Les 3 sénateurs UMP qui ont voté pour portent une grave responsabilité.
Détail des votes au Sénat sur la loi Taubira
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Les 3 sénateurs UMP qui ont voté pour portent une grave responsabilité.
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gipsy
Je ne comprends pas : ils étaient 348 dans l’hemicycle? Mes yeux gazés doivent me faire défaut!
Bertrand
Pas d’accord.
Ce sont surtout les sénateurs de gauche qui devront assumer les conséquences de leur vote.
Ces résultats prouvent que l’UMP n’est ni sectaire ni totalitaire, à la différence du PS.
Il ne faut pas se tromper d’ennemis.
Nota : je ne suis pas encarté à l’UMP
[Je parle bien des 3 sénateurs UMP, pas des autres. A 3 voix près, le projet ne passait pas. MJ]
C.B.
C’est curieux, mais je n’ai pas eu l’impression qu’il y avait 348 sénateurs présents dans l’hémicycle vendredi matin.
Peut-on rappeler le règlement: on vote même si on n’est pas présent? et on est payé à la fin du mois même quand on n’était pas là? Dommage pour moi, c’est pas comme ça que ça marche avec mon administration.
Maintenant, on sait qui doit être balayé aux prochaines élections.
tarci
L’UMPS sont pour la mondialisation ! Et dans celle-ci il y a la théorie du genre et la création d’une nouvelle religion !
Hollande ne nous disait-il pas à la TV qu’il n’était pas là que pour n’être que le protecteur de nos citoyens… que la France avait une mission internationale ! (le mondialisme au dépend des Français)
http://www.dailymotion.com/video/xjz0gs_todd-vs-hollande-ko-en-moins-d-une-minute_news
alpha
D’accord avec vous.
J’avais écrit à Fabienne Keller, sénatrice UMP alsacienne qui a voté oui, pour lui dire que si elle approuvait ce projet, je refuserais de voter pour elle aux municipales 2014, où elle veut se présenter à Strasbourg.
Je lui renverrai un courrier le moment venu pour lui dire que son vote sur le projet Taubira la fera perdre aux municipales.
Juvenal
Écœuré! A 4 voix près, ça ne passait pas. Cette loi mal votée restera un fardeau pour la gauche (et malheureusement pour la France aussi). Maigre consolation.
rabedor
Vu le nombre de Sénateurs dans l’hémicycle, d’où viennent ces chiffres? Et le comptage éclair des mains levées… J’ai le sentiment qu’il y a eu un abandon du combat avant la fin, de quoi vous dégouter de la Démocratie. Rappelez vous le vote à l’Assemblée Nationale, mêmes absences…
Eric
Quelle est la source de cette information ?
D’après le tableau, seulement 3 sénateurs n’ont pas voté, or la vidéo du vote à main levée montre que le sénat était à demi-vide. Pouvez-vous nous éclairer ?
Merci !
[Après le vote, les présidents de groupe ont demandé à ce que le détail des votes soit publié au JO. Voilà déjà le détail avant la publication au JO. Ceux qui étaient dans l’hémicycle ont voté pour les absents.
MJ]
HS
L’UMP ne s’en remettra pas, mais le mal est fait, comme pour la mort de Louis XVI. La honte…A quand la dénonciation par la Conférence des Évêques de France de l’obligation du “mariage républicain”, cher au GODF et désormais dénaturé, avant la célébration du mariage catholique?
Bertrand
Le vote du Sénat est entaché de graves irrégularités qui sont évoquées sur le blog de “France citoyenne”.
http://www.francecitoyenne.fr/index.php/vote-au-senat-le-1242013/comment-page-6/#comments
Remi
Pour combien d’absent un sénateur a-t-il le droit de voter?
Très curieux cette façon de faire voter des absents qui n’étaient même pas au courant du vote qui a surpris l’opposition.
Le PS peut remercier l’UMP qui a fait passer la loi.
THOMAS
124 UMP contre la loi, oui mais !!! N’est ce pas circonstanciel (opposition)? L’UMP et les autres, non pas dans des déclarations individuelles, mais dans leur PROGRAMME, vont-t-ils mettre l’abrogation de la loi taubira pour le futur? et dans son intégralité. Je n’en suis pas si sûr.
Bertrand
Les sénateurs PS ont subi de grosses pressions.
S’ils avaient pu voter selon leur conscience, la loi ne serait jamais passée.
C’est, à mon avis, ce qu’il faut dénoncer haut et fort, en plus des irrégularités du vote. Et là, il y a du grain à moudre, ce qui pourrait influencer la décision du Conseil constitutionnel. Le temps presse, mais rien n’est joué.
