GPA : pour la 3e fois, la Cour de cassation dit “non” à Christiane Taubira

"Le 19 mars dernier, la Cour de cassation a, pour la troisième fois, invalidé la délivrance de la nationalité française à un enfant né à l'étranger d'une mère porteuse. Une décision qui a fait grincer des dents à la chancellerie.

Il y a un peu plus d'un an, la garde des Sceaux avait en effet incité par circulaire les greffiers en chef des tribunaux à délivrer un certificat de nationalité française aux "fantômes de la République", ces enfants nés dans le cadre d'une gestation pour autrui (GPA). Alors que ses détracteurs y avaient vu une manoeuvre pour contourner l'interdiction de la GPA toujours en vigueur en France, la chancellerie affirmait au contraire vouloir faire appliquer de manière homogène la loi déclarant "qu'un enfant est français si au moins l'un de ses parents est français".

Dans ses arrêts successifs, la Cour de cassation a, elle, estimé que les enfants conçus par GPA "ne peuvent figurer dans les registres d'état civil puisque cette technique est interdite en France".

Pour tous ceux qui s'étaient opposés à la circulaire, le camouflet infligé à la ministre de la Justice par les magistrats de la Cour de cassation est une incontestable victoire. Un succès d'autant plus savoureux que la chancellerie avait renvoyé dans ses cordes le syndicat FO-Magistrats lorsque ce dernier avait contesté la légalité de la circulaire. Motif : les représentants syndicaux n'étaient pas, à en croire le ministère, fondés à agir.

À Matignon, où l'on considère le dossier de la GPA comme politiquement empoisonné, l'entêtement de la Cour de cassation est vu par certains d'un bon oeil pour contrer celui de la garde des Sceaux… "Après la poussée de fièvre des anti-mariage pour tous, il faut désormais calmer le jeu chez ceux qui ont toujours imaginé que la loi allait ouvrir le chemin à une reconnaissance de la GPA", reconnaît un conseiller du Premier ministre."