Genève : l’interdiction d’une procession viole la liberté de conscience

Une paroisse de la Fraternité St-Pierre basée à Genève avait sollicité l’autorisation d’organiser une procession de la Fête-Dieu en juin 2022.

Le Département de la sécurité (DSPS) avait refusé la manifestation car il s’agirait d’une atteinte grave à la liberté et aux droits d’autrui à la neutralité cultuelle du domaine public. La paroisse avait fait recours contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.

Dans un arrêt rendu public le 31 mars 2023, la Chambre a conclu que ce refus violait le principe de proportionnalité et la liberté de conscience et de croyance.