Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences à l’Université de Reims, responsable du centre de recherche sur le couple et l’enfant, CEJESCO, écrit dans La Croix :
Le mouvement de dérégulation du droit de la famille se poursuit à bas bruit et à vitesse forcée : mariage, divorce, filiation, rien n’est épargné. Dès lors que le législateur ne considère plus la famille comme l’une des bases de notre société en organisant le déclin de sa dimension institutionnelle, le mariage devient un simple contrat, le divorce une rupture de convention et la filiation se dirige vers un droit notarié… Dès lors, à chacun – parent A, parent B, enfants- de se « débrouiller », hors la vue du juge (économie d’aide juridictionnelle oblige) et donc hors protection de l’État. Les nouvelles antiennes de nos gouvernants – plus rapide, plus moderne, plus efficace- se traduisent par des projets successifs visant, avant tout, à faire moins avec moins.
La loi du 18 novembre 2016 a déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le projet de loi actuellement en discussion au parlement poursuit l’œuvre de déconstruction. Au travers d’un packaging « divorce à très grande vitesse », se profile le divorce du plus fort. A cet égard, le projet gouvernemental envisage notamment :
– La suppression de la phase de conciliation par le juge : il s’agit du moment où le juge peut rendre une ordonnance de conciliation et, à défaut, fixe les mesures provisoires permettant à chacun de s’exprimer puis de tester les conditions futures (pensions, enfants) de la séparation, voire de les adapter dans la phase finale.
– L’élimination du doute : une fois donné, le consentement à un divorce accepté est irrévocable. Le doute ne serait plus qu’un luxe incongru dans ces périodes de fragilité où chacun se cherche et pourrait, peut-être, se retrouver. Contrairement à une idée largement véhiculée, les demandes en divorce ne débouchent pas toujours sur un divorce : en 2014-, 30 739 demandes sont restées sans suite ou bien ont donné lieu à une autre décision que le divorce ou la séparation de corps.
– L’amenuisement toujours plus poussé de la protection du faible : Le divorce « répudiation » devient une réalité à travers la réduction drastique du délai requis pour obtenir un divorce par volonté unilatérale.
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