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Filtrage d’Internet : avis critique du conseil national du numérique

Par Michel Janva le 23 juin 2011 Les commentaires sont fermés / 148 vues

Le Conseil national du numérique (qui existe depuis le 27 avril dernier) a rendu ses conclusions sur le projet de décret d'application de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Le rapport est critique sur ce texte, qui doit permettre de généraliser le blocage et le filtrage de contenus sur Internet sans avoir recours à une autorité judiciaire. Pas assez précis, non conforme aux avis du Conseil constitutionnel, le décret mériterait d'être clarifié et corrigé. S'il était validé en l'état, plusieurs ministères, dont ceux de la Justice et de l'Intérieur, pourraient demander en urgence le blocage par les fournisseurs d'accès à Internet des sites supposés «illicites».