Consciente des difficultés qui entourent la première mouture de son projet de loi, Nadine Morano a décidé de l'étendre. Plutôt que de donner un statut au "tiers", il donnera un statut "aux tiers" :
"Je suis attachée aux valeurs traditionnelles mais je ne nie pas la réalité de la société. La famille est une cellule vivante. Je rappelle qu'un enfant sur deux naît aujourd'hui hors mariage et que près de six millions d'enfants vivent dans des structures familiales différentes. Il y a environ 30 000 familles polygames en France. Aussi, la loi reprend les données statistiques."
C'est pourquoi le secrétaire d'Etat a décidé de reconnaître socialement tous les "parents" attachés à l'enfant. Dominique Versini a justifié l'extension du projet de loi :
"Il faut bien comprendre qu'il est de l'intérêt de l'enfant de ne pas être séparé brutalement des tiers avec lesquels il a vécu pendant des années […] En tant que défenseure des enfants, je me place toujours du côté de l'intérêt de l'enfant et de la situation dans laquelle il est amené à vivre et à être élevé. Je ne porte pas de jugement moral sur le choix de vie des adultes, et j'essaie de trouver pour l'enfant les meilleurs compromis qui lui permettent de bénéficier d'un équilibre de vie, et surtout, du maintien de l'entourage affectif qui est le sien. C'est pourquoi il m'a semblé important de travailler le texte qui va venir en débat en se plaçant du côté des enfants qui, du fait des choix de vie de leurs parents, se trouvent devoir vivre dans des familles polygames. Les propositions qui sont faites permettent simplement pour l'enfant d'assurer son équilibre de vie au quotidien. […] Il me semble que cet avant-projet est un texte vraiment très équilibré et bien mesuré, puisqu'à la fois il renforce la coparentalité pour les multiples parents de l'enfant, et précise la place de tous les tiers (beau-parent, compagne, maîtresse, épouse n°1, épouse n°2, etc.) sans la situer du tout dans le champ de la filiation.
Michel Janva
Vues des publications: 94
nicolas
Le salon beige est en grande forme. Bravo à tous, c’est un vrai festival.
AML
Donc la polygamie sera reconnue en France…
Belle avancée sociale !!!!
Bravo !!!!
mariege
dans quel monde vivent ces soi-disantes spécialistes ?
il se trouve que nous avons débattu en ECJS (anciennement instruction civique) avec mes élèves niveau Terminales , tous les enfants de divorcés, je dis bien tous, ont indiqué avec véhémence qu’ils avaient un père et une mère et basta et qu’il n’était pas question sous quelque prétexte que ce soit que les éventuels compagnons etc… se mêlent de leur éducation !
quant à l’argument sur les familles polygames et la coparentalité on en rete pantois !!!!!!!
RL
Très bon !
Daquin
ça va bien, oui ??
RL
Dommage que le poisson sur les monuments aux morts qui seraient dédiés aux victimes de l’homophobie ait été éventé trop tôt. Il n’aurait pas dépareillé !
Jean
Le seul des 3 auxquels j’ai cru… Mais il faut dire que celui-ci était extrêmement crédible.
Marie-Annick
Le combat est loin d’être terminé …
Sur le département de l’Ille et vilaine, sur les septs députés qui ont reçus la pétition, [JM Boucheron PS – R Couanau UMP – JR Marsac PS – P Méhaignerie UMP – M Rogement – P Tourtelier PS ]un seul : Thierry Benoit (Nouveau centre) a répondu dont ci-dessous le contenu :
Madame, Monsieur,
Vous avez souhaité attirer mon attention sur l’avant-projet de
loi gouvernemental sur l’autorité parentale et les droits des tiers. Je vous
en remercie.
Ce projet de loi entend aménager le droit civil pour permettre
aux adultes qui vivent avec des enfants, dont ils ne sont pas les parents
biologiques, de pouvoir les accompagner dans un certain nombre de taches
quotidiennes tout en préservant les liens affectifs qui les unissent. La loi
« Morano » élargit ce lien aux ascendants, c’est-à-dire grands-parents de
l’enfant, ainsi qu’aux tierces personnes qui peuvent être amenées à résider
avec lui.
