Après avoir tenu une centaine de réunions publiques auxquelles plus de 5 000 Français ont participé, la Manif pour tous a présenté cet après-midi les conclusions de son Grenelle de la famille à la Mutualité. Encore un succès :
Les organisateurs annoncent un millier de participants :
Sur la scène, les porte-paroles habituels de la Manif pour tous, mais aussi des représentants des associations familiales catholiques et protestantes, le Professeur Joyeux, président de Famille de France, un psychiatre, une juriste, Charles Beigbeder, candidat à Paris, le philosophe Fabrice Hadjadj, un pédopsychiatre…
Vient la présentation des 10 principes et 38 propositions qui seront remises au chef de l'Etat mais également à tous les parlementaires, afin qu'ils puissent les porter à travers des propositions de loi :
- La famille, socle fondamental de la société, est une communauté autonome et responsable. Elle doit être reconnue, protégée et soutenue par la nation.
- Le mariage doit être protégé par la nation comme engagement public que prennent librement un homme et une femme l'un envers l'autre dans la durée pour s'aimer, fonder une famille et éduquer leurs enfants.
- Tout enfant est né d'un homme et d'une femme. Dans son intérêt supérieur, il a le droit d'être élevé par son père et sa mère ou, s'il est privé de sa famille d'origine, par un père et une mère adoptifs. L'Etat ne peut en aucun cas priver délibérément un enfant de ce droit.
- L'enfant n'étant la propriété de personne, il ne peut être l'objet d'aucun commerce ni d'aucun don, ni avant, ni après sa conception. La grossesse ne peut être l'objet d'aucun contrat par respect de la femme. L'Etat combat toute atteinte portée ce double principe aussi bien sur son territoire que dans le cadre de sa politique étrangère.
- Il appartient au père et à la mère de déterminer l'éducation de leurs enfants. L'Etat ne peut remettre en question ce droit.
- L'Etat contribue au bien commun et à la pérennité de la société par une politique familiale universelle. Celle-ci favorise le renouvellement des générations et la solidarité entre elles, elle permet l'accueil et l'éducation de l'enfant par son père et sa mère.
- L'impôt sur le revenu est payé par les foyers dans le respect et en fonction du quotient familial qui traduit leur capacité contributive.
- En éduquant leurs enfants, les parents rendent à la communauté nationale un service qui doit être reconnu.
- En vertu du principe de subsidiarité, l'Etat encourage les initiatives de la société civile au bénéfice de la famille. Il s'appuie sur les associations familiales pour toutes décisions qui concernent la famille. Il peut aussi s'appuyer sur les autres corps intermédiaires.
- Parents et enfants se doivent mutuellement respect, solidarité, secours et assistance. La politique familiale donne les moyens aux parents et aux enfants de respecter ce principe.
Parmi les 38 propositions concrètes, figurent l'idée d'une préparation au mariage civil développée par les communes, l'obligation de recourir à une médiation lors d'une instance de divorce, le refus du statut du beau-parent et de la GPA bien sûr, l'encadrement strict de la PMA (non étendue aux paires homosexuelles), l'obligation d'être un couple marié pour adopter, le recentrage de l'école sur la transmission des savoirs, le droit de regard des parents sur les activités périscolaires, la réduction des droits de succession, l'extension de la carte Famille nombreuse jusqu'au départ de l'enfant du foyer fiscal, la garantie du maintien de la déclaration fiscale commune et des allocations familiales sans conditions de ressources, la mise en place d'une allocation parentale d'éducation sans condition de ressources ni d'activité antérieure, le développement de lieux d'accueil pour les femmes enceintes en difficulté…
Le Grenelle se clôture, Ludovine rappelant que la Manif pour tous n'a pas été entendue sur la diffusion de la theorie du genre par le biais notamment de l'ABCD de l'égalité. Aussi annonce-t-elle que LMPT appellera "probablement à battre de nouveau le pavé, par exemple à la mi-mai."
damien
Merci pour toutes ces précisions qui n’étaient pas sur le fil twitter de Grenelle de la Famille que j’ai suivi cet AM.
De bien belles photos qui font chaud au coeur devant la mobilisation du public et le professionnalisme des équipes.
