"Parents privés de tout contact avec leurs enfants, droits de visite non respectés: le Parlement européen est saisi de plus de 120 pétitions dénonçant les procédures allemandes en matière de divorce et de garde d'enfants, notamment lorsqu'elles impliquent un parent étranger. "Le nombre de sollicitations que nous recevons sur ce thème est faramineux. Il y a un problème structurel en Allemagne", estime l'eurodéputé français conservateur Philippe Boulland, qui avec cinq autres élus s'est rendu en novembre 2011 à Berlin dans le cadre d'une mission d'information consacrée à ces questions. […]
Selon l'eurodéputé français, les problèmes surviennent souvent lorsque le parent non-allemand veut emmener l'enfant dans son pays, même pour une courte visite. Il est alors très aisé pour le parent allemand de s'adresser aux services de protection de l'enfance, le Jugendamt, et de leur affirmer, même sans preuve, que l'enfant risque d'être enlevé. "C'est là que la machine infernale s'emballe", selon M. Boulland: le parent étranger se voit retirer son droit de garde ou de visite, sans même avoir été entendu par le juge et sans possibilité de faire appel, et peut ainsi perdre tout contact avec son enfant pendant de longues années.
C'est ce qui est arrivé à Marie Galimard-Geiss, venue manifester lundi devant le Parlement de Strasbourg. Avec d'autres mères confrontées au même problème, elle brandissait une pancarte proclamant "Libérez nos enfants". Cette Française de 31 ans se bat depuis septembre 2010 pour revoir Astrid et Erwin, âgés aujourd'hui de 6 et 8 ans. Son erreur aux yeux des autorités allemandes: alors qu'elle vivait encore en Allemagne et qu'elle avait la garde de ses enfants, elle a manifesté l'intention de déménager à la frontière française. Son ex-mari l'a alors accusée de vouloir enlever les enfants en France, et la garde lui a été immédiatement retirée."
Divorce et interdiction du droit de garde des parents non-allemands
Articles liés
5 commentaires
Publier une réponse
Vous devez avoir un compte pour publier un commentaire
JRFB
Les dispositions pragmatiques allemandes sont en tous points excellentes. Là-dessus encore les Allemands sont des précurseurs. Demandez leur avis aux mères dont la progénture est partie sans espoir de retour avec leur père africain…
C.B.
La politique allemande en la matière est-elle systématique ou vise-t-elle quasi-exclusivement le conjoint non allemand communautaire? En d’autres termes, la situation est-elle la même si le conjoint non-allemand est extra-communautaire, disons (au hasard) kurde ou africain?
Johnny
Apparemment ca dépend des Jugendamt, il y en a quelques uns qui sont particulièrement critiqués de ce point de vue là. La situation que vous dévrivez arrive toutefois très rarement, car la garde est souvent exclusivement accordée au parent allemand.
Johnny
Pour répondre à C.B. la loi et la jurisprudence allemande considèrent qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de grandir sur le territoire allemend. Partant de là, les Jugendamt agissent dans l’intérêt de l’enfant.
Marie Galimard-Geiss
Avant de répondre à vos questions, j’aimerais clarifier le titre de cet article : il ne s’agit pas ici d’une simple préférence nationale, ni de mesures visant à protéger les droits du parent allemand, mais de la COUPURE SYSTEMATIQUE DE L’ENFANT AVEC SON PARENT NON-ALLEMAND. Non seulement le parent non-allemand n’obtient JAMAIS le droit de rentrer vivre dans son pays avec ses enfants, mais il PERD JUSQU’A SON DROIT DE VISITE, et l’enfant est ISOLE de sa culture et de sa famille non-allemande.
Le problème est le suivant :
1. les pays de l’UE ont signé des accords basés sur la “confiance mutuelle”, sans prévoir ce qu’il adviendrait au cas où l’un d’entre eux ne les respectait pas. Or l’Allemagne a déclaré officiellement par sa Cour Constitutionnelle (Karlsruhe) que son droit prévaudrait sur les accords européens, tandis que la France, au contraire, intégrait la primauté des accords européens sur le droit français (art. 55 de la Constitution). Ceci pour expliquer l’inégalité des pouvoirs en présence.
