D’Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance :
Le gouvernement annonce pour le mois de juin le projet de révision de la loi de bioéthique. Ce texte proposera sans doute la légalisation de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et femmes seules, autrement dit la conception d’enfants privés, délibérément et définitivement de leur lignée paternelle, non par les malheurs et les aléas de la vie mais par la loi.
Cependant, rien n’est écrit ni encore décidé et nous pouvons contribuer à une prise de conscience sur les conséquences de cette généralisation de la PMA vers le but annoncé par le rapport du député Jean-Louis Touraine, à savoir « la procréation sans sexe pour tous » (rapport n° 1572, 15 janv. 2019). Pour monsieur le député Touraine, la PMA pour les femmes ainsi que la PMA post mortem ne changerait pas grand-chose puisque, déjà, ces situations existent. Mais cette perspective est trompeuse : la nouveauté ne serait certes pas que des enfants grandissent sans père mais que le droit fournisse les moyens de provoquer cette absence de père et, surtout, qu’il institutionnalise la situation ainsi créée par l’effacement légal de la branche paternelle.
Une chose est certaine : ce projet change tout. Pour être d’accord ou non avec ce changement, encore faut-il le réaliser : voulons-nous que la loi française programme la conception d’enfants avec filiation paternelle ou pas, filiation maternelle simple ou double, parents biologiques ou donneurs, parents vivants ou morts en fonction des désirs et des projets que ces enfants sont censés réaliser ?
Afin de contribuer à cette prise en conscience, nous avons en collaboration avec le Réseau Vie, diffusé l’an dernier à 10 000 exemplaires une petite plaquette proposant des éléments de discernement sur la PMA et la GPA : nous venons de l’actualiser et de la rééditer en passant à la vitesse supérieure, à savoir 60 000 exemplaires, afin de toucher le plus grand nombre. Le magazine Famille Chrétienne a accepté d’envoyer le livret à ses 47 000 abonnés. Le coût de l’opération totale (impression + diffusion) est d’environ 16 000 €.
Le livret peut être feuilleté en ligne, ou téléchargé à l’adresse suivante : http://pmagpa.fr
Nous vous proposons de contribuer à cette vaste opération d’information et de formation de plusieurs manières, selon vos préférences et vos possibilités :
– Diffuser ce livret autour de vous en demandant des livrets à l’adresse [email protected], en indiquant votre adresse postale et le nombre de livrets que vous souhaitez recevoir
– Faire un don pour financer l’impression et les envois de ce livret (don ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66%, y compris avec le prélèvement à la source), par internet à l’adresse suivante : http://pmagpa.fr ou par chèque à l’ordre de Juristes pour l’enfance, BP 32, 69591 L’Arbresle cedex
– Les deux !
