"Le sujet n'a pas été évoqué lors du Conseil des ministres, mais je peux d'ores et déjà vous dire que le gouvernement écarte toute modification du quotient familial".
L'entourage d'Édouard Philippe avait assuré dès mardi qu'il n'était "pas question de remettre en cause le quotient familial". Et l'entourage du ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, disait de son côté :
"À ce stade, il n'y a aucun projet de supprimer le quotient familial".
A ce stade… Ce qui signifie que cela peut bien sûr arriver.
Et le député LaREM Guillaume Chiche proposait dans son rapport la fusion du quotient familial avec les allocations familiales.
Il y avait donc bien un projet… ou un ballon d'essai afin de tester la réaction de l'opposition.
Nathanaël
Afin d’éviter des déconvenues, il serait opportun que la défense, voire même la promotion d’une fiscalité satisfaisant les impératifs familiaux, soit étayée des meilleurs arguments.
Or, force est de constater que le quotient familial appliqué à l’IRPP est devenu injustifiable au vu de l’origine des revenus des familles nombreuses actuelles. Rappelons que le QF, qui ne s’impose que du fait de la progessivité de l’impôt, suppose que le revenu familial est la somme des revenus apportés par tous les membres du foyer, ce qui n’est évidemment plus vrai des enfants. On connaît peu de familles nombreuses dont les enfants rentrent de la mine chaque soir.
Ainsi, le QF sert-il en fait à diminuer l’impôt des familles, au regard des dépenses, certes d’intérêt national, qu’impose la charge des enfants. Mais, à cet égard un abattement forfaitaire sur e revenu déclaré serait bien plus justifié car, à compositions familiales identiques, le système du QF aboutit à réduire plus l’impôt des foyers qui ont un revenu plus important comme si, pour dire les choses simplement, un gosse de riche coûtait plus cher qu’un moutard de Français moyen. Le plafonnement de l’avantage fiscal est d’ailleurs la cote mal taillée censée répondre à ce défaut.
Evidemment, en l’absence de réforme fiscale générale, il importe de ne pas réduire encore la compensation fiscale accordée aux familles, mais on doit aussi réfléchir à un système général plus adapté à l’équité.
jerome
Non un ballon d essai pour detourner les autres problèmes ( migrants macron , loi anti haine … et ne pas oublier … francs maçonnerie. .. ) :-(
C.B.
Il me semble, “Nathanaël | 21 mar 2018 18:59:20”, que ce qui légitime le “quotient familial” est la nécessité de demander à chacun de contribuer à proportion de ses facultés contributives (ressources diminuées des charges), de manière à ce que l’arrivée d’enfants ou d’autres personnes à charge ne “plombe” pas le niveau de vie de ce seul foyer. Ainsi, un foyer composé de quatre personnes (par exemple père + mère + 2 enfants à charge) gagnant 60 000 € dans l’année a évidemment un pouvoir contributif nettement moins élevé qu’un célibataire gagnant également 60 000 € dans l’année.
Rien à voir avec l’argument qu’un gosse de riche coûterait plus cher qu’un moutard de Français moyen.
Compte tenu que ce sont les enfants élevés qui assurent la nation de demain (et en particulier les ressources permettant de financer le système de retraite par répartition), il n’est pas illégitime que des enfants qui ne sont plus à charge apportent un “bonus fiscal” à leur parents: ce ne serait pas là un “avantage” aux familles, mais simplement la reconnaissance de l’apport essentiel des familles à la pérennité de la nation.
Il s’agit de faire prendre conscience aux célibataires et aux DRSE (les “DINKS” -double income no kid- autrement dit double revenu sans enfant) que la solidarité face à l’impôt doit s’appliquer entre “sans charges” et “avec charges” (qu’il s’agisse des enfants ou de toute autre personne à charge) et non entre “familles à hauts revenus” et “familles à bas revenus”.
Le plafonnement de “l’avantage fiscal” est une double aberration: d’une part il laisse à penser que le quotient familial est un cadeau (avantage) fait aux familles -alors qu’il s’agit seulement de justice-, d’autre part il pénalise les familles ayant des personnes à charge (par rapport aux familles sans charges) d’autant plus qu’elles ont des revenus plus élevés. Autrement dit, les familles riches ont suffisamment d’argent pour pouvoir “s’offrir des gosses si elles en ont envie”?
Avez-vous éventuellement pensé à la suppression du plafonnement du quotient familial en échange d’une fiscalisation des prestations de tous ordres (dont les prestations familiales, qui devraient évidemment dans ce cas redevenir les mêmes pour tout le monde)?
Nathanaël
C. B.; comme beaucoup de nos concitoyens, se méprend sur le principe du QF. Répétons-nous : le QF n’est justifié que par l’impôt progressif et empêche que le revenu d’un foyer soit imposé plus que les différents revenus de ses membres si ces derniers étaient imposés séparément.
Autre chose est le principe, justifié, selon lequel des parents qui élèvent des enfants doivent voir pris en compte la charge de cette mission sociale. A cette fin, devrait être déduit du REVENU imposable un abattement IDENTIQUE pour toutes les familles de même composition, quel que soit leur revenu : “un gosse de riche, etc”.