Le projet de loi de veille et de sécurité sanitaire est arrivé dans l’hémicycle du Sénat, après avoir été amputé par l’Assemblée nationale de son article 2.
Une version modifiée du texte a été adoptée en commission des Lois sur la base des propositions du rapporteur LR et sénateur de la Manche Philippe Bas. Le Sénat propose de donner une deuxième chance à l’article 2. Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages hors de l’Hexagone, depuis ou vers l’étranger. Une disposition permettant d’exiger le sésame pour les voyageurs mineurs avait également été rejetée. Dans sa nouvelle mouture, la commission des Lois rétablit la possibilité d’exiger un “certificat sanitaire” à partir de 12 ans pour les déplacements “extra-hexagonaux”, mais dans une version édulcorée. D’une part, pour les voyageurs qui arrivent de l’étranger, le rapporteur propose qu’un tel certificat puisse être demandé en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant “susceptible de constituer une menace sanitaire”. D’autre part, s’agissant de déplacements dans les territoires ultramarins, le gouvernement ne pourrait exiger le justificatif qu’à la condition que les systèmes de santé locaux soient saturés et après consultation des exécutifs locaux.
Concernant la gestion de la fin de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet prochain, un amendement de Philippe Bas propose en guise de garantie une “abrogation expresse” de toutes les dispositions exceptionnelles permises jusqu’alors, dès le 1er août 2022, afin de “consacrer véritablement le retour au droit commun”. Le Sénat a d’ailleurs modifié l’intitulé de la loi : la loi de “veille et la sécurité sanitaire” est devenue “projet de loi mettant fin aux régimes d’exception de lutte créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19”.
Les sénateurs demandent aussi la réintégration des soignants non-vaccinés “dès que la situation sanitaire ou les connaissances médicales et scientifiques ne se justifieront” plus l’obligation vaccinale. L’Académie de médecine a exprimé sa “ferme opposition” au retour des personnels qui n’auraient pas reçu leurs doses de vaccin.
sivolc
On se demande à quoi jouent les sénateurs. On n’a pas besoin d’une loi sanitaire mais de personnel qualifié dans les hôpitaux donc réintégration des non vaccinés, et de liberté de prescriptions pour les médecins de terrain qui, eux, soignent les malades. Pas besoin non plus des “avis” de l’académie de médecine et autres organismes qui nous mentent depuis plus de deux ans. Faites moi sauter cet “état d’urgence” et rendrez nous la liberté de nous soigner en circuit court.
Langon
Mais ne croyez pas qu’il s’agisse d’une version édulcorée, désolée Michel même si vous il vous endort alors le” petit marquis “dixit Benalla a fait fort.
Reine Tak
L’opposition est incapable d’avoir ses propres convictions.
Le pass sanitaire, l’état d’urgence, et même les masques et vaccins ont montré leurs limites ainsi d’ailleurs que les médecins d’opérette qui se pavanent sur les plateaux de télévision plutôt que de soigner des malades.
La réintégration du personnel soignant et des pompiers, avec le versement de leurs salaires suspendus, est infiniment nécessaire au pays dans ces temps si difficiles.
Je me pose une question : les députés et sénateurs ont-ils été soumis à l’obligation vaccinale ?
C.B.
Réponse à votre question, Reine Tak: à ma connaissance, non (cf. Sénateur Ravier)
F. JACQUEL
À ma connaissance, les parlementaires des 2 chambres ne sont pas astreints à la vaccination.
De même, les Policiers ne sont pas obligés d’être vaccinés, alors que les Gendarmes le sont.
On a vu l’an dernier un officier de Gendarmerie muté dans un placard à balais pour avoir refusé la vaccination…
Pitoune
Toute l’hypocrisie mensongère des politiciens est dans ce projet de loi.
Le rapporteur nous dit mettre la fin aux régimes d’exception, mais c’est partiellement faux, car le ministre de la santé garde tous les droits acquis par la loi du 23 mars 2020 qui reste en vigueur et qui permet au ministre de la santé de faire ce qu’il veut au moindre rhume un peu fort.
futur Article L. 3131-1 du code de la santé publique
« I.- En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences de cette menace sur la santé de la population, prescrire :
« 1° Toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé ;
« 2° Des mesures de mise en quarantaine ou de placement et de maintien en isolement, dans les conditions prévues au II des articles L. 3131-12 et L. 3131-13.
« II.- Le ministre peut habiliter le représentant de l’État territorialement compétent à prendre toutes les mesures d’application de ces dispositions, y compris des mesures individuelles.
….
Le certificat COVID au niveau européen qui devait s’arrêter au 30 juin 2022 a été prolongé jusqu’au 30 juin 2023 (personne ne doute qu’il s’arrêtera à cette date) et le Sénat se cache derrière la règlementation européenne pour justifier un système d’information dictatorial.
Bel enfumage !
C.B.
Pour ceux qui trouvent rassurant le fait que seul du personnel vacciné peut intervenir en hôpital: préférez-vous être soigné par un personnel vacciné et testé positif au Sars-cov-machin (oui, oui, c’est possible!) ou par un personnel non-vacciné mais testé négatif? Évidemment, la question ne se pose pas (puisque non-vacciné il n’a pas le droit d’intervenir), mais moi je préfère le second!
Si seulement les établissements privés avaient le choix d’embaucher du personnel quel que soit son statut vaccinal, sous réserve que le public (les patients) soient informés du statut de leur soignant, il serait intéressant de voir si beaucoup de soignants non-vaccinés seraient récusés par la plupart des patients…
Haffner
c’est déjà dépassé, voilà le monkey-pox qui arrive et l’OMS est en train de réfléchir s’ils déclare l’urgence sanitaire ou non…mais rassurons nous, il y a déjà un vaccin pfizer qui est prêt depuis un an…merci Ursula et tous ses petits copains de Pfizer !