La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a décidé de réduire de deux à un million d’euros la saisie judiciaire des subventions publiques allouées au Rassemblement national (RN), qui avait formé un recours.
Le parti va se pourvoir en cassation.
La chambre de l’instruction a déclaré l’appel recevable, elle a confirmé l’ordonnance sur le principe mais a cantonné le montant de la saisie à hauteur d’un million d’euros. Les dirigeants du RN ont dénoncé une “atteinte démocratique” contre leur parti.
EROUANI
On ne peut juger l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris que sur pièces (on n’a pas le texte).
Cette décision donne l’impression suivante : on veut bien vous faire plaisir mais juste un peu. Du coup on coupe la poire en deux.
Quant à penser que le RN (ex-FN) peut renverser la table aux prochaines élections européennes il faut y mettre bien des points d’interrogation. On l’a dit avant chaque élection depuis des années mais cela n’est pas venu, et pire pour le FN ses résultats furent plus que décevants.
Remy
“…pour le FN ses résultats furent plus que décevants.”
Quoique en progression certaine …
Syndrôme de “l’irrésistible déclin du FN” (ou RN) annoncé à chaque élection depuis plus de 30 ans ?
Si le FN, ou ses idées, n’avaient pas fait l’objet d’une telle propagande négative d’Etat, bien pire et plus efficace que celle du régime National-Socialiste de sinistre mémoire, ses idées auraient été, au moins en partie, appliquées et nous n’en serions pas là.
EROUANI
Pour avoir naguère bien connu la Justice de l’intérieur je partage largement l’avis de Jacques RG.
Remy
Contribution intéressante, on conçoit que même des juges du SM puissent être honnêtes (à moins qu’ils n’y soient forcés par l’évidence de certaines affaires ?).
Néanmoins l’acharnement préférentiel du pouvoir judiciaire (et politique) vis à vis du RN exFN, et non auprès des autres partis pour des faits parfois plus graves, pose question de l’indépendance du système judiciaire dans son ensemble. Et in fine de la légitimité de ces décisions.
DUPORT
Comme vous le dites si bien :
“bien évidemment c’est le principe de la présomption d’innocence qui trouve à s’appliquer”
puis vous osez ajouter :
“Cela ne veut pas dire que le magistrat instructeur ne peut pas préserver les intérêts de l’Etat en garantissant la solvabilité de la personne mise en examen”
ce qui est profondément contradictoire et est une reconnaissance explicite que vous acceptez les effets de la condamnation avant même le jugement.
Je me demande comment notre justice a put tomber aussi bas dans un pays qui naguère était un pays de droit.
Je me demande comment il peut se trouver des gens pour défendre de telles dérives.
D’autre part les partis politiques sont des nids d’affaires de corruption et il suffit de regarder combien d’entre eux se sont vus retires préventivement des millions d’euros…
DUPORT
Comme vous le dites si bien :
“bien évidemment c’est le principe de la présomption d’innocence qui trouve à s’appliquer”
puis vous osez ajouter :
“Cela ne veut pas dire que le magistrat instructeur ne peut pas préserver les intérêts de l’Etat en garantissant la solvabilité de la personne mise en examen”
ce qui est profondément contradictoire et est une reconnaissance explicite que vous acceptez les effets de la condamnation avant même le jugement.
Je me demande comment notre justice a put tomber aussi bas dans un pays qui naguère était un pays de droit.
Je me demande comment il peut se trouver des gens pour défendre de telles dérives.
D’autre part les partis politiques sont des nids d’affaires de corruption et il suffit de regarder combien d’entre eux se sont vus retirer préventivement des millions d’euros…