Ce texte, aux intentions louables, porte, dans son esprit même,
une atteinte profonde à l’esprit du Code civil, centré autour de la figure
du père et de la mère dont chaque enfant peut se prévaloir. Il convient de
rappeler que le législateur accorde, déjà, les mêmes prérogatives aux
parents biologiques ou adoptifs d’un enfant en matière d’autorité parentale.
Ce n’est donc pas le sang qui constitue la base de ce lien mais la
responsabilité de l’éducation de l’enfant par deux adultes de sexe
différent.
De plus, les droit des beaux parents sont reconnus dans le Code
civil, il n’y a donc aucune légitimité à présenter un nouveau projet de loi
en la matière.
Le statut des familles recomposées est complexe à arbitrer, car
la concession de droits à une tierce personne ne peut se faire qu’au
détriment de ceux reconnus au parent séparé. Seule l’autorité judiciaire
peut, depuis le 4 mars 2002, confier l’exercice unique de l’autorité
parentale à un parent séparé.
Ce projet de loi remet en question cette règle commode en
permettant à un tiers de contester la compétence éducative des parents
devant la justice et de solliciter, en cas de décès de son compagnon, tout
ou partie de l’exercice de l’autorité parentale.
Ces innovations portent atteinte, au nom des liens qui peuvent
s’avérer éphémères, à l’équilibre du noyau familial, indispensable au
développement de tout enfant. Autant d’éléments qui m’empêchent de voir dans
ce texte une avancée législative.
Je vous prie de recevoir, sur ce, Madame, Monsieur, l’expression de
mes sincères salutations.
Thierry BENOIT
Député d’Ille et Vilaine
Conseiller Général du canton de Fougères Sud Maire Adjoint de Lécousse
mariege
ah bon c’était un poisson d’Avril !!!!!! à mon âge être aussi naïve
Sancenay
Bravo pour le poisson bien caviardé!
Cependant sur le texte original et important dont je n’avais pas eu connaissance, permlettez-moi le commentaire suivant:
Le retrait de la terminologie du lavabo-parent ne masque en rien le caractère révolutionnaire et totalitaire du projet.
Remarquez bien chers amis comment le venin totalitaire est savamment instillé pour faire passer de force ce funeste projet:
En premier lieu, il est clairement insinué que tout opposant au projet “émet un jugement moral” sur le “tiers” ainsi théoriquement promu, sachant que le “jugement moral” est exclu par le Système-bien-pensant-pour-tout-le -monde, comme le rappelait hier soir chez Monsieur Taddéi,l’un de ses éminents représentants, Monsieur Comte-Sponville.
Ce repère posé justifiera en temps utile de réduire au silence et de contraindre, au nom de la liberté, cela va de soi, les ultimes opposants, tenants de la ” famille traditionnelle” (pourquoi pas “traditionnaliste” pendant qu’on y est), pernicieusement opposée à la “famille homosexuelle”
Davantage, désormais, même la science est invitée à se terrer au placard, puisque , en dépit des études sérieuses portant sur l’équilibre de l’enfant,Madame Versini , au terme d’une savante étude personnelle ,conclut “que la seule chose qui soit vraiment perturbante pour l’enfant , c’est de vivre dans un couple qui est en conflit et d’assister à des violences conjugales”.
On observera ici que la déclaration s’articule avec un plan de propagande planétaire qui abreuve désormais chaque jour le monde de son nouveau scandale d’inceste, de viol d’enfants etc etc.” Comme disent les initiés à la manip: “l’opinion n’étant pas encore mûre, il faut la préparer.”( avec l’argent du contribuable ruiné, cela va de soi)
Il convient évidemment de barrer la route à ce projet funeste, quelque soit la mascarade employée par le Système.
Lorsque l’on sait la vanité précisément désastreuse pour les enfants, du traitement judiciaire appliqué au divorce et institué par la même horde d’apprentis-sorciers,on ne prend pas de risque en affirmant que cette nouvelle et coûteuse trahison de la mission politique conduira inévitablement à augmenter la violence au sein de la société.
Le comble c’est que le projet lui-même le reconnaît implicitement puisqu’il prévoit déjà l’astreinte par le juge !
Tout comme les parachutes exhorbitants, il est grand temps de supprimer ces divertissements législatifs ruineux et de remercier, sans gratification aucune, leurs misérables auteurs et commanditaires masqués.