Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé et porte-parole de l’Association des Juristes pour l’Enfance explique dans Présent :
Nous avons introduit un recours en justice contre la campagne de promotion du don de gamètes de l’Agence de la biomédecine, tout simplement parce que cette pratique du don de gamètes est contraire aux droits de l’enfant : cela fait longtemps que nous dénonçons l’injustice de la loi française sur ce point, nous avons là une occasion de le faire en justice, et nous l’avons saisie.
Est-ce si anodin que cela de donner des gamètes ? La campagne lancée laisse penser que cela est égal à un simple don du sang.
C’est là le cœur du sujet : donner ses gamètes n’est pas un acte anodin. Ce don est présenté comme un geste altruiste et généreux, n’est-ce pas plutôt un acte irresponsable envers l’enfant ? En tout état de cause, c’est une pratique contraire à ses droits. La filiation ne se réduit certes pas à relayer un lien juridique : lorsqu’un homme reconnait un enfant, on ne vérifie pas qu’il est le père et sa paternité pourra se construire de façon tout à fait réelle en marge du lien biologique, dans sa dimension symbolique. Pour autant, sous prétexte que le lien biologique n’est pas le tout de la filiation, peut-on sérieusement en déduire qu’il ne serait rien, suffisamment indifférent pour qu’on puisse en priver, délibérément et légalement, un enfant ?
La réponse est bien entendu négative : si la « véracité » de la reconnaissance de paternité n’est pas vérifiée, il n’en reste pas moins que la filiation qui en découle est présumée correspondre à la réalité biologique et, si ce n’est pas le cas, elle pourra être contestée et anéantie. Elle « pourra » : ce n’est pas une obligation, seulement un droit si l’un des intéressés le demande (l’enfant, l’auteur de la reconnaissance ou la mère par exemple).
Par ailleurs, le contentieux des erreurs dans les processus de PMA est très révélateur : lorsqu’une femme est inséminée avec les gamètes d’un autre homme que son mari, ou que le médecin lui implante un embryon issu d’un autre couple, c’est le drame. Pourquoi ? Si le lien biologique n’a rien à avoir avec la filiation, pourquoi les couples demandent-ils réparation en justice de leur préjudice ? Le préjudice est si réel qu’il semble que, dans la totalité des cas, ils préfèrent avorter… Dans ces conditions, n’est-ce pas un peu léger de considérer que, pour l’enfant, il devrait être indifférent d’avoir comme père son géniteur ou un autre homme ?
La contradiction se retrouve partout. Lorsque deux femmes se font inséminer en Belgique par des donneurs, elles revendiquent une conception de la filiation déconnectée de toute référence à l’engendrement de l’enfant : seul compte selon elles le projet parental, la volonté d’être parent. Dans ce cas, pourquoi demandent-elles très souvent à être inséminées par le même donneur, pour reconstituer entre les enfants le lien biologique qu’elles ne peuvent transmettre ?
Le don de gamètes pose finalement une question très simple : est-ce important, ou pas, d’être issu de quelqu’un ? Mais la loi est la même pour tous : si c’est important pour les uns, on ne peut déclarer que ce serait sans intérêt pour les autres. Or, le don de gamètes organise la création d’une filiation volontairement privée de son fondement biologique. C’est pour cela que nous dénonçons cette pratique. […]
Malgré toutes les discussions et les auditions sur ce sujet, on a l’impression que tout est joué d’avance et que la loi sera votée quoi qu’il en soit, quelles que soient les signaux d’alarme lancés par des professionnels de santé ou des juristes. Qu’en pensez-vous ?
Que ceux qui veulent croire cela se taisent, au moins ils ne décourageront pas les autres ! Rien n’est joué d’avance, c’est trop facile de le prétendre (et d’en tirer prétexte pour demeurer les bras croisés). Quand bien même la loi sur la PMA sans père serait adoptée, nous ne perdons pas notre temps : il faut tout reconstruire, tout refonder et nous sommes en train, au minimum, de poser des fondations solides pour l’avenir.
Vous pointez du doigt les limites de la PMA en tant que telle. Au vu des études que vous évoquez, la vraie solution ne serait-elle pas de demander, purement et simplement la suppression de cette technique qui bricole déjà la filiation et a introduit l’idée que l’embryon n’est qu’un matériau de laboratoire ?
Je ne sais pas. Je sais en revanche que nous perdons beaucoup trop de temps et d’énergie à discuter pour savoir s’il faut faire ceci ou plutôt cela, se concentrer sur la PMA sans père ou tout attaquer en bloc, mariage compris… que chacun agisse selon son caractère, son charisme, ses préoccupations et aussi les opportunités qu’il a. Personnellement, je fais ce que je pense devoir faire sur le terrain juridique, c’est mon créneau. Ceux qui pensent qu’il faut faire autrement ou autre chose, mais surtout qu’ils le fassent ! […]
