La commission sociale du Sénat a désigné les rapporteurs sur les deux propositions de loi sur la fin de vie.
Les sénatrices (UC) de l’Essonne Jocelyne GUIDEZ (en mars 2021 elle ne savait pas quoi penser de l’euthanasie) et (LR) de Gironde Florence LASSARADE (qui s’était abstenue de voter l’avortement dans la Constitution) seront chargées de celle visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Les sénateurs (LR) du Lot-et-Garonne Christine BONFANTI DOSSAT (coauteur d’un rapport qui juge « dangereuse » l’introduction de l’euthanasie en France) et du Vaucluse Alain MILON (hostile à l’euthanasie) ont été nommés pour la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
La commission a débuté ses travaux préparatoires avec l’audition de l’ancien ministre Jean LEONETTI, maire (LR) d’Antibes, président de la Fondation des usagers du système de santé, ancien député des Alpes-Maritimes qui a donné son nom aux deux précédents textes sur le sujet : la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, et la loi du 2 février 2016 relative aux droits des patients en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti.
Le 24 juin, elle entendra M. Alain CLAEYS, membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, ancien député (PS) de la Vienne et ancien maire de Poitiers.
L’examen des deux propositions de loi pourrait ainsi avoir lieu dès l’automne.
F. JACQUEL
Quels que soient les modifications apportées par les Sénateurs, ce sera le texte voté par les Députés en 1ère lecture qui sera finalement adopté, avec peut-être quelques corrections à la marge…