FESF : on continuera à payer avant l’effondrement

La cour constitutionnelle allemande a estimé que la chancelière n'a pas violé la Loi fondamentale allemande en accordant des dizaines de milliards d'euros de prêts aux pays en difficulté de la zone euro. Mais ils exigent en retour que le gouvernement demande le feu vert du parlement avant d'accorder tout nouveau prêt aux État en détresse financière. La Cour a ainsi débouté les économistes et hommes politiques eurosceptiques qui avaient porté plainte.(texte de l'arrêt en anglais)

La décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe porte sur les prêts de l'Union européenne et du Fonds monétaire international accordés au printemps 2010 à la Grèce. Elle précise que son feu vert vaut pour l'engagement actuel de 170 milliards d'euros, alors que l'engagement allemand pour un FESF viable serait sans doute au moins 3 fois plus élevé. Elle entérine également le Fonds européen de stabilité financière (FESF) adopté l'année dernière pour sauver les pays asphyxiés financièrement. Les juges ont rappelé que le pouvoir budgétaire devait rester aux mains du parlement allemand. En conséquence, celui-ci devra dorénavant donner son feu vert «au cas par cas pour toute mesure d'aide de grande importance» consentie par l'Allemagne. Le vote du Parlement est prévu le 29 septembre.

Néanmoins, la Cour refuse aussi toute mise en commun des dettes des États de la zone euro, les euro-obligations ou «eurobonds». Néanmoins, Open Europe n'a pas la même analyse et pense que la porte reste ouverte si cela s'accompagne d'un plus grand contrôle par l'Allemagne des politiques fiscales des autres pays de la zone euro.