Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a sommé mardi la Haute Autorité de santé (HAS) de rendre publiques les identités des membres siégeant au sein de sa commission consacrée à la prise en charge des personnes transgenres. L’organisme avait jusque-là refusé de communiquer les noms des participants au groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres ».
La haute autorité avait souhaité conserver l’anonymat de ces personnes, notamment parce qu’elle craignait que ces dernières ne soient soumises à des pressions.
La justice a pris cette décision, qu’elle veut voir appliquée d’ici un mois au plus tard, après avoir été saisie par l’association Juristes pour l’enfance, proche de la Manif pour Tous, qui jugeait important de connaître la composition de la commission.
Le collectif a pointé du doigt des risques de conflits d’intérêts si des « militants transactivistes » ou des médecins spécialisés dans la transition de genre participaient au groupe de travail. La HAS a fait savoir qu’elle prenait acte de la décision de justice et allait en étudier les conséquences sur « la méthodologie de ses travaux, pour envisager les suites à y donner ».
