeune majeur ne peut-il voter immédiatement après son inscription ? Il me semble que si. Ce serait le même raisonnement à tenir, pour les 16/18, promus par une loi entrant en vigueur entre janvier et mars.
Mais le calendrier est de toute façon impossible à tenir – navette parlementaire en particulier (même si le pouvoir poussait très fort à la roue).
GG
Ce vieux rêve du statut des beaux parents présente un danger presque aussi grave (voire aussi grave)que les délires actuels du gouvernement sur le Gender, la PMA, la GPA et tout le toutim. C’est une porte ouverte de plus à la remise en question des droits de filiation naturelle. C’est aussi l’acceptation du drame social qu’est la décomposition des familles, l’accentuation de la perte des repères chez les enfants, la mise à l’écart (un peu plus) des parents qui n’ont plus la garde de leurs enfants…
Bref, toujours ce vieux rêve d’une société matérialiste, sans valeur, ou tout se vaut, tout est pareil, où plus aucune direction ni perspective n’est proposée. Bref, une société mortifère où donc rien ne vaut.
Cygne noir
Parent 1
Parent 2
Beau Parent 1
Beau Parent 2
Beau Parent 3
Beau Parent 4
Grand Parent 1
Grand Parent 2
Grand Parent 3
Grand Parent 4
Qui acceptera d’être le quatrième ?
Et, comment faire pour les oncles et les tantes, les beaux-frères et les belles-sœurs, les parrains et le marraines ?
J’espère que nos députés vont, également, légiférer sur ce grave sujet
Barbara
Créer une pré-majorité, après tout, pourquoi pas. Mais dans ce cas, le droit de vote ne devrait être donné que dans la dernière étape en raison des responsabilités inhérentes au vote.