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France : Politique en France

François Baroin pense s’attaquer aux dons versés aux associations

LAISSEZ LES VIVRE communique :

B "Le ministre du budget, François BAROIN, vient de lancer un nouveau ballon d'essai. Les reçus fiscaux édités par les associations dont l'objet est d'intérêt général, permettant aux donateurs d'économiser entre 66% et 75%, des sommes versés, pourraient disparaître. l'Etat économiserait ainsi un milliard et demi d'allègements fiscaux. La suppression de cette « niche fiscale » prévue par l'article 200 du code général des impôts pourrait également mettre en difficulté le monde associatif qui emploie un million et demi de salariés. Sur le plan social, beaucoup d'associations se substituent pourtant à la carence l'Etat en aidant des catégories de personnes dont l'Etat feint d'ignorer l'existence ou les difficultés, ce qui représente plusieurs millions de personnes, dont beaucoup sont des électeurs potentiels. Nos élus seraient peut-être sensibles à cet argument ? A moins de dix-huit mois de la campagne présidentielle, une consolation d'envergure ? toutefois : et si M. SARKOZY n'était même pas présent au second tour ?"

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21 commentaires

  1. “Beaucoup d’associations se substituent pourtant à la carence l’Etat en aidant des catégories de personnes dont l’Etat feint d’ignorer l’existence ou les difficultés.”
    Bien sûr que non. De quelles “catégories de personnes” s’agit-il ? Des immigrés clandestins ? Ceux-là sont officiellement sponsorisés par l’Etat. Un prochain concert “Rock sans papiers” est parrainé par la Mairie de Paris.
    S’agirait-il des Français de souche emprisonnés dans les ghettos ethniques qui se font brûler leur voiture ? Mais quelles associations les défendent, ceux-là ?
    Les fameuses “assoces” à la françaises sont simplement une extension à un périmètre encore plus large, si c’était possible, du racket fonctionnarial.
    C’est une formidable masse de manoeuvre clientéliste du lobby Degauche. La preuve : les médias ne cessent de parler benoîtement “des associations” : les asociations protestent contre la politique du gouvernement, les associations pensent que, etc.
    Comment ça, “les associations” ? Dans un pays où il existe des millions d’associations, comment peuvent-elles parler d’une seule voix ?
    C’est bien la preuve que “les associations” sont une branche du lobby stato-gauchiste : nourries par lui, elles ne peuvent que se ranger derrière sa bannière.
    Ce fameux million et demi de salariés subventionnés, il est à ajouter aux effectifs déjà délirants de la fonction publique et assimilée.
    Avec l’inconvénient supplémentaire qu’ils ne sont même pas soumis au contrôle des instances démocratiques — déjà fort léger dans le cas des fonctionnaires, tout-puissants par rapport aux politiques.
    Quant aux rares associations de droite qui bénéficient elles aussi de cette manne, elles feraient mieux de revendiquer et d’assumer leur indépendance. Qui paye, commande.
    C’est très bien, les associations. Mais une vraie association, “solidaire” et tout, c’est une association intégralement financée par ses adhérents et par ses bienfaiteurs volontaires.
    Une association financée par l’Etat, c’est un non-sens et une arnaque.

  2. Mais donne-t-on pour avoir des allègements fiscaux ? Je n’en suis pas si sûre.
    La générosité peut avoir d’autres moteurs…

  3. Il semble qu’ils ne connaissent ni la France, ni les français, qu’ils aient une culture peu étendue et une vision strictement limitée au très court terme. C’est tout le contraire de ce que l’on demande à un gestionnaire.
    A défaut d’idées, ils n’ont pas même la capacité à gérer dans le temps et dans l’espace : ni créatifs, ni organisés, ni gestionnaires.
    Quel triste bilan.
    Ils révèlent peu à peu la vacuité de leurs esprits et de leurs attentes.
    Peut-être, peut-être, peut-être que les Français s’en souviendront aux élections. Je l’espère mais je n’en suis pas sûr, car la mémoire et la capacité d’analyse des français me fait penser à de l’eau de vaisselle quand on tire la bonde, et l’Education Nationale ne fait qu’amplifier le phénomène par ses réformes : disparition programmée de l’enseignement des lettres classiques, de l’Histoire …

  4. Y compris le Denier de l’Eglise ?

  5. Est-ce que l’état va cesser de subventionner les assos “droit de ‘hommisme ” ou “antiracisme” ? Que vont devenir SOS…, le Mrap, la LDH … sans les fruits obtenus par nos impôts ? Ah ce n’est pas de ces associations dont il s’agit ?

