Lu dans Minute :
"Une nouvelle révolution du Code de la famille est en marche, et c’est encore l’Union européenne qui en est responsable. A partir du 17 août 2015, les règles qui s’appliqueront à un citoyen de l’UE, lors de son décès, seront celles de son pays de résidence et non plus celles de son pays de naissance. La distinction n’a l’air de rien mais elle s’attaque à ce qui est connu sous le nom de « réserve héréditaire », la part de l’héritage qui est obligatoirement transmise, en France, et cela quelle que soit la volonté du défunt, à ses enfants. A condition d’avoir fait un testament, il sera possible, si l’on réside dans un pays où le droit romain ne s’applique pas, de léguer la totalité de ses biens à qui l’on souhaite. Cette disposition devrait ravir une bonne partie des Belges qui, dans un récent sondage commandé par « L’Echo », sont 42 % à estimer que « les enfants ne devraient pas recevoir une part minimum de la succession de leurs parents » ! « Les parents doivent-ils pouvoir choisir librement à qui léguer leur patrimoine? Peuvent-ils donc pouvoir complètement déshériter leurs enfants ? Très exactement la moitié des personnes interrogées lors de notre sondage, dont les enfants vivent encore sous le même toit, ont répondu “oui” sans hésiter », relate le journal."
milan
C’est la version traditionnelle de l’héritage au R-U. “Familles, je vous hais” est la devise de l’UE, décidément.
Daniel
La Belgique semble à la pointe de la déshumanisation avec toutes les lois contre-nature qu’on y vote.
Peut-être cette statistique reflète t’elle l’état déplorable des familles belges recomposées et décomposées avec toutes les dissensions filiales qui sont quelque part le reflet de celles conjugales.
Et s’il n’y a plus de solidarité descendante il est normal qu’il n’y en ait plus d’ascendante. Un enfant peut se défaire d’un héritage s’il refuse par exemple d’aider ses parents dans leur vieillesse en payant pour leur maison de retraite ou d’autres frais liés au grand âge.
La question de l’héritage a toujours été un sujet empoisonné dans beaucoup de familles où il y a des biens et des préférences …
meltoisan
Je trouve cela infâme, abject.
C’est la disparition du peu de sens de responsabilité qui restait … Comment voulez-vous que des parents respectent leurs enfants et que des enfants considèrent encore leurs parents en train de vieillir si tous les liens familiaux sont coupés peu à peu.
Il va falloir vraiment faire plus que dénoncer cette UE, il va falloir la quitter !
Clovis
Lorsque les enfants se comportent mal avec leurs vieux parents, ceux-ci peuvent être tentés de faire en sorte que cette “réserve héréditaire” se réduise à presque rien. En ont-ils le droit? Et ne serait-il pas plus honnête, dans ce cas, de les laisser libre du choix de leurs héritiers? Dans la morale traditionnelle, pratiquée presque partout dans le monde, les enfants doivent s’occuper de leurs vieux parents parce qu’ils ont tout reçu d’eux: la vie, l’éducation etc….Le Décalogue ne dit pas autre chose. La réserve héréditaire n’a de justification morale que dans ce cadre; ce n’est pas elle qui pourra sauver une famille sans morale.
Robin
A ceux qui ne connaissent pas l’origine de cette disposition (la fameuse “quotité indisponible”) en droit civil français, je conseille la roborative lecture de “Mythologie du Code Napoléon”, de Xavier Martin (éditions DMM). Cela bouscule bien des idées reçues… attention, surprise!
Marc
Ce n’est qu’une unification de pratiques très disparates selon les pays…de plus la réserve héréditaire est aujourd’hui déjà contournable par des techniques juridiques variées. Ceux qui veulent déshériter leurs enfants le peuvent déjà avec la loi française, il ne faut pas dramatiser ce nouveau règlement.
Ce lien qui fait un état du droit antérieur n’est pas trop mal fait.
http://progestor.com/bibliotheques/Europe/DIV45.html
Tonio
Cette réserve disponible a été créée pour terminer de détruire ce qui restait des grandes fortunes de l’Ancien Régime et interdire la constitution d’un patrimoine familial en en forçant le morcellement.
De plus cette réserve disponible automatique pousse à l’ingratitude et à tenir pour acquis ce qui n’a pas raison de l’être.
Je ne vois aucun inconvénient à sa suppression.
ngc
Avec le temps et la détermination nécessaire, nous allons effacer de la carte cette union aussi abominable qu’une autre dont on nous rebat les oreilles.
Kalu
Je me demande ce que ca va entrainer pour la taxation francaise des heritages de francais résidant en suisse. Ca va hurler…
Solveig
J’espere alors que la fiscalite sera elle aussi calquee. Venez mourir au Luxembourg, pas de droit de succsession a payer en ligne directe!
Cette UE soit disant faite pour le bien des peuples ! Il faut vraiment s’en separer, on ne peut accepter de se faire manipuler par des technocrates payes des fortunes et completement deconnectes de la realite.