“Quand il n’y a plus d’espoir, le combat est un espoir”
Eric
Cependant sur le site http://www.vie-publique-fr, il est écrit que, pour le vote à main levée , la présence des parlementaires est exigée… est-ce une simplification, d’autres dispositions peuvent-elles s’appliquer de façon exceptionnelle ? Ou ai-je mal compris ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/comment-votent-parlementaires.html
Mamisa
Voici une explication de ce curieux vote qui paraît plausible :
“François 13/04/2013 – 19h25
Il fallait suivre les votes du Sénat pour comprendre à quel point les dés étaient pipés. La Constitution stipule que le vote des parlementaires est personnel et qu’ils ne peuvent recevoir plus d’une délégation. Mais le Sénat conserve une “tradition” du vote “groupé” pour les scrutins publics par lequel le responsable de chaque groupe vote pour tous les membres de son groupe, qu’ils soient présents ou absents. Si l’opposition appliqué le principe de liberté de vote, et donc respecté les intentions de vote de ses membres, la majorité n’en a rien fait. C’est ainsi que six sénateurs socialistes s’étaient publiquement déclarés contre cette loi, mais que le président du groupe a systématiquement fait voter les 128 membres de son groupe pour cette loi, ce qui a, d’ailleurs, provoqué la protestation publique aussi du sénateur Povinelli. Par ailleurs au Sénat, le quorum est de 175 présents (la moitié plus 1 des 348 sénateurs). Mais ce quorum n’est pas automatiquement vérifié : c’est au président de le faire ou à un groupe de le demander. Le vote final a eu lieu les vidéos en attestent devant une cinquantaine de sénateurs -tous groupes confondus- soit le tiers du quorum requis. Il n’en a pas moins été validé. Pour l’une des lois les plus controversées des trente dernières années. Ce ne sont donc pas des questions générales sur la démocratie qui se posent, mais bel et bien des violations de principes constitutionnels et des détournements de procédures, de la part de la majorité PS, que font ressortir ces votes.”
Source : http://www.leparisien.fr/reactions/politique/video-mariage-gay-le-vote-a-main-levee-des-senateurs-fait-polemique-12-04-2013-2720591.php
Bertrand
Chers contributeurs de ce blog, la passion vous emporte ; ce que je comprends très bien.
Mais de grâce, pour ce combat contre la loi Taubira ne mettez pas le PS et l’UMP dans le même sac.
Je suis comme vous très en colère contre le résultat de ce vote, mais j’essaie d’ en analyser les vraies causes. On ne peut pas demander la liberté de vote pour les PS et la refuser aux UMP. Il appartiendra aux seuls électeurs des UMP qui ont voté “pour” de tirer toutes les conséquences qui s’imposeront lors de la prochaine échéance électorale.
Eric
En l’occurence, il ne s’agissait pas d’un scrutin public, mais d’un vote à main levée. Y a-t-il aussi une tradition du vote groupé pour un vote à main levée ?
Dritani
La traitrise et la couardise concerne également ceux des sénateurs UMP qui se sont abstenus.
Claribelle
Je ne comprends pas. Si pour un scrutin au sénat, il y a un quorum (la moitié des députés présents + 1) nécessaire (il suffisait de faire remarquer qu’il n’était pas atteint) et des modalités pour le vote à main levée (qui exige la présence des sénateurs – donc les votants étaient ce soir-là en nombre inférieur au scrutin donné), pourquoi ce vote n’a-t-il pas été invalidé ???????
François 75003
En fait, je ne crois pas qu’il s’agit là de résultats officiels du vote, mais plutôt qu’il s’agit des pointages officieux dont faisait état le sénateur Retailleau (les chiffres globaux sont les mêmes). Sur le site du Sénat où figure le détail des scrutins publics sur les différents articles, aucun résultat n’est donné concernant le vote final à main levée. Les auteurs de commentaires qui remarquent que seuls quelques dizaines de sénateurs étaient présents ont donc bien raison de le faire. A mon avis, ces estimations officieuses ont pour but de donner aux opposants une satisfaction d’estime, tout en tendant à dire qu’un vote où chacun se serait exprimé n’aurait rien changé au résultat du vote à main levée par lequel le texte a été adopté.
C’est une vision des choses dans laquelle les opposants n’ont pas lieu d’entrer. Ce vote à main levé a été fait alors que le quorum était très loin d’être atteint et nul ne saura jamais sans doute ce qu’aurait été le résultat du vote si les sénateurs avaient émis chacun un vote personnel. C’est, à mon avis, ce qu’il faut continuer de dénoncer.
damien
Le seul document officiel sera le texte du JO qui paraîtra sans doute demain lundi. Vous le trouverez avec ce lien http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
Le tableau présenté ici provient du fil twitter de La Droite nationale qui semble avoir compilé le texte des débats.
