Voici la motion présentée par le député-maire Jacques Bompard qui devrait être votée ce soir au conseil municipal d'Orange :
"Il est proposé au Conseil municipal d’adopter une motion à
propos du projet de loi visant à ouvrir
le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Le maire, les adjoints au maire et les élus recevant
délégation, officient auprès des postulants au mariage pour recevoir leurs
assentiments aux articles du Code civil qui organisent ce mariage. Le maire,
les adjoints au maire et les élus recevant délégation sont donc particulièrement
concernés par ce projet de loi qui touche à la conscience de chacun. Cette responsabilité engage les élus et motive donc cette
motion qui a pour objectif d’alerter le Président de la République, le
Gouvernement et les Parlementaires sur les conséquences d’un tel projet de loi.Ainsi, le Conseil municipal de la commune d’Orange entend
rappeler les principes suivants :
La famille est la cellule de base de la société. Dans toutes
les sociétés humaines, quelles que soient les civilisations et les époques, la
famille est organisée autour d’un père et d’une mère qui élèvent leurs enfants. En abolissant la distinction
entre un homme et une femme, un père et une mère, inscrite notamment dans
l’article 144 du Code Civil, le projet de loi du gouvernement remet en cause
l’institution du mariage et la dénature gravement.De plus, ce projet ouvre l’adoption aux couples de même sexe,
ce qui peut constituer un déséquilibre pour des enfants ainsi adoptés et entrainer
des conséquences psychologiques et sociologiques graves comme de nombreux
médecins, psychologues et sociologues l’ont fait remarquer.Après la multiplication des réformes en matière de mariage, de
divorce et surtout de filiation, ce projet contribue encore plus à compliquer
la législation du droit de la famille.C’est donc au nom d’un élémentaire principe de précaution et
de protection de l’enfance qu’il est demandé au Conseil municipal
d’affirmer :
Son refus de voir modifier les articles du Code civil sur
le mariage pour remettre en cause le principe légal, basé sur la loi naturelle
inscrite dans toutes les civilisations, qui veut qu’un mariage ne puisse
exister qu’entre un homme et une femme. La législation, actuelle et toujours
modifiable, du PACS notamment, permet aux couples de même sexe d’organiser
juridiquement et fiscalement leur vie sans qu’il ne soit besoin de dénaturer
l’institution du mariage.Son opposition à toute révision de la législation
actuelle de l’adoption qui ouvrirait cette dernière aux personnes de même sexe.Si malheureusement ce projet de loi devait aboutir, son
souhait qu’une clause de conscience soit impérativement prévue afin que les
élus ne soient pas contraints d’agir en contradiction avec leurs convictions
personnelles."
Addendum 18h30 : Le Conseil municipal d'Orange vient d'adopter cette motion par 29 voix sur 35 élus (unanimité de la majorité municipale), abstention UMP; vote contre de la consillère municipale Anne-Marie HAUTANT écolo-régionaliste, vice présidente de la région PACA.
Addendum 23/10 : les 3 élus PS du Conseil municipal ont communiqué dans la soirée pour
justifier leur absence à la séance d'hier : ils ont volontairement
boycotté ce conseil municipal ne voulant pas participer à un meeting politique. Il ne
veulent vraiment pas qu'il y ait de débat sur leur projet de destruction
du mariage….
Tartempion
Qu’il est agréable de voir le PS et l’UMP en position de minorité ! Voilà une commune qui a du sens en tant qu’entité politique !
Tintoun
Abstention de l’UMP ???
Solange
Bravo Jacques Bompard ! Félicitations au conseil municipal !