L'avocat de la mère du bébé né sous X, dont la cour d'appel d'Angers avait confié la garde aux grands-parents contre l'avis de la mère, a affirmé qu'il allait demander au parquet et au conseil général de se pourvoir en cassation. Me Jacques Monnier envisage également de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Selon lui, l'arrêt de la cour d'appel "constitue une transgression évidente de la loi". L'avocat a souligné le "profond sentiment de trahison" ressenti par la mère de la petite Héléna, née sous X en 2009 à Angers, "face à une décision qui porte une atteinte grave à ses intérêts légitimes et menace le principe même de laccouchement sous X". Les femmes dont l'anonymat ne serait plus garanti seront tentées d'avorter. Pour l'avocat :
"Cet anonymat est purement et simplement annulé, compte tenu de l'identité du couple à qui cette petite fille doit être confiée".
Cette décision "est une régression et un recul que personne ne peut ignorer".
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Bergstein
La décision de la cour d’appel n’est pas une regression.
En effet, une chose est de maintenir la possibilité pour les femmes ds’accoucher sous X (ce qui est une très bonne chose et doit être garanti), une autre chose (tout aussi bonne) est de garantir le droit du père (ou des grands parents) à être reconnu tel et à élever l’enfant.
En l’espèce, la jeune femme avait accouché en présence de ses parents, ce n’est qu’après l’accouchement qu’elle a voulu bénéficier de l’anonymat. Dans ce cas, on ne peut pas nier aux grands-parents le droit de vouloir avoir des liens avec l’enfant ! Et plus fondamentalement, on ne peut pas nier à l’enfant le droit d’être élevé par qq’un de sa famille dans le cas où sa mère n’en veut plus.
Il faut donc voir la question dans son ensemble, et ne pas se focaliser sur un seul point.
Bergstein
J’ajoute qu’il faut aussi penser au droit du père ! Le Salon Beige est généralement assez sensible, à juste titre, sur ce sujet. Il y a des cas où un couple de concubins attend un enfant, et pour certaines raisons la femme va accoucher sous X. Le père est ainsi privé de son enfant, et vice-versa. Dans ce cas, il est juste et bon que le père soit reconnu tel. Cela prévaut sur la volonté d’anonymat de la mère.
Rictrude
Bergstein :
Le père ? Certes. Mais il peut y avoir des cas où une mère a de sérieuses raisons de vouloir accoucher sous X, justement pour protéger son enfant de son géniteur. Je me souviens d’un cas où un homme avait été condamné pour viol. La femme avait eu la volongé de garder et élever l’enfant conçu lors de ce viol ; et après deux ou trois ans de prison, l’homme s’était présenté en exigeant la garde de l’enfant !
De toute façon, si l’identité de la mère n’est pas connue, il est a fortiori impossible de connaître celle du père…
PE
@ Bergstein : êtes-vous sûr de ce que vous avancez ?
Ce que j’ai lu à plusieurs reprises, c’est que la mère avait toujours voulu accoucher sous X et que les grands-parents avaient réussi à découvrir là où elle accouchait. Ce qui est légèrement différent de ce que vous dites…
Je ne vois pas où sont les droits des grands-parents… la mère et le père oui mais les grands-parents ? il s’agit de la décision de leur fille, qu’ils doivent respecter !
Concernant le père, personne n’en parle. Vu la médiatisation de l’affaire, je pense qu’il en a rien à faire, sinon il se serait manifesté.
nicole
La souffrance de la mère est bien réelle sa décision d’accoucher sous x est bafouée alors qu’elle aurait choisi une autre solution si elle avait su ce que la justice de son département déciderait. Elle aurait peut être accouché ne serait ce que dans un autre département, ou la loi serait appliquée.
L’accouchement sous x a aussi un autre intérêt c’est de voire l’enfant adopté très vite et l’action des grands parents a bloqué la situation.
Les enfants nés handicapés en bénéficient aussi car au moment de la naissance cela est proposé aux parents: laissez le là et repartez, et il est adopté après seulement deux mois d’attente…l’intérêt supérieur de l’enfant est respecté car il est en famille et heureux d’être en vie!