  6. L’abrogation pure et simple de l’article 200 du CGI auraient des conséquences concernant:
    a) les fondations ou associations reconnues d’utilité publique […], de fondations universitaires ou […] partenariales […], [..] les fondations d’entreprise […] ;
    b) Les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
    c) Les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ;
    […]
    e) Les associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
    f) Les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité.
    En résumé, cela toucherait la philanthropie privée, l’enseignement supérieur, les associations, le monde du spectacle et de la culture mais aussi les cultes, notamment le denier de l’Église.

  7. Je suis surpris de certains messages en réponse à cet article.
    Il ne justement pas confondre deux choses:
    * les associations subventionnées directement par l’Etat, genre SOS racisme et qui ne sont pas concerné par ce projet
    * les associations qui vivent de dons. Au contraire des premières, ces associations font un bon travail et sont moins politisés, car les donateurs paient avec leur argent.

  8. Il y a effectivement associations et associations. Je pense notamment à l’institut Jérôme Lejeune, à l’Aide à l’Église en détresse, etc. qui n’ont rien à voir avec les associations subventionnées par les communes pour “acheter la paix sociale et les électeurs dans les banlieues” ou dans des buts idéologiques destructeurs de la France et de ses valeurs. Le problème c’est qu’on mélange tout pour troubler les gens et c’est le but recherché. Il est évidement que supprimer ce type de niches fiscales va encore mieux permettre à l’état de dépenser n’importe comment l’argent gagné par les contribuables-otages d’une répression fiscale totalitaire.

  9. Sur le denier du culte, je suis assez réticent. Je ne pense pas que lorsque l’on fait son chèque au diocèse, on pense à la réduction d’impôt.
    Certaines associations interdisent à leurs membres de déduire leur cotisation. Souvent par peur des contrôles du fisc.

  10. Les dispositions actuelles permettent, en effet, une certaine subsidiarité fiscale, principe consacrée par le Saint-Père dans Caritas in Veritate…

  11. Ce dispositif permet de donner à des associations ce que l’état nous prendra en lieu et place.
    Cela va donc assecher de façon mécanique les revenus de beaucoup d’associations à commencer par le denier du culte.

  12. baroin, baroin ..,un point, deux points, trois points ! ça ne vous dit rien ? alors, si vous comptez sur ce gars là pour ne pas sanctionner les associations qui sentent un pu l’eau bénite !

  13. Nous avons eu le même débat lorsque la député BESSE a proposé de valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite…
    Il est triste de constater que même sur un blog catho, la philosophie individualiste et matérialiste a autant d’adeptes !!!
    Allez dire au Secours catholique ou à l’AED (aide à l’Église en détresse) que les assos sont des sangsues inutiles…
    Il faut encourager la générosité ! Un peu de charité dans ce monde de brutes !!!

  14. Le mieux c’est de ne donner qu’à son curé, ou à un prêtre que l’on connait, et qui saura faire bon usage des dons qu’il reçoit.

  15. Robert Marchenoir a raison sur les principes lorsqu’il souhaite que les associations soient “intégralement financée par ses adhérents et par ses bienfaiteurs volontaires”. Mais Ludovic et m n’y sont pas opposés lorsqu’ils dénoncent les subventions qui font vivre artificiellement certaines associations.
    Ainsi la solution pratique la meilleure serait donc :
    1) en priorité que M. Baroin prouve sa volonté de faire des économies en commencant par supprimer TOUTE subvention publique à TOUTE association
    2) augmenter la “ristourne” fiscale liée aux dons (ainsi les citoyens exerceront eux même un véritable contrôle démocratique sur l’utilisation des fonds publics et sur la survie même des associations qui leurs plaisent), et même la transformer en crédit d’impôt (ainsi même les moins riches qui ne paient pas d’impôts pourront participer et on ne pourra plus parler de “niche” fiscale qui par définition ne concerne qu’une minorité).

