Une mission d’information sur l’instruction en famille a été établie à l’Assemblée nationale et que l’ECLJ y sera auditionné.
C’est une bonne nouvelle à double titre.
D’abord sur le principe, cette mission parlementaire permet de faire la lumière sur l’une des attaques en règle de l’État contre les droits des parents et des enfants.
Depuis la loi de 2021, les parents sont dépossédés du droit d’instruire directement leurs enfants. C’est à présent l’Éducation nationale qui apprécie souverainement ce qui est dans l’intérêt de l’enfant. Ainsi, même si votre enfant est victime de harcèlement à l’école ou au collège, vous n’avez plus le droit de le retirer : vous devez demander une autorisation.
Au-delà de la seule instruction en famille, l’Éducation nationale continue de mener une guerre ouverte contre toute initiative privée.
Les sénateurs viennent d’adopter un projet de loi pour contrôler davantage les établissements privés ; un autre projet de loi est en préparation à la suite de la grande vague de contrôles de tous les établissements privés. Contrôles dont les conditions ont été dénoncées par le secrétaire général de l’enseignement catholique.
L’Éducation nationale appelle à aller plus loin et à faciliter les fermetures des établissements privés hors-contrat en supprimant les mises en demeure.
On constate toujours plus de restrictions contre les écoles privées sous-contrat, hors contrat et contre l’instruction en famille.
Personne n’est épargné dès lors qu’il conteste le monopole de cette administration. Comme si les Français étaient forcés d’accompagner docilement le désastre éducatif à l’œuvre. On peut penser à l’imposition absolue du programme d’éducation sexuelle à tous les enfants de 3 à 18 ans, ce qui est contraire aux engagements internationaux de la France.
En effet, notre pays a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et s’est engagée à « respecter la liberté des parents de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics […] et de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions. »
Face à ces atteintes fondamentales à l’autorité parentale et aux intérêts des enfants, l’ECLJ pourra exposer à cette mission parlementaire le non-sens de la législation actuelle.
L’ECLJ a non seulement publié des articles et des vidéos sur ces sujets, mais a également agi :
Nous venons de déposer un double recours devant le Conseil d’État pour une famille franco-américaine injustement privée du droit de faire l’école à la maison.
Il y a quelques mois, nous avions informé tous nos abonnés qui avaient signé notre pétition pour restaurer la liberté de pratiquer l’instruction en famille, et lancé un appel à contribution pour financer ce recours.
Grâce à eux, nous avons pu faire :
- Un recours contre le refus arbitraire de l’Éducation nationale d’autoriser l’instruction en famille à des parents qui faisaient la demande dans l’intérêt médical et culturel de leurs enfants.
- Une question prioritaire de constitutionnalité contre la jurisprudence du Conseil d’État qui permet à l’Éducation nationale de juger en lieu et place des parents ce qui est dans l’intérêt supérieur des enfants.
L’ECLJ a également déposé des observations écrites devant la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire portant sur l’éducation religieuse.
Les parents d’une jeune fille étaient en désaccord sur l’instruction religieuse à donner à leur fille : catholique ou laïque. Et alors que les juridictions avaient tenté de trouver un équilibre dans l’intérêt de l’enfant (qualité de l’établissement, continuité pédagogique, liberté religieuse…), la Cour constitutionnelle espagnole a jugé qu’un enfant devait par principe recevoir une éducation neutre et donc laïque ; et que le simple fait d’être dans une école privée catholique, sans assister à des cours de catéchisme portait atteinte à la liberté religieuse de l’enfant.
Enfin, nous préparons une nouvelle requête que nous soumettrons dans quelques semaines aux Nations unies, pour continuer de défendre les droits des enfants à recevoir une éducation de qualité, le droit des parents d’y pourvoir et la liberté de transmettre leurs convictions morales, religieuses et philosophiques.
