Extension de la PMA et loi de bioéthique : un débat fin septembre à l’Assemblée

Les Etats généraux de la bioéthique se sont achevés il y a un an. Le Parlement s’est également saisi de ces questions. Le projet de loi que le Gouvernement s’est engagé à préparer pour tirer les conclusions de ces travaux est prêt. Conformément aux engagements du Président de la République, il autorise le recours à la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes. Sur certaines questions, comme l’accès aux origines, le régime de filiation en cas de PMA avec tiers donneur, plusieurs options étaient possibles, et le Gouvernement a retenu celles qui lui semblaient les plus à même de permettre un débat apaisé.

Le projet de loi sera adopté en Conseil des ministres fin juillet et pourra être débattu au Parlement dès la fin septembre, juste avant la discussion budgétaire. J’ai la chance d’avoir dans mon gouvernement trois ministres d’exception, une médecin, Agnès Buzyn une juriste Nicole Belloubet et une scientifique Frédérique Vidal. Les débats que vous avez eus avec elle, que j’aieus avec elles, ont été de grande qualité. Je suis persuadé que nous pouvons atteindre une forme de consensus sur ces dossiers. C’est mon ambition en tout cas.

Pour le consensus, c’est déjà raté.

La Manif Pour Tous se mobilise :

Projet d’injustice sociale, la PMA sans père ne passera pas comme une lettre à la poste. Si le gouvernement s’obstine à vouloir passer en force et à mépriser les conclusions des Etats généraux de la bioéthique, les Français sauront se faire entendre pour défendre les droits des enfants. Le mouvement social de La Manif Pour Tous est prêt à se mobiliser, dans la durée.

En visant le début de l’automne pour examiner au parlement le projet de loi Bioéthique avec sa mesure polémique sur la PMA sans père, le gouvernement lance son acte II de la plus mauvaise des manières et dans la continuité du début du quinquennat, c’est-à-dire sans répondre aux véritables attentes et aspirations des Français.

Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre a reconnu de fait la complexité des enjeux et l’ampleur des conséquences en cas de révolution du droit de la filiation. Il s’est d’ailleurs bien gardé de préciser quels arbitrages avaient été réalisés dans la rédaction d’un projet de loi qui devrait être présenté lors du dernier conseil de ministres avant les vacances d’été, le 26 juillet prochain.

Lors du même discours prononcé cet après-midi devant les parlementaires, Edouard Philippe a au préalable évoqué les difficultés des familles monoparentales. « Tout est plus difficile quand on est seul » a-t-il souligné à juste titre. Comment ne pas voir l’incohérence entre cette volonté d’aider les familles monoparentales et un projet de loi pour faciliter leur développement ! Les prochains mois seront l’occasion de souligner une nouvelle fois les conséquences d’une politique sans colonne vertébrale.

La Manif Pour Tous rappelle que personne n’avait envisagé l’ampleur de la mobilisation contre le mariage et l’adoption par des couples de même sexe. Si la loi a fini par être adoptée, le coût politique pour François Hollande et sa majorité a été important avec une capacité de réformer fortement fragilisée. Si ce n’est évidemment pas la seule raison, les conséquences de ce mouvement social ont joué un rôle dans l’impossibilité de l’ancien Président de la République à se représenter en 2017.

Emploi, sécurité, écologie, retraite, dépendance, sécurité, institutions sont quelques-uns des véritables enjeux pour les Français qui attendent des réponses concrètes et rapides. Pourquoi s’obstiner à passer en force sur la PMA sans père si ce n’est par idéologie ? La famille, premier lieu de solidarité et refuge pour les plus vulnérables, doit être protégée et soutenue par une politique publique ambitieuse. Il en va de notre dynamisme en matière de natalité, et donc de notre capacité à répondre demain aux enjeux de la dépendance, de l’emploi et des retraites.  Il est encore temps pour le gouvernement de revenir au « réel » pour reprendre un terme manifestement cher à Edouard Philippe qui l’a répété à de très nombreuses reprises dans son discours. Faute de quoi, l’entêtement et le jusqu’au-boutisme du gouvernement conduiront à d’importantes manifestations et à une mobilisation dans la durée.