Un joli coup avec la photo du fantôme entre Ludo et Albéric!
https://twitter.com/GrenelleFamille/status/442319588999839745/photo/1
Martin
Si la LMPT veut influer vraiment sur l’avenir, ce que je souhaite, il faut qu’elle engage les partis politiques ou les mouvements associatifs sur ses résolutions, mais pas les hommes politiques, qui enfermés dans leurs partis, n’ont aucun poids. Si l’UMP signe la charte, OK pour que ses élus puissent intervenir sur les tribunes; et l’UMP vire les récalcitrants, comme NKM ou alors ce beau mouvement ira inéxorablement vers des tensions et les plus fidèles militants (veilleurs, hommens, sentinelles,Printemps Français…)se lasseront alors que ce sont eux qui harcèlent par tous les temps les ministres et qui organisent les cars et les veillées hebdomadaires. Il faut être carré et ne pas refaire de la frigidie!
Marc
Je ne comprends pas que Monsieur Beigbeder ait pu prendre la parole alors qu’il est un soutien de Copé, qui a déclaré qu’il ne reviendrait pas sur la loi Taubira. C’est à l’UMP de clarifier sa doctrine et nous devrions clairement leur donner un ultimatum. Ce parti est une véritable auberge espagnole. Quand on sait que le sénateur Béchu, tête de liste UMP à Angers, a interdit à tous ses colistiers de signer le manifeste de la LMPT et que Angers envoyait plus de 30 cars à chaque manif, on se voit cocufié. La LMPT est en position de force. C’est à elle de tirer les ficelles de ces marionnettes!
gipsy
J’espère que si on repart a paris en mai, il y aura Farida Belghoul comme porte parole officiel en charge des JRE, sinon pas la peine ….
on ne gagnera qu’en étant unis; sauver la pureté des enfants est plus important que tout sur cette terre car tous nos enfants sont concernés même ceux en école hors contrat car un jour ou l’autre ils en sortent !!!!
werther
Hommage et respect à toutes les personnes qui ont contribué à ce Grenelle de la famille. Je suis fier et heureux de voir que nous ne lâchons rien . Bravo à tous.
La famille doit rester le premier socle, la première cellule intouchable de la société.
Stephe
Enfin un mouvement pour envoyer les partis politiques qui ont ruiné la France aux poubelles de l’Histoire. ONLR !
Jean-Claude
“le développement de lieux d’accueil pour les femmes enceintes en difficulté..”
Dans les années 50 ma marraine dirigeait une institution pour filles-mères, comme ont les appelait à l’époque. Elles et leurs enfants étaient entourées de professionnels. Cela a été certainement remplacé par le planning familial le mal nommé.
[Cela existe toujours, mais l’Etat préfère subventionner le Planning familial et le remboursement de l’IVG plutôt que d’aider à la création de nouvelles maisons :
http://www.sosbebe.org/aides-et-droits-grossesse/lieux-daccueil-et-dhebergement-pendant-la-grossesse-et-apres-la-naissance/maisons-daccueil-maternel-gerees-par-des-associations/
L.T.]
Atchoum
Si la Manif pour tous est vraiment pro-famille, quoi de mieux qu’une famille royale à la tête de la France?
Et les Français en ont une: la famille de Louis XX et Marie-Marguerite.
jandout
Personnellement, je ne descendrai plus dans la rue.
Pourtant j’ai participé à toutes les manifestations depuis le 23 octobre 2012 en province et à Paris.
Mais au fur et à mesure, j’ai constaté la dérive inquiétante du rapprochement avec nos pires ennemis.
Je comptais beaucoup sur l’arc Soral Escada qui me paraissait le cœur du cœur de la défense de notre identité.
Et c’est tout le contraire qui se produit.
Que pensent mme Belghoul et ses frères de la peine de mort pour les homosexuels?
Que pensent-ils de la polygamie? de l’abattage halal? du mariage forcé?
Savez vous que Tarek Ramadan est pour l’avortement et l’euthanasie?
Nous n’avons rien de commun avec ces personnes.
Quant à la préservation de nos enfants face aux théories fumeuses enseignées à l’école, rien n’empêche les parents responsables d’être vigilants et de rectifier à la maison ce qu’il en est?
C’est ce que nous faisions, autrefois, notamment concernant l’apprentissage de la lecture, certains points d’histoire et de sciences nat.
Nous n’avons pas besoin de supplétifs douteux pour nous défendre.
Comme par hasard, il n’y a aucun harki dans ces mouvements musulmans soi-disant de France
car, eux sont vraiment nos frères, ils savent parfaitement ce qu’il en est réellement : ils sont français depuis toujours de cœur de sang et de souffrance.
