Encore un ministre menteur : Gérald Darmanin et le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est considéré par le gouvernement comme une des plus importantes réformes du quinquennat. Quand on sait qu’il ne s’agit que de continuer à collecter les mêmes impôts en rendant les choses plus compliquées, sans aucune création d’une valeur supplémentaire quelconque pour le bien commun, on est un peu étonné.

L’objectif de cette note est de montrer la fausseté d’une affirmation maintes fois faite sur la simplification qui aurait été introduite par cette réforme. Exemples : dans le dossier de presse sur le prélèvement à la source existant sur le site du gouvernement,  G.Darmanin indique dans son éditorial :

« Loin d’être une réforme exclusivement technique, le prélèvement à la source simplifiera le quotidien des Français ».

Il y est aussi précisé : « L’impôt est mieux réparti dans l’année et sa gestion est simplifiée ». Et le même ministre a souligné dans la lettre qu’il a envoyée à tous les contribuables le 28 décembre 2018 : « C’est une grande avancée de simplification de la part de l’administration ».

Au-delà des entreprises et autres organismes et institutions qui, maintenant parties prenantes du processus de prélèvement de l’impôt, ont été contraints de mettre en place des procédures, processus et traitements nouveaux et complexes et ont du rire jaune en entendant le ministre parler de simplification, essayons pour un retraité (qui, c’est vrai, a la chance d’avoir des revenus provenant de plusieurs caisses de retraite) de comprendre comment, dans ce monde simplifié, il peut simplement vérifier que l’Etat ne lui prélève que ce qu’il doit au titre de son impôt sur le revenu et pas plus. Ce qui, quand on parle de consentement à l’impôt, paraît être une exigence de bon sens.

Jusqu’à fin 2018, ce retraité, mensualisé, était prélevé chaque mois, sur 10 mois (effectivement sur ses revenus de l’année d’avant mais avec la possibilité de demander au centre des impôts de moduler des prélèvements en fonction d’aléas). A partir du début d’une nouvelle année, il était prélevé pour un montant mensuel calculé d’après les prélèvements de l’année précédente. Ce montant était ensuite ajusté en août après calcul effectif des impôts dus à partir de sa déclaration d’impôts pour arriver, au bout des dix mois, au montant total d’impôts figurant sur sa feuille d’impôts (un récapitulatif des prélèvements lui était d’ailleurs envoyé par l’administration fiscale). Pour résumer : un montant à payer, dix prélèvements dans l’année directement entre l’Etat et lui : il était facile de voir que la somme des prélèvements était égale au montant dû. (On pourra remarquer que le ministre indique comme un progrès : « le prélèvement pour tous les contribuables est désormais effectué sur 12 mois, ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt prélevé sur 10 mois ». Question simplette : pourquoi ne pas avoir simplement étalé le prélèvement mensuel sur 12 mois si c’était vraiment une demande ? Trop compliqué sans doute….).

Revenons au monde maintenant simplifié du prélèvement à la source pour notre retraité. Il se trouve qu’il est marié, que sa femme est aussi à la retraite, et que leurs revenus leur sont versés (pour des raisons qu’il ignore d’ailleurs totalement) par 8 virements différents chaque mois, plus un virement trimestriel. Soit 100 virements au total par an.

Si ce retraité veut maintenant vérifier ce qu’il verse aux impôts, il lui faut donc faire sur un mois 8 soustractions entre 8 montants « nets avant impôt » et les 8 montants après prélèvement à la source effectivement reçus sur son compte bancaire.

Sauf que ce retraité ne reçoit aucun papier l’informant du montant net (avant prélèvement donc) qu’il est censé recevoir chaque mois pour chacun des huit prélèvements. Sauf qu’il y aura une revalorisation (même minorée on le sait…) de chacun de ces huit versements en cours d’année et donc un changement des bases de calcul. Et donc huit nouveaux calculs à faire sur des bases inconnues. Et ensuite, il y aura encore huit autres nouveaux montants qui apparaîtront à partir d’août (après la déclaration d’impôt qui subsiste identique), parce que ajustés au montant réel des impôts dus sur 2019 et prenant en compte les sommes prélevées jusqu’à ce mois. Et sans compter qu’au 15 janvier, il y aura eu versement  par l’état d’un acompte représentant 60% des avantages fiscaux ouvrant droit à réductions/crédits d’impôt au titre de ses revenus 2017. Et qu’ensuite, le solde lui sera versé à l’été 2019 sur la base de sa déclaration de revenus 2018 déposée au printemps 2019…. !

Voilà : 8 calculs mensuels plus un calcul trimestriel, à refaire au moins deux fois l’an, sans connaître les bases avant prélèvement, multipliés par le nombre de mois applicables, plus un acompte, plus un solde, et vous réconciliez avec le montant total des impôts que vous devez. Si vous n’avez pas tout compris, c’est normal : c’est le nouveau monde simplifié sans doute pour quelques millions de personnes.

Et dire que ce gouvernement a fait voter une loi sur les fausses informations. On comprend mieux les défiances actuelles.