En fin de séance, après le vote rapide à main levée qui a surpris l’opposition sans lui donner le temps de demander un vote public qui permet de connaître le détail nominatif des votes, tous les présidents de groupe ont demandé que le détail des intentions de vote soient notés sur le PV et le JO.
Détail des déclarations telles qu’elles figurent sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/seances/s201304/s20130412/s20130412001.html
“M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mme Catherine Troendle. Monsieur le président, je précise, pour que cela figure au Journal officiel, que les membres du groupe UMP sont défavorables à ce projet de loi, à l’exception de M. Christian Cointat, Mmes Jacqueline Farreyrol et Fabienne Keller, qui sont pour, et de MM. Alain Fouché, Yann Gaillard, Roger Karoutchi et Alain Milon, qui ont déclaré vouloir s’abstenir.
Quant aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, ils sont tous défavorables à ce projet de loi.
M. le président. Je vous en donne acte, ma chère collègue.
La parole est à M. François Rebsamen.
M. François Rebsamen. Monsieur le président, les membres du groupe socialiste sont favorables à ce projet de loi, à l’exception de MM. Roland Povinelli et Richard Tuheiava, qui sont contre, et de MM. Maurice Antiste, Claude Domeizel, Jean-Noël Guérini et Jeanny Lorgeoux, qui ont déclaré vouloir s’abstenir.
M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne.
M. Yves Détraigne. Monsieur le président, les membres du groupe UDI-Union centriste sont défavorables à ce projet de loi, à l’exception de Mme Chantal Jouanno, qui est pour, et de M. Vincent Capo-Canellas, qui a déclaré vouloir s’abstenir.
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, l’ensemble du groupe CRC est favorable à ce texte.
M. le président. La parole est à M. Robert Hue.
M. Robert Hue. Monsieur le président, les membres du groupe du RDSE sont favorables à ce projet de loi, à l’exception de MM. Nicolas Alfonsi et Gilbert Barbier, qui sont contre, et de MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat et François Vendasi, qui n’ont pas pris part au vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
M. Jean-Vincent Placé. Le groupe écologiste formule la même demande, monsieur le président.
En cette belle journée, nous souhaitons faire figurer dans le compte rendu intégral des débats du Sénat que l’ensemble des membres du groupe écologiste sont favorables à ce texte.
M. le président. Je vous donne acte de vos déclarations, mes chers collègues.”
Twitter @droitenationale
Après quelques recherches, il apparaît qu’il n’y a pas eu de délégation de vote, car un vote à main levée ne le permet pas. Cependant, pour qu’il y ait un minimum de transparence et aussi pour qu’il y ait confirmation du vote à main levée dont la précision n’est pas vraiment optimale, les présidents de groupe prennent tour à tour la parole à l’issue du vote à main levée pour préciser la position de leur groupe et les noms des sénateurs qui ont une position différente du reste du groupe.
C’est ce décompte qui est mentionné dans le tableau ci-dessus. Il sera prochainement inscrit au Journal officiel et c’est celui que l’histoire retiendra.
Le fait qu’un nombre limité de sénateurs aient durant cette séance voté à main levée ne change rien au vrai décompte, celui qui traduit les rapports de force entre sénateurs sur ce texte et qui a la clé de l’issue du projet de loi. Le groupe UMP au Sénat était en mesure de faire échouer le projet de loi si ses trois fameux sénateurs avaient adopté une position différente.
Il faut également noter que tout groupe parlementaire peut exiger un scrutin public (“ordinaire” c’est-à-dire un vote avec bulletin nominatif dans une urne, ou “à la tribune” c’est-dire un vote avec bulletin dans l’urne à l’appel de leur nom). Le groupe UMP au Sénat a choisi (ou alors est-ce de l’incompétence ?) de ne pas le faire.
RÉ
On ne lache rien !
D un simple point de vue republiquain, eut égard au rapport de force, cette loi n est pas légitime !
Nous n avons jamais été aussi proche: courag !
Evariste
Pas d’accord, ce qui se sont abstenus porte aussi une lourde responsabilité !
Guillaume
UMP : 3 pour et 4 abstention : ça a suffi à faire basculer le vote.
Jean Theis
Je regrette, Bertrand. Je mets le PS et l’UMP dans le même sac (sauf discours pré- électoraux).