2. La loi allemande considère l’enfant comme sa propriété, et les parents comme les gardiens de leur enfant. L’état peut reprendre aux parents leurs droits sous certaines conditions, la première étant pour “protéger” l’enfant d’un danger. Or le danger en question n’est pas défini par la loi, et est laissé à l’appréciation du Jugendamt.
3. La loi allemande punit de 5 ans de prison (art. 235 du Code Pénal allemand) le fait de sortir un enfant d’Allemagne (et non pas de l’enlever à son parent), ainsi que la seule tentative. Car ceci revient à spolier l’état de sa propriété (=l’enfant).
4. Le Jugendamt intervient systématiquement dans tout conflit familial (art. 49 du Code de Procédure FGG allemand). Il donne toujours la préférence au parent qui sera le plus facile à garder sous le contrôle de l’état. Les premières victimes sont les familles allemandes, bien plus nombreuses en Allemagne que les familles binationale. Donc, ce sont en général les mères, sous contrôle financier puisqu’elles ne travaillent généralement pas ou peu, qui ont tous les droits en Allemagne :
– tout père non marié n’a par principe aucune autorité parentale,
– aucun père marié n’obtient la garde de ses enfants
– la garde alternée n’existe pas. Un seul parent suffit à élever un enfant…
Mais dans les couples binationaux, peu importe que le parent allemand soit le père ou la mère, c’est toujours lui qui obtient la garde, au motif largement invoqué que le parent non-allemand risque d’emmener ses enfants hors d’Allemagne… même dans des cas extrêmes de parents réellement dangereux pour leurs enfants (violences physiques ou sexuelles, psychotiques, pervers, alcooliques, etc.) . Car donner la garde au parent allemand n’est que le prétexte pour éloigner le parent non-allemand de ses enfants, en attendant que l’état n’intervienne et place les enfants dans des institutions ou familles d’accueil en Allemagne.
5. Et si vous vous posez encore la question : “pourquoi ?”
Pensez aux pensions alimentaires que l’Allemagne récupère des parents non-allemands ; aux milliards d’euros que représente l’héritage de ces parents, le jour où ils décèdent et que leurs enfants allemands héritent ; aux dizaines de milliers de personnes qui sont employées par ce système au lieu d’être au chômage ; aux sommes astronomiques qui tournent en circuit fermé, dans les associations à but non-lucratif qui travaillent pour le Jugendamt, non déclarées dans le PNB et donc non taxées par l’Europe ; sans parler de tous ces enfants perturbés, traumatisés, envoyés dans des cliniques psychiatriques privées pour enfants… et j’en passe !
En conclusion, et pour reprendre vos questions :
– il s’agit d’un problème EUROPEEN, car l’Allemagne a signé des engagements qu’elle viole systématiquement (libre à elle de conserver sa souveraineté, mais dans ce cas, elle n’était pas obligée de signer…). Nous ne parlons pas de l’Afrique, qui n’a signé aucun règlement européen.
– la politique allemande vise tout parent non-allemand, et un Français est traité comme un Turc ou un Américain, sans aucune distinction.
– les Jugendämter sont effectivement indépendants, puisqu’ils sont rattachés au pouvoir POLITIQUE LOCAL, et dépendent du Ministère de l’INTERIEUR (non de la Famille ni de la Justice). Si certains sont plus “efficaces” que d’autres pour prendre les enfants dans leurs familles biologiques, ils ont tous les mêmes procédés et utilisent tous les mêmes lois pour arriver à leurs fins.
– enfin, les Allemands ne parlent jamais de l’intérêt de l’enfant, mais du “Kindeswohl”, ou “bien-être de l’enfant”. Qui se résume non seulement à ce qu’il grandisse sur le territoire allemand, mais lui impose d’être plus allemand que les Allemands… Au nom du Kindeswohl, les juges interdisent à des enfants franco-allemands d’aller en vacances en France ou d’être scolarisés à l’école bilingue…
Alors j’espère que vous ne verrez plus les Allemands comme des précurseurs en matière familiale, car ils ne font qu’appliquer les bonnes vieilles méthodes de l’Union Soviétique, qui volait les enfants des résistants politiques et les faisait élever par de bonnes familles communistes !
Ne laissez pas la France copier ce système, car une fois les lois votées, il sera trop tard…
Marie Galimard-Geiss,
maman sans enfants
http://www.erwinetastrid.fr