  16. A l’attention de Ludovic (entre autres)
    Que je sache, les cotisations à SOS racisme et consorts bénéficient de cette niche fiscale.
    Depuis les lumières de l’époque mitterrandienne, les cotisations syndicales bénéficient aussi d’un avantage fiscal (cette idée lumineuse avait pour but d’augmenter sensiblement le nombre des syndiqués français, de taux de syndicalisation dans notre pays étant scandaleusement inférieur à celui de l’Allemagne par exemple): ce nettoyage de niches fiscales va-t-il également les toucher?
    Je ne suis pas certaine qu’il y ait réellement lieu de crier au loup, il faudrait savoir l’avantage financier qu’en retirerait l’état à mettre en balance avec le battage médiatique qu’une telle initiative ne manquera pas de soulever, les associations idéologiquement conformes (Secours Populaire Français, Ni Putes ni Soumises…) ayant bien assez d’entregent pour faire savoir haut et fort que c’est une mauvaise idée.

  17. D’où vient cette information?
    Je pense qu’il s’agit d’une fausse info. A aucun moment je n’ai lu ou entendu cette proposition de la part de quelque membre du gouvernement ou de quelque parlementaire….

  18. Cher Robert,
    les associations “de gauche” ne seront pas touchées par cette mesure puisqu’elles sont effectivement directement subventionnées par l’Etat, la mairie, la région ou autres instances administratives…
    En revanche,cela va poser problème pour un certain nombre d’association qui font effectivement un vrai boulot et pour lesquelles je préférai verser une partie de mes impôts plutôt qu’à l’Etat…

  19. Je suis scandalise par cette proposition du gouvernement et surpris des reactions sur ce forum.
    Non, je ne crois pas en effet que les gens donnent pour avoir une reduction d’impot, mais que simplement cette reduction leur permet de donner plus !

  20. Merci à Sopotec et Mike pour leur réalisme…
    Il est évident que le montant des dons va se ressentir avec une telle mesure sur des associations remarquables comme l’AED ou la fondation Lejeune.
    Il est clair qu’il faudrait favoriser la subsidiarité au travers de la réduction d’impôt plutôt que l’utilisation du budget de l’Etat à des fins idéologiques.

  21. La présente discussion montre bien la perversité du système étatique français. Chaque lobby, chaque tendance, chaque corporation, revendique son droit à recevoir des subsides de l’Etat (positifs ou négatifs, cela revient au même : c’est à dire sous forme de subventions, ou sous forme d’exemption fiscale).
    Pour chacun, le discours, c’est : y’a pas d’raison, j’y ai droit moi aussi, machin touche bien, donc la moindre des choses c’est bien que moi aussi, et puis on paye tellement d’impôts que faut bien qu’on nous fasse une petite fleur de temps à autre, etc.
    C’est la guerre de tous contre tous induite par la socialisme — contrairement au cliché étatique qui attribue cette caractéristique au libéralisme. C’est le libéralisme, au contraire, qui permet la liberté, la propriété, la responsabilité, et donc la paix sociale.
    Si les associations de droite touchent, comment voulez-vous refuser ce privilège aux associations de gauche ?
    Ici, Laissez-les vivre proteste, ce qui signifie, je suppose, qu’elle perdrait beaucoup (ou craint de perdre, en tous cas), si les dons qu’elle reçoit ne donnaient pas lieu à une ristourne fiscale.
    Mais c’est le cas aussi pour le Planning familial, ou pour d’autres assoces aux objectifs opposés à ceux de Laissez-les vivre !
    Il n’y a pas, d’un côté, les assoces de gauche qui vivraient de subventions, et les assoces de droite qui vivraient d’exemptions fiscales.
    Les assoces subventionnées peuvent aussi recevoir des dons défiscalisés ! Et certaines montent de véritables campagnes marketing pour extorquer des dons mensuels par prélèvement automatique !
    C’est donc une course en avant qui appauvrit le pays, et dresse les citoyens les uns contre les autres. Que la dépense publique soit radicalement diminuée, que les impôts baissent, et qu’il n’y ait pas conséquent plus besoin ni de subventions ni d’exemptions : et alors, les Français auront plus d’argent, et pourront le donner aux assoces de leur choix.
    Le poids de ces dernières dépendra directement de leur véritable audience auprès des Français, et non de leur capacité à susciter des faveurs politiques ou des soutiens médiatiques.

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