Il comparaissait aujourd'hui devant le tribunal correctionnel, accusé d'avoir organisé le rassemblement au cours duquel le président de la République a été hué lors de la commémoration du 11 novembre, ainsi que pour avoir déployé une banderole "Hollande démission" au Trocadéro.
L'avocat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité. L'Etat devra se prononcer sur la loi qui oblige à déclarer les manifestations comme inconstitutionnelle : nulle part la notion de manifestation n'est décrite. La loi ne peut réprimer une chose qui n'est pas décrite. Cela serait contre le principe de légalité des délits. Articles 8 et 9 des droits de l'Homme.
David van Hemelryck et 2 autres personnes poursuivies sont ressorties libres du tribunal.
damien
En sortant du tribunal, David est allé faire un petit coucou à Taubira ;-)
https://twitter.com/David_vanH/status/421008653840560128/photo/1
Le prochain événement risque fort d’être un ballon dirigeable Hollande-démission au dessus de l’Elysée, puisque la banderole a été brûlée par les forces de l’ordre
https://twitter.com/MsieurLapique/status/420925673247494144/photo/1
Phedre
Vous vouliez écrire le « principe de légalité » des délits et des peines…..
C.B.
Bravo!
clarck913
Génial ! Enfin une bonne nouvelle. Bravo à David et aux deux autres.
Florian 78
J’entrevois un rayon de soleil… Tout n’est pas perdu ni pourri, en France.
Guillaume
Pas le principe « d’égalité », mais le principe de « légalité » des délits. Attention de bien être rigoureux, sans quoi l’on perd de la crédibilité !
HerveLE
bravo à david!
il se bat pour une justice libre!
cristiano
une bonne nouvelle! Tous à Paris le 26 janvier
2014 pour « Jour de colère » après viendra « Jour
de grande colère » puis « Jour de très grande colère » puis « Jour de tempête » puis du balai
l’UMPS…