Suite à l'assignation en justice déposée par les Associations Familiales Catholiques, Gleeden annonce qu’elle a choisi de confier sa défense à Me Caroline Mecary. Pour Me Mecary
« ce qui est en jeu dans cette procédure ce sont les libertés d’expression, de vie, de religion et d’opinion. Les bigots et les censeurs font-ils le droit ? »
Les lecteurs du Salon Beige se rappellent que cette avocate veut la destruction du mariage. Elle déclarait en 2013 :
"Il eut été pertinent et cohérent de profiter de la revendication de l'accès au mariage civil par des couples de personnes de même sexe pour achever la sécularisation du mariage, en supprimant l'obligation de fidélité et la présomption de paternité."
de Lapasse
Je ne sais pas non plus si le rôle de la loi est de réduire le genre humain à des sexes sur pattes pour les détourner des vraies préoccupations et mieux les contrôler… du pain et des jeux qu’ils disaient
Obelix
La société possédant Gleeden, est Black Divine… rien que le nom est tout un programme. Mais qui se trouve derrière? Si quelqu’un a des infos nous sommes preneurs. De là à ce que la destructrise du mariage par le mariage pour tous soit derrière ? allez savoir.
Isabelle
Contrairement à la ligne de défense habituelle de C. Mecary, ce qui est en jeu n’est pas qu’une histoire de liberté d’expression : l’objet de Gleeden est explicitement en opposition à l’article 212 du code civil, cette entreprise est donc ouvertement hors la loi. Ce ne sont pas les “clients” qui sont ici poursuivis mais le “business plan” de Gleeden. Sinon pourquoi pas un site pour encourager les exhibitionnistes, un site pour se complaire dans les violences conjugales sur le mode “50 nuances de grey dans le couple”, un site expliquant comment laisser les charges du foyer à son conjoint etc.
Isabelle
Addendum : renvoyons Mecary à son discours à propos du mariage gay : “la Loi de la République doit être appliquée pour tous les récalcitrants” (sic)
http://www.huffingtonpost.fr/caroline-mecary/maire-refus-application-loi-mariage-gay_b_3160791.html
Levi
Cher maître (ou chère maîtresse) si l’on supprime la présomption de paternité, comment comptez vous établir la filiation??
S’il faut à chaque naissance entreprendre des procédures juridiques cela risque d’encombrer quelque peu les cours, mais il est vrai que ce sera du pain béni pour les avocats.
LUCAS
Un test ADN ne permet jamais d’affirmer une paternité ou l’implication dans un crime. Il peut permettre d’exclure formellement une personne, sans l’ombre d’un doute, mais pas d’affirmer quelque chose positivement; on peut juste évaluer une probabilité plus ou moins grande en fonction du nombre de loci ADN examinés.
Isabelle
Une interview des fondateurs de Gleeden donne une image moins romantique de leur site que la “liberté d’expression” de C. Mecary :
“Nous avions remarqué que ce qui fonctionne le mieux sur Internet sont le sexe et la rencontre. Nous avons mis de côté le sexe pour partir sur le thème de la rencontre. Mais ce secteur est monopolisé par des leaders imbattables. Il fallait donc nous démarquer très nettement des autres sites. Une étude sur les sites de rencontre nous a dévoilé que sur ces sites, 1 membre sur 3 se dit célibataire alors qu’il est en couple. L’idée a alors naturellement germé de créer un site pour répondre à ce type d’utilisateurs. Le côté innovant et borderline nous plaisait bien et c’est d’ailleurs ce sur quoi on a joué pour nous faire connaître.”
“ous avons décidé de le spécialiser car je pense que nous sommes à une époque où la tendance du marché est d’aller vers l’hyperspécialisation”
http://www.dynamique-mag.com/entrepreneur/les-freres-truchot.48
A noter qu’un autre site “borderline” comme ils disent à du fermer ses portes depuis : faismesdevoirs.com !
http://www.liberation.fr/societe/2009/03/07/faismesdevoirscom-ferme-deja-ses-pages_543455
Yorgos
Maître Mecary devrait s’inscrire en première année de droit.
Pabien
Et leur dieu “Sida” fera le reste…
Isabelle
Avis aux futurs divorcés : “un divorce peut être assorti d’indemnités pour faute, en cas d’adultère par exemple.Un condamné pourrait avoir l’idée de se retourner contre le site Gleeden”.
http://www.capital.fr/enquetes/strategie/gleeden.com-ou-l-art-de-reussir-dans-un-business-douteux-697741
gipsy
Au nom de quoi les”bigots et cenceurs”n’auraient pas le droit de faire des lois ? Au nom de quoi serait-ce réservé aux “sans foi ni loi “? D’ailleurs pourquoi les “sans lois” font-ils des lois ? Ils devraient être éloignés des professions juridiques et brûler tous les codes en arrivant au pouvoir .
Ras le bol
Mecary, une mégère sans foi ni loi, qui ne respecte même pas sa déontologie d’avocat.
clemsius
Ce n’est qu’une pierre rajoutée à l’édifice qui tente de détruire le mariage chrétien depuis un moment. Les premiers grands coups de butoir de cette destruction ont étrangement commencé à la révolution française en en faisant qu’un simple acte civil (la France est une exception. Dans tous les autres pays du monde cet acte est un acte religieux et ce ne sont pas les états qui gèrent cette institution).
C’est aussi la révolution qui a légalisé le divorce. Depuis ce jour on continue à taper sur le mariage, le vrai, sans relâche, dans l’espoir, un jour, de l’anéantir vraiment.
Ribault
N’oubliez pas que la “liberté d’expression” devenue un tabou , permet de dire des âneries
p.r.