Kelkin
C’est magnifique !
Je suis en train de relire l’histoire de la révolution et ce Grenelle de la famille semble être le reflet – je dis bien le reflet, donc l’exact contraire – de toutes les assemblées grandiloquentes de l’époque nous sortant qui les droits de l’homme, qui la constitution, qui les grands principes républicains , j’en passe et de meilleures.
On assiste réellement, en tous cas ça y ressemble furieusement, à une contre-révolution.
Bernard
Le black out médiatique a été parfaitement respecte! Mais la force, au delà des propositions, était dans le dessin d’une reconstruction de la nation sur les fondements anthropologiques de la famille. Fabrice hadjaj a deroule(enfin) l’analyse qui fonde ce combat et qui part du “fait” familial, et non pas des conséquences de son éventuelle destruction.
Je considère son discours comme fondateur.
Quant à la prise de parole courageuse, forte et fragile de l’auteur de “homosexuel contre le mariage gay”, elle, nous honore et nous bouleverse.
Le courage et l’amitié sont la!
seb
**Principe 1 : la famille est (déjà) reconnue par les engagements pris par la France au niveau national (Préambule de 1946), européen (Charte des Droits fondamentaux + traités), internationaux (DUDH entre autres).
Proposition 1.1 : cette délégation existe déjà. Il s’agit de la commission des affaires sociales. Celle-ci se réunie régulièrement et peut s’auto saisir de toutes les textes de droit soumis au Législateur.
**Principe 2 : l’un des déterminants du mariage civil français, c’est qu’on ne peut définir le mariage constitutionnellement. Le faire consisterait à porter atteinte à la liberté législative, reconnue (entre autres) par le Conseil Constitutionnel – dont les avis s’imposent à tous – et par les juridictions judiciaires (Cour de Cassation, d’Etat…)
Proposition 2.1 : une préparation au mariage est intéressante. Reste à savoir qui devrait s’en charger. Le personnel municipal ?
Proposition 2.2 : une telle médiation est déjà encouragée par les textes de loi et les juges concernés par les questions familiales peuvent l’ordonner. Les avocats, quant à eux, la proposent aussi plutôt facilement. Plutôt que des campagnes d’information sur le sujet (les époux qui divorcent sont informés par leur avocat de cette procédure) il faudrait plutôt encourager les cabinets d’avocats à proposer des « packs » tout compris à leurs clients.
Proposition 2.3 : les avantages fiscaux actuels sont déjà très supérieurs à ceux permis par le pacs ou le concubinage.
Proposition 2.4 : la loi de 2002, sur l’autorité parentale, donne déjà ces possibilités.
Proposition 2.5 : une proposition difficile à mettre en place car génératrice de difficultés juridiques – l’autorité parentale et sa délégation est liée au statut de parents non au parcours matrimonial de ceux-ci – et pratiques. Ex : une mère pourrait déléguer à une « nounou » le soin d’aller chercher son enfant à l’école après la classe, si elle est mariée pour la première fois tandis qu’une autre, remariée (même si c’est avec son premier conjoint dont elle aurait divorcé) ne le pourrait pas.
Principe 3 : principe qui a extrêmement peu de chance d’être approuvé car générateurs de difficultés juridiques et pratiques. Aujourd’hui, l’enfant a droit – via la protection des textes internationaux – à une protection de sa filiation. Mais ses tuteurs sont choisis par le juge, sans que soient interdites l’adoption d’un neveu, d’un petit fils ou par le compagnon du parent disparu, sans lien filial avec lui.
Proposition 3.1 : l’adoption a pour but de donner des parents à un enfant et non le contraire. Cela est notamment attesté par la loi de 2005 sur le sujet. Et l’adoption est présentement réservée aux mariés et aux célibataires. Cette proposition vise-t-elle à exclure de l’adoption les célibataires non liés filialement à l’enfant ? Par ex, le partenaire d’un couple uni par pacs ?
Principe 4 : l’adoption plénière est, en soi, un don de son enfant à l’adresse d’une famille qui pourra l’accueillir. Est-il ici question de restreindre l’adoption à sa version simple ?
