L’indépendance séculaire de l’Ordre souverain de Malte pourrait être remise en cause si une nouvelle constitution, rédigée par le Saint-Siège, sera mise en vigueur. Cette nouvelle constitution pourrait voir l’ordre religieux perdre son statut d’observateur permanent aux Nations Unies, et mettrait en péril ses relations diplomatiques bilatérales. La nouvelle constitution, qui définit explicitement l’ordre comme un “sujet” du Saint-Siège, mettrait fin à près d’un millénaire d’indépendance souveraine.
Le nouveau projet de constitution a été rédigé sous l’autorité du délégué spécial du pape François auprès de l’ordre, le cardinal Silvano Tomasi. Le cardinal a reçu des pouvoirs spéciaux en octobre, dans le cadre d’un projet visant à réformer l’ordre vieux de près de mille ans.
L’article 4 de la constitution actuelle de l’ordre définit ses relations avec le Saint-Siège dans le premier paragraphe :
“L’Ordre est une personne morale reconnue par le Saint-Siège”.
Son indépendance souveraine vis-à-vis du Vatican est encore soulignée par la disposition selon laquelle l’ordre
“a une représentation diplomatique auprès du Saint-Siège, conformément aux normes du droit international”.
La version révisée de cet article commence ainsi :
L’Ordre est soumis au Saint-Siège, qui le reconnaît et le protège également en tant qu’entité de droit international. Il jouit de plein droit de la personnalité juridique publique dans l’Église.
Le projet constitutionnel abandonne la disposition selon laquelle l’ordre a une représentation diplomatique auprès du Saint-Siège, comme toute autre entité souveraine.
Les changements proposés sont importants car la souveraineté de l’ordre en droit international lui permet de délivrer ses propres passeports et d’entretenir des relations diplomatiques bilatérales avec plus de 100 pays. L’ordre a le statut d’observateur permanent auprès des Nations Unies, comme le Saint-Siège.
Pendant des siècles, l’Ordre de Malte a existé en tant qu’institution souveraine. Il a gouverné Malte jusqu’à ce que l’île soit envahie par Napoléon en 1798 et que les chevaliers de l’ordre soient contraints à l’exil. Mais même sans territoire, depuis le début du XIXe siècle, l’ordre a été formellement reconnu comme une entité souveraine non territoriale dans les traités et le droit international.
Des partisans de l’ordre affirment que son statut diplomatique est crucial pour son travail humanitaire dans plusieurs pays du monde, car les gouvernements lui accordent l’accès pour opérer en tant que partie neutre dans les zones de conflit. Cette indépendance est vitale, en particulier au Moyen-Orient, où les gouvernements peuvent être moins disposés à lui permettre de fonctionner s’il est considéré comme un bras du Vatican.
La nouvelle constitution, ainsi qu’un nouveau code juridique, devraient être présentés à la direction de l’ordre lors d’une réunion de deux jours commençant le 25 janvier, après quoi le cardinal Tomasi devrait convoquer un chapitre général.
L’ordre travaille à une nouvelle constitution depuis 2017, lorsque le pape François a forcé l’abdication du grand maître de l’ordre, Fra’ Matthew Festing, au cours d’un conflit interne entre Festing et le grand chancelier de l’ordre, Albrecht von Boselager. Après l’abdication, le pape a créé le poste de “cardinal délégué”, contournant ainsi la fonction traditionnelle de cardinal patronus de l’ordre, tenue par le cardinal Raymond Burke. François avait initialement nommé le cardinal Angelo Becciu au poste de délégué spécial pour superviser la réforme “spirituelle et morale” de l’ordre, mais Becciu a été contraint de démissionner suite à des allégations d’abus de pouvoir. Après la démission de Festing, Fra’ Giacomo Dalla Torre a été élu à la tête de l’ordre, mais il est décédé en 2020. Depuis près d’un an, l’ordre est dirigé par Fra’ Marco Luzzago, qui a été élu Lieutenant du Grand Maître peu après la nomination du cardinal Tomasi, et doté des pleins pouvoirs de gouvernement pour un mandat d’un an. En octobre 2021, François a accordé au cardinal Tomasi des pouvoirs étendus pour gouverner directement l’ordre, suspendre sa direction et apporter des modifications à la composition et aux procédures du Chapitre général afin de mener à bien la réforme constitutionnelle de l’ordre et l’élection d’un nouveau Grand Maître.