Démoniaque. Honte à ceux qui font sa promotion. Déshonneur, dégoût, horreur. Dans tous les métros, devant le regard des enfants, les affiches de ces assassins du mariage et de l’amour, de ces propagateurs du mal ! toute cette pourriture !
Il ne faudra pas s’étonner si de grands malheurs fondent sur notre nation.
Prions et agissons. La victoire contre le Mal est certaine à terme. Il ne tient qu’à nous pas nos actions et nos prières de hâter sa défaite. Infligeons lui tous les coups possibles. Vive la sainteté du mariage contre laquelle les déchets de Satan sont impuissants.
seb
L’argument choisi par l’avocate de GLEEDEN est assez intéressant je trouve, car il montre la faiblesse de son plaidoyer.
Personnellement, je crains surtout que le tribunal prononce une irrecevabilité, en raison de l’absence de pouvoir, qualité ou intérêt de l’association à ester en justice.
Sait-on si les associations demanderesses ont vérifié leur statut avant de s’engager dans la bataille juridique ? En ce qui me concerne, je pense qu’une association comme UFC que Choisir aurait été plus légitime, puisque ses statuts prévoient clairement qu’elle a pour but de défendre les intérêts des consommateurs.
Le risque ici, c’est de voir les associations déboutée pour ce motif. Sauf à prouver, par ex, que le site GLEEDEN a causé un préjudice moral ou financier important aux dites associations. Ce qui sera difficile à prouver, à moins d’avoir une bonne partie des adhérents placés comme victimes du site incriminé.
Sur le plan juridique, en revanche, tout est déjà gagné pour les associations sus-mentionnées…Puisque nous sommes dans le cadre du droit des contrats.
Pour rappel,le principe de la liberté contractuelle (art. 1134 C. civ.) – qui découle de la DDHC – n’est pas total. En effet elle doit s’exercer dans les limites fixées par l’ordre public et les bonnes mœurs.
Selon l’article 6 du Code civil : « On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ».
Afin de contrôler la conformité de la cause à l’ordre public et aux bonnes mœurs le Code civil précise aux articles 1108 et 1131 que la cause doit être « licite », l’article 1133 ajoutant que : « la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ».
Ici c’est de la cause subjective du contrat dont il est question. En effet, lorsque l’on parle de cause subjective (ou cause du contrat), on recherche les raisons plus lointaines qui ont déterminé chacune des parties à contracter afin de vérifier qu’elles sont licites.
La cause de l’obligation a alors une fonction de protection sociale. Elle est un instrument de licéité et de moralité des actes juridiques.
Il en résulte que GLEEDEN peut toujours proposer ses services. Mais l’ensemble de ses clients ne sera plus contraint, en revanche, de dédouaner financièrement la société, du fait de la nullité du contrat reposant sur l’aspect illicite de l’objet.
Bref, GLEEDEN pourra toujours faire la promotion d’un acte illégal mais ne pourra pas le tarifer. Et çà, c’est quand même le but du site ! Être marchand !
GLEEDEN pourra voir aussi ses “ex” clients l’attaquer en justice pour tromperie (ou une association de consommateur) et se retourner contre lui s’ils étaient rendus coupables d’une “faute” dans le mariage ayant conduit à un divorce qui ne serait guère à leur avantage.
Bref, dans cette affaire, la Justice est du coté des associations catholiques et familiales. Reste seulement à savoir si elles commettront, ou pas (il faut espérer que non) l’erreur absurde de ne pas vérifier leur statut avant d’ester ! Ce qui permettrait à Maitre MECARY d’invoquer le plus légalement du monde, l’irrecevabilité de la plainte.
Une précision : une telle absurdité conduirait assurément à un contretemps plus qu’à une fin tragique de la plainte. Il faudrait toutefois trouver, dans ce cas, une personne physique victime du site ou une association agréée, représentative et ayant intérêt à ester (l’UFC par ex) pour éviter de laisser à GLEEDEN la joie de continuer à naviguer sur les flots de l’illégalité !
Mas Jean-Marie
Peut on m’expliquer pourquoi ces féministes qui détestent les hommes au point de vouloir les supprimer font tout pour leur ressembler.
Des malades mentales.
L’homme et la femme sont deux parties complémentaire d’un même corps, celui de l’enfant.
Les élucubrations de ces hystériques n’y changeront rien.
gautier
Je me pose une question…
Puisqu’ils sont tous si acharnés à vouloir détruire le mariage, pourquoi ne suppriment-ils pas tout simplement cet acte civil, au moins ce serait clair !
Mais en fait, ils savent bien que la majorité des gens y sont attachés et se retourneraient contre eux, alors, ils cherchent des moyens détournés de le détruire, y enlevant son sens profond en s’appuyant sur des argumentations déformées ; ils ont oublié la source des valeurs de respect de l’être humain qu’ils disent promouvoir, et du coup, en ont la vision corrompue, privée de son essence que leur souffle l’infâme Mammon).
Et comme on voit dans un post plus haut quel est le but de cette société et quelles personnes elle soutient, aucune surprise quand à l’avocat choisi (je fait exprès de mettre le masculin puisque visiblement, ils ne veulent plus de différences entre hommes et femmes donc, pourquoi favoriser les unes plutôt que les autres et comme elle revendique une apparence androgyne…) elle y a surement un intérêt personnel !
Damien
A Seb:
LEs AFC sont une association qui est reconnue comme représentant les consommateur, agréée/ habilitée par la loi à les représenter
ex:
http://www.conso.net/page/bases.3_associations.1_presentation./
Les AFC ont déjà gagné contre un sex shop par exemple…
Ce combat sera donc Koz et H de Beauregard (avocats des AFC) contre Caroline Mécary: les forces du bien contre les forces du mal?