Proposition 4.1 : cette proposition induit l’abrogation de la loi T, qui en ouvrant l’adoption par des personnes de « même sexe » (homos ou pas) a fait sauter le principe d’une filiation sexuée nécessaire à l’enfant. Elle induit aussi une restriction plus étroite du recours à la PMA (FIV+GPA) aux couples stériles ensemble et séparément. En effet, un couple dont les partenaires sont stériles ensemble mais peuvent concevoir séparément, peut recourir à la PMA aujourd’hui. Des raisons « sociales » sont d’ores et déjà en place. Pour y mettre un terme, il faut restreindre la PMA aux couples dont les partenaires ne peuvent ni concevoir ensemble ni concevoir séparément.
Proposition 4.2 : le principe de « non disponibilité du corps humain » est déjà actif. En réalité, il s’agit plus d’un principe de « non patrimonialité » puisque le don d’organes ou l’adoption sous x, la prostitution, sont autorisés. Cette proposition mériterait clarification.
Proposition 4.3 : principe difficile à mettre en place puisque, selon les pays, la GPA comme le don de sperme, a un statut différent. Les pays membres de l’ONU peuvent sans doute s’entendre sur un principe de non patrimonialité (et ce sera déjà dur) visant à éviter tout troc (argent ou autre) du corps humain, mais admettre l’indisponibilité, qui est quelque chose d’assez français, est quasi impossible. Déjà en Europe (UE) les positions sont diverses et variées !
seb
**Principe 5 : déjà en vigueur. Les parents ont déjà la possibilité de choisir les établissements scolaires de leur enfant, de faire la classe à domicile, etc. Il serait plus souhaitable d’exiger que le Conseil Constitutionnel garantisse l’effectivité de cette liberté, en interdisant (par ex) à l’Etat de poser des conditions à la classe à domicile ou dans des établissements sous contrat. Sauf si ces conditions sont dans l’intérêt de l’élève. Bref, il faut une QPC.
Proposition 5.1 : l’école a mission d’instruire. C’est-à-dire de transmettre des savoirs mais aussi des valeurs, conformes aux principes constitutionnels du pays.
Proposition 5.2 : il existe déjà un projet éducatif « local » disponible en mairie. Ce projet, dont l’initiative est laissé au directeur d’établissement, après concertation avec l’équipe enseignante et qui suit les programmes élaborés par le Ministère, qui pour ce faire à consulter les représentants des enseignants (syndicats), le CESE (dont les associations familiales) et bien entendu les « conseillers pédagogiques » est exposé pour discussion, en mairie, où tous les projets périscolaires sont étudiés. Aux parents d’aller aux séances municipales ou demandent un rendez-vous au « conseiller éducation » si le PEL ne leur convient pas !
Proposition 5.3 : les parents n’ont aucun droit de regard sur les activités périscolaires une fois qu’ils ont inscrit leur enfant (çà c’est pour les activités faites pendant le temps scolaire) et donné leur aval à l’assurance de leur enfant (çà c’est pour les activités hors temps scolaire).
Ils interviennent en amont du processus pour l’élaboration des programmes (via le CESU et via les syndicats) et en aval, puisqu’ils délèguent à des élus (A.N, Sénat, maire, département, région) le soin de valider (financièrement) ceux-ci et notamment les sorties scolaires.
Proposition 5.4 : proposition inutile puisque, dans chaque établissement scolaire, il existe des associations de parents d’élèves.
Proposition 5.5 : ces formations peuvent être mises en place facilement, par recours au statut association 1901 ou être intégrées aux actes des associations de parents d’élèves. A défaut, les familles ayant un questionnement sur l’éducation de leur enfant, peuvent faire appel au conseiller éducation de la mairie.
Proposition 5.6 : ce dispositif existe déjà. Chaque directeur d’établissement étant tenu d’informer les services de l’enfance (qui prennent alors en charge l’enfant) si la sécurité physique ou mentale d’un élève nécessite un encadrement spécifique.
Proposition 5.7 : la politique actuelle des Gouvernements récents a plutôt été de réintroduire les élèves handicapées (mentales ou physiques) dans le système scolaire général, via la constitution de classes parfois spécifiques, tels que les CLIS.
Proposition 5.8 : ce chèque est généralement remis aux collégiens/lycéens. C’est donc aux régions et aux départements qu’il convient de s’adresser.
**Principe 6 : déjà actif
Proposition 6.1 : pas des plus simples. On peut toujours avec une promesse d’intention mais dans la pratique, véritable casse-tête. L’Etat peut, au mieux, encourager la construction de maisons et appartements à des tailles diverses…Mais franchement, je crois que recourir à des Stéphane Plazza serait plus pertinent !
Proposition 6.2 : supprimer les droits de succession en ligne directe est quasi impossible, notamment parce que la perte financière (pour peu de retours) serait importante. Réviser les planchers d’abattements fiscaux, par contre, peut s’avérer pertinent.
Proposition 6.3 : à voir directement avec la SNCF
**Principe 7 : principe qui heurte les choix budgétaires du Législateur. Les élus peuvent l’inscrire dans leur règlement et l’affirmer sous une législation mais cela pourra aussi bien être défait par une prochaine majorité.
Proposition 7.1 : statu quo donc
Proposition 7.2 : compliqué, car contraire à la DDHC qui définie l’impôt comme un droit (plus qu’un devoir) du citoyen (et non de la famille). Le Législateur peut certes poser une discrimination légale mais pas sur que cela soit agréé par CC.
Proposition 7.3 : ok mais où va t on chercher l’argent “manquant” ? Surtout que quotient familial est pas considéré par C des C comme un élément essentiel de politique familiale.
Proposition 7.4 : statu quo donc
**Principe 8 : choisir d’éduquer son enfant est un choix personnel. L’Etat permet ce choix mais rien ne permet de dire que les enfants soient mieux éduqués par les parents “au foyer” que par ceux qui “jonglent” leur journée avec une activité professionnelle. Plus que sur le plan juridique, je ne pense pas que cela “passe” auprès des Français, qui auront l’impression de payer un service qui ne leur est pas rendu personnellement et donc, par là-même, au pays.
Proposition 8.1 : proposition qui sera difficile à faire passer. Me semble plus pertinent, de mon point de vue, de demander à l’Etat de ne pas faire payer aux parents “au foyer” leur contribution fiscale dévolue aux frais d’entretien de l’Education Nationale.
Proposition 8.2 : pourquoi pas si on fait la même chose pour ceux cumulant activité pro et éducation à temps plein des enfants.
Proposition 8.3 : à préciser ce qu’on entend par là.
Proposition 8.4 : théoriquement, déjà à l’œuvre. Mais pas toujours compatibles, dans la pratique, avec le métier exercé ou les exigences de l’employeur. A négocier lors de signature du contrat de travail et via conventions collectives.
Proposition 8.5 : situation différente à étudier différemment.
Proposition 8.6 : compliqué et cher. Pas impossible mais cela suppose création d’un statut spécial, peut être relié au régime retraite des indépendants ou auto-entrepreneur.
Proposition 8.7 : à voir mais là encore, comment finance t on tout çà ?
seb
**Principe 9 : principe déjà établi puisque l’Etat consulte le CESE (dont sont membres associations familiales) et peu demander (via commission affaires sociales) études impacts.
Proposition 9.1 : en contradiction, me semble t-il, avec le vœu exprimé d’une autorité parentale réservé aux deux parents. Si ceux-ci veulent faire participer plus vivement séniors, nul besoin de contrats ! Une autorisation tacite suffit !
Proposition 9.2 : déjà mis en place, via (notamment) le projet éducatif local (PEL) et via services de mairie et autres échelons locaux.
Proposition 9.3 : le choix d’un maintien à domicile (les séniors apprécient de pouvoir rester “chez eux”) ou un transfert chez un descendant (les séniors rejoignent foyer de leur enfant au lieu d’aller en maison de retraite) est de plus en plus promue…Mais attention, cela reste (et doit demeurer) une demande des séniors non quelque chose qui leur est imposée. (Pour pouvoir vendre plus facilement, par ex, leur ancienne maison)
Idem pour les handicapés. Sur le principe, pas de problème. Dans la pratique, possible si aval des partis. En tout cas, la loi n’interdit rien en la matière.
**Principe 10 : déjà prévu par les textes et dans la pratique, assez opérant. Cf. film Tanguy par ex!
Proposition 10.1 : déjà en place. Les hôpitaux prévoient un suivi des enfants et le médecin traitant fait office de conseil pour les parents…Sans compter les proches!
Proposition 10.2 : cela s’appelle le planning familial. Dans les établissements scolaires, l’infirmière scolaire a aussi ce rôle auprès des adolescentes.
Proposition 10.3 : pertinent mais est-ce possible budgétairement ? Le médecin traitant n’est il pas à même de s’occuper de sa patiente ?