Deux Etats américains, la Louisiane et le Kansas, avait décidé en 2015 d’exclure le Planned Parenthood du système d’assurance santé américain MedicAid, à cause du scandale des ventes de fœtus avortés. En février 2018, ces deux états ont perdu leur procès, les juges estimant :
« les Etats ne peuvent pas retirer un fournisseur de leur programme Medicaid pour des raisons qui leur conviennent, surtout quand ces raisons ne sont pas liées aux compétences du fournisseur et à la qualité des soins fournis ».
Ces Etats ont alors demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier.
A la Cour Suprême, trois juges sur neuf, conservateurs, ont plaidé pour l’examen du dossier. Il s’agit de Clarence Thomas, Neil Gorsuch et Samuel Alito. Mais il aurait fallu l’accord d’un quatrième juge pour qu’une audience puisse être programmée. Clarence Thomas s’inquiète :
« Qu’est-ce qui explique que la Cour refuse de faire son travail ? Je soupçonne que cela ait à voir avec le fait que le dossier implique le Planned Parenthood ». « Un vague lien avec une question politiquement tendue ne justifie pas que nous abdiquions notre responsabilité judiciaire ».
Le Juge Brett Kavanaught, nouvel arrivant dont la nomination avait créé du tapage venant de la gauche pro-avortement, ne s’est pas prononcé. Il n’a pas rejoint le bloc des juges conservateurs (Alito, Thomas, Gorsuch) qui, eux, souhaitaient reconsidérer le jugement de la Cour d’Appel fédérale relatif aux droits des patients récipiendaires du Medicaid. Cette affaire n’est pas directement liée à l’avortement mais elle concerne le droit des patients du Medicaid à contester la suppression des budgets du Planning familial qu’avait ordonnée la Louisiane et le Kansas. Mais la réaction de Thomas est assez saisissante, qui accuse la Cour de ne pas avoir accepté le cas à cause de l’avortement.
En refusant d’examiner le dossier, la Cour Suprême ne statue pas sur le fond du sujet, mais laisse sa place au jugement rendu en février dernier par les juges fédéraux.