Clovis
Trois remarques:
1 les nombreuses irrégularités décrites rendent-ils ce vote nul? Qui va se charger d’établir cela et devant quelle instance?
2 Il est clair que les 3 pour et 4 abstentions de lUMP, comme le dit Guillaume, auront suffi à faire basculer ce vote truqué.
3 La guillotine n’ayant pas encore fonctionné, il est clair qu’il faut continuer et amplifier le combat sur tous les fronts.
Yannick
Il a manqué 4 voix pour que le projet soit refusé par le sénat. MAIS :
Quid de Jacques Cornano, Félix Desplan, Jacques Gillot (PS) ? (Lire l’extrait de l’article ci-dessous)
« La Guadeloupe s’oppose au projet de loi Les trois sénateurs de Guadeloupe, Félix Desplan, Jacques Cornano et Jacques Gillot, tous de gauche, se sont eux exprimés contre le projet de loi. » Extrait du journal Outre-Mer 1ère (publié le 3 04 2013) (http://www.la1ere.fr/2013/04/03/mariage-pour-tous-les-avis-contrastes-des-senateurs-d-outre-mer-24219.html)
Quant à Jeanny Lorgeoux, voulait-il vraiment s’abstenir ? Dans le journal de Valeurs de gauche du 4 04 2013, on peut lire : (http://valeursdegauche.wordpress.com/2013/04/04/jeanny-lorgeoux-votera-contre-le-mariage-pour-tous/) « Le sénateur-maire socialiste de Romorantin, Jeanny Lorgeoux, a déclaré en janvier « Le texte qui va être présenté interroge les consciences. C’est une question intime et violente. Je ne voterai pas le texte tel qu’il nous a été présenté dans ses premières moutures. Je suis très réservé quant à l’adoption et opposé à la procréation médicale assistée. » En Novembre 2012, il était déjà intervenu sur le sujet : « Je suis très ébranlé par la question de l’homoparentalité, car au fond de moi-même, je considère qu’un enfant doit être élevé par un homme et une femme ».
Bilan : 171 – 4 = 167 (pour les « Pour ») et 165 + 4 = 169 (pour les « Contre »). Dans ce cas de figure, la loi Taubira aurait été refusée. Toutes ces raisons ne sont-elles pas à l’origine de ce « coup d’Etat » démocratique ? En 12 secondes, la loi a été votée à main levée dans un hémicycle quasi vide.
Eric
Je retiens de tout cela qu’il ne faut pas titrer ce tableau “Détail des votes au Sénat “, mais “Détail des intentions de votes, telles que présentées par les présidents de groupe au Sénat” . La différence est de taille.
François 75003
Quelques précisions pour aider à l’interprétation de ce tableau.
1-Sur le site “sénateurspourtous” qui reprend sous une autre forme ces éléments, il est précisé qu’il s’agit des “intentions de vote qui auraient été prises en compte si le vote avait eu lieu au scrutin public”.
2- La retranscription de ces intentions de vote a donné lieu à au moins deux versions, puisque dans la première publiée sur le site
salon beige le 12 avril à 15h53 le responsable du groupe socialiste se borne à répondre “moi de même” sans donner de nom.
3- Ayant cherché à revisionner la vidéo de cette partie de la séance précédant et suivant immédiatement le vote, j’ai eu l’étonnement de voir que ce passage avait été expurgé de la vidéo de l’intégralité des débats de la matinée du 12 avril en ligne sur daily motion, où le vote est immédiatement suivi d’une intervention du président Sueur. Serait-il possible de savoir si une version non expurgée de cette vidéo existe qui permettrait de revoir ces instants (dont je suis à peu près certain qu’ils n’étaient pas oralement aussi précis, notamment de la part d’Yves Detraigne dont j’ai suivi l’intervention assez troublée par le fait que le président Bel l’avait appelé inconsidérément “Madame”) ?
Ceci pour distinguer ces résultats de ceux du vote à main levée, réalisé comme l’indique le commentateur précédent devant un hémicycle quasi vide. Et pour abonder dans son sens en ce qui concerne les doutes sur la liste des votes “contre” fournie après coup par le parti socialiste (Comme lui j’avais bien noté, notamment, que les sénateurs Cornano et Gillot s’étaient prononcés sans ambiguïté contre ce texte).
Chartel
Je suis très étonné de voir le sénat à la télévision, très peu de présents pourtant royalement rémunérés dans les rangs de siéges très clairsemés, alors que je m’attentais à y voir 348 personnes,
Le vote bâclé à main levée dans ces conditions ressemble fort à légaliser l’illégalité.
On peu supposer qu’aucun juge digne de ce nom, n’osera intervenir.