Extrait de la chronique "vie" de Pierre-Olivier Arduin dans La Nef :
"Dans deux arrêts similaires rendus le 26 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir refusé d’inscrire à l’état civil les actes de naissances d’enfants nés par mères porteuses à l’étranger. En l’espèce, ces enfants avaient été conçus aux États-Unis après « don » d’ovocyte (acheté sur catalogue dans une agence spécialisée), fécondation artificielle avec le sperme du mari et transfert des embryons chez une femme porteuse contre rémunération. […]
Jusqu’à présent, la Cour de Cassation s’était fermement opposée dans ses jugements du 6 avril 2011 et du 13 septembre 2013 à cette transcription à l’état civil des actes de naissances étrangers en s’appuyant sur plusieurs motifs donc celui de « fraude à la loi ». Ces deux couples avaient manifestement cherché à contourner la loi française en se rendant intentionnellement hors de nos frontières pour y bénéficier d’une transaction de mères porteuses, une pratique « contraire à l’ordre public et heurtant des principes essentiels du droit français », avait rappelé notre plus haute juridiction. De l’avis de nombreux juristes, cette non-reconnaissance était d’ailleurs l’un des moyens les plus efficaces pour dissuader nos ressortissants à s’engager dans cette voie de l’industrie procréative internationale exploitant des femmes la plupart du temps en situation de grande précarité et faisant des enfants de vulgaires objets d’un contrat.
Les conséquences de ce double arrêt sont dramatiques. Pour Aude Mirkovic, porte-parole des Juristes pour l’enfance, « vous pouvez désormais vous acheter à l’étranger un enfant fabriqué, facturé et livré, la Cour européenne vous assure le service après-vente » (Le Figaro, 27 juin 2014). Les associations homosexuelles ne s’y sont pas trompées en saluant bruyamment une « décision historique » qui va permettre une régularisation massive des enfants commandés et achetés par les couples gays sur le marché en plein essor des mères porteuses. De même, la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 contraignant les procureurs et les greffiers en chef à délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés par GPA s’en trouve confortée et a dorénavant très peu de chances d’être contestée par le Conseil d’État malgré le recours déposé l’année passée par les Juristes pour l’enfance. […]
Mais la palme de l’hypocrisie revient au président de la République et à son gouvernement dont le double-jeu est insupportable. Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, s’est empressée de déclarer que l’exécutif, tout en s’opposant fermement à la légalisation de la GPA chez nous, ne contesterait pas les arrêts alors que la France avait la possibilité de faire appel devant la Grande Chambre de la CEDH jusqu’au 26 septembre. Furieuse que nos gouvernants utilisent ce cheval de Troie pour légitimer indirectement le principe des mères porteuses, « la Manif pour tous » a d’ores et déjà prévu une nouvelle mobilisation les 4 et 5 octobre. Car en acceptant sans broncher la décision des juges européens, le gouvernement socialiste ne peut pas ignorer qu’un contrat de mère porteuse réalisé à l’étranger, quand bien même il continuerait à être strictement prohibé sur le territoire national, serait dorénavant aussi efficace que s’il était licite. Cette abdication volontaire de la France devant une instance qui empiète sur sa « souveraineté éthique » est d’autant plus coupable qu’en raison de son autorité morale, la décision de la CEDH est appelée à faire jurisprudence et à s’imposer à terme aux 47 États membres du Conseil de l’Europe, démultipliant le développement d’une marchandisation des bébés et des mères porteuses à l’échelle de la planète."
