De Sylviane Agacinski, dans Ouest-France :
"La propagande en faveur de la légalisation de la pratique des « mères porteuses » a récemment changé de stratégie : faute d'être recevable sur le fond, elle prend des chemins détournés.
Ainsi, les partisans de la « gestation pour autrui », formule soft qui occulte l'accouchement et les liens biologiques entre la mère et l'enfant qu'elle porte, réclament la transcription dans l'état civil français des filiations établies à l'étranger entre des « parents d'intention » et les enfants nés d'une mèreporteuse.
Or, il est clair que ceci reviendrait ipso facto à légitimer les « gestations pour autrui » pratiquées hors de nos frontières. Elle inciterait les couples à recourir à cette pratique et nourrirait l'industrie procréative là où elle existe. La France s'inclinerait, à l'avenir, devant le fait accompli, quelles que soient les conditions dans lesquelles les femmes auront été exploitées ailleurs ! Et la voie vers une légalisation de la pratique des mères porteuses serait ouverte. […]"
seb
Cela reviendrait, effectivement, à légaliser la GPA, si une telle pratique était acceptée par les tribunaux français, via une circulaire ministérielle en faisant la demande.
Heureusement, la CEDH a clairement fait valoir qu’elle rejetait tous les arguments avancés par les couples requérants, concernant leur “parenté d’intention” pour ne s’occuper que de fournir aux enfants une filiation conforme au droit national.
Il faut donc simplement s’assurer que tous les tribunaux, en France, soient appelés à conférer aux enfants nés de GPA/FIV (à l’étranger) une double filiation sexuée telle que le prévoit la loi française :
-pour mère, l’accouchée
-pour père, l’homme qu’elle désigne comme tel (ou son époux si elle est mariée, présomption de paternité oblige)
Et pour éviter que, dans cinq ans, une déchéance soit portée sur l’accouchée (mère porteuse) ou le père biologique (donneur de sperme) qui permettrait ainsi une adoption de l’enfant de son conjoint par la mère/le père “d’intention”…Il faudrait que le Législateur édicte (ou le Gouvernement, via le droit réglementaire) une règle selon laquelle une absence de “possession d’État” provoquée, induit l’impossibilité d’une adoption conjointe ou de l’enfant de son conjoint.
Voilà pour le droit civil. A coté de çà, il faudrait que le Législateur (cette fois-ci) se décide à vraiment limiter l’AMP aux couples dont la stérilité est médicale pas sociale. Autrement dit, chaque membre du couple devra être stérile, pas être stérile seulement ensemble.
De cette façon – et de celle-là seulement – on pourra vraiment tirer un trait sur l’AMP sociale.
milan
Pourquoi ce conditionnel de prudence (“s’inclinerait”, “serait”…) ? L’AMP est bel et bien légalisée, par la bande, “pour tous”, GPA comprise ! Technique à la Ponce-Pilate : c’est la CEDH qui décide, pas la France.
seb
@ Milan :
L’AMP est effectivement légalisée…Depuis les années 80. Et je n’ai pas souvenance qu’un quelconque élu ait décidé de la remettre en cause depuis.
Ce n’est pas la CEDH qui l’a instauré, mais les élus Français.
A.F
Je tiens à préciser que j’ai rencontré des gens, qui entraient dans une église et qui ne semblaient pas s’offusquer de la vente d’enfants sur internet.
C’est dire où en sont les “catholiques”.
Ya du boulot…
Flore
La CEDH avait donc tort sur ce dossier, et en ce sens là, au moins sur le plan juridique, Marine Le Pen avait vu juste : ce qui est national peut être pervers, mais nous pouvons espérer le combattre, tandis que ce qui se situe à un niveau supranational nous pose la question de cette souveraineté évanouie, juridiquement.
seb
@ Flore : en quoi la CEDH a t elle tort de reconnaître à des enfants un droit qui découle du droit du sang, qui est égalitaire en France ?
flore
@seb
Parce qu’ils sont nés d’une mère porteuse : si vous admettez le principe de cette technique vous supprimez la notion de maternité et paternité à terme, en faisant de l’exceptionnel (une femme enceinte de qq un d’autre que de son mari) une règle, en pire puisque il n’ay aura plus de mère ayant donné le jour à …….
En régularisant une situation abracadabrante parce qu’elle parait ”inhumaine”, alors qu’elle est le fruit du viol de la loi, et du viol de la loi naturelle, la CEDH a ouvert les vammes à la GPA : sa rec onnaissance suivra, au nom du principe d’égalité, etc…….
Involontairement peut-être, mais bien réellement par une jurisprudence supranationale